| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, formée par acte sous seings privés du 30 août 1880, déposé chez Me Gatine, notaire à Paris, le 31 du même mois, définitivement constituée le 1er septembre suivant.
|
| Objet |
Objet. — L’objet de la Société consiste, notamment,, dans les operations agricoles, financières et commerciales se rattachant principalement à la Nouvelle-Calédonie et à l’Australie. Il consiste :
1° A faire toutes opérations agricoles, industrielles et commerciales, ainsi que celles relatives à l’élevage du bétail ;
2° A émettre, négocier, escompter, acheter ou encaisser des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre ;
3° A acheter et vendre les matières d’or, d’argent, de cuivre, de nickel, et, en général, toutes marchandises ; comme à faire des avances sur ces marchandises, à recevoir et exécuter tous ordres pour l’acquisition et la vente des valeurs ;
4° A se charger de l’encaissement ou du recouvrement des effets de commerce, ainsi que des payements des sommes pour lesquelles la Société aurait couverture régulière;
5° A recevoir le dépôt volontaire de toutes sommes en compte courant, productives d’intérêts, ainsique le dépôt de tous titres;
6° A recevoir la consignation de toutes marchandises ; 7° A délivrer contre garantie des lettres de crédit ; 8° A souscrire à tous emprunts publics ouverts par l’Etat, les villes ou les départements, soit en Europe, soit en Australie, soit en Nouvelle-Calédonie ;
9° A recevoir le produit des souscriptions publiques ouvertes en Europe, en Australie et en Nouvelle-Calédonie;
10° A employer les capitaux disponibles de la Société en achats de valeurs cotées à la Bourse de Paris, à employer en reports les capitaux disponibles et titres de valeurs mobilières en caisse ;
11° A escompter toutes traites documentaires; 12° A émettre des obligations hypothécaires ou non hypothécaires.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société franco-australienne. Raison sociale. — Digeon et Cie.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Rome, 37.
|
| Durée |
Durée. — Du 1er septembre 1880 au 31 mars 1932.
|
| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
La répartition des bénéfices a lieu dans l’année qui suit la clôture de 1 exercice pendant lequel ils ont été réalisés ; ils peuvent être payables en deux semestres.
|
| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. A. Digeon, seul gérant responsable et ayant seul la signature sociale. Le gérant a droit à un traitement annuel de 15,000 fr. et à 50 % des bénéfices, après prélèvement de 5 % pour la réserve et 5 % pour l’intérêt dû aux actions. Il doit avoir en dépôt à la caisse sociale 500 actions affectées à la garantie de sa gestion.
Conseil de surveillance de trois à cinq membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er juillet au 31 décembre, au plus tard, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées huit jours avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars. Inventaire général, du Ie 1er avril au 1er novembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ladite réserve aura atteint le montant du capital social ;
2° 5 % aux actions pour l’intérêt du capital versé. Le surplus est réparti, savoir : 50 % au gérant ; 50 % aux propriétaires du fonds social. Dans le cas où ce dernier dividende de 50 % aurait une importance supérieure à 7 % du capital social, la portion de ce dividende excédant ces 7 % sera retenue par le gérant pour former un deuxième fonds de réserve qui demeurera la propriété exclusive du capital.
En cas de décès du gérant, il sera prélevé, au profit de ses enfants et de sa veuve, les deux cinquièmes des 50 % mis à la disposition du gérant, et ce jusqu’à l’expiration de la Société.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n0* 1 à 4000, portant le libellé de : « Société franco-australienne, Société en commandite par actions Digeon et Cie. Statuts déposés chez M® Gatine, notaire à Paris. Fonds social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris, 45, rue de Richelieu. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 1er septembre 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 1 est attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 «/<• Emprunt de 3 millions autorisé par l’assemblée générale du 16 novembre 1880, représenté par 10,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 300 fr., remboursables au pair en cinquante ans, de 1881 à 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. (En vertu d’une délibération de l’assemblée générale des obligataires du 11 juin 1883, l’amortissement ne fonctionnera pas pendant les années 1883 à 1893 inclus.) Intérêt annuel : 20fr., nets d’impôts, payables par moitié, les 1er janvier et lef juillet de chaque année.
Garanties par une hypothèque sur les terrains que la Société possède à la Nouvelle-Calédonie, d’une contenance de 26,000 hectares environ.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc n°s 1 à 10000, portant le libellé de : « Société franco-australienne, Société en commandite par actions Digeon et Gie. Statuts déposés chez Me Gatine, notaire à Paris. Fonds social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, 37, rue de Rome. Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur n0.... Obligation garantie par affectation hypothécaire conférée suivant acte reçu par Me Gatine, notaire à Paris. Remboursable à 500 fr. en cinquante ans, par voie de tirage au sort. Intérêt annuel : 20 fr., nets d’impôts, payables par semestre, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. » Datés à Paris du 1er juillet 1883. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au recto.
133 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue de Rome, 37.
|
| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM. baron de Fourment, président; comte d’Espagny, G. Delamari'e, A Barnier.
Gérant. M. Digeon.
|
