Issuer ? Société Générale des Travaux en Egypte

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Introduction (constitution) Société anonyme égyptienne, autorisée par décret du khedive en date du 3 janvier 1881, constituée par statuts du 2 février 1881, fondée par l’Anglo Egyptian Banking, le comte Edouard de Gapraraetla Banque franco-égyptienne: modifiée par décisions des assemblées générales des 10 février et 28 avril 1883.
Objet Objet. — La Société a pour objet : D’entreprendre pour compte public ou privé en Égypte : Des travaux de terrassements, construction de canaux, routes et voies de fer ; travaux de ports maritimes ; constructions d’usines et de bâtiments publics et privés ; De créer et de négocier des obligations avec ou sans garantie, remboursables au pair ou avec primes, avec ou sans lots, avec ou sans intérêts servis soit à des époques périodiques, soit capitalisés jusqu’à une certaine date et remboursables avec le capital; De faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles et de banque, à l’exclusion des opérations d’achat ou d’exploitation de terres et immeubles ruraux.
Dénomination Dénomination. — Société générale de travaux en Egypte.
Siège Siégé social. — Au Caire. La Société est représentée à Paris par la Banque franco-égyptienne, boulevard Haussmann, 32. . . . .
Durée Duree. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1881 au 1er janvier 1980.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs ou 400.000 liv. sterl., représenté par 20,000 actions de 500 fr. ou 20 liv. st. chacune, émises au pair et libérées de 125 fr., le capital social a été, par décision de l’assemblée générale du 10 février 1883, réduit à 5 millions de francs ou 200,000 liv. st., au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes libérées de 125 fr. contre 10,000 actions nouvelles également libérées de 125 fr. et du remboursement, en espèces, de 62 fr, 50 à chacune des 20,000 actions anciennes. Le capital actuel est donc représenté par 10,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et au porteur. Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
Conseil Conseil d’administration de sept membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers, chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de novembre, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées trente jours au moins avant la date de 1a, réunion. 25 actions donnent droit aune voix, 50 actions à deux voix,-et ainsi de suite. Cependant aucune personne ne peut avoir par elle-même, ou déléguer, plus de quinze voix ; mais tout actionnaire peut exercer le droit de tous ceux qui l’ont chargé de les représenter, à condition qu’il ne dépasse pas pour chacun' de ses mandants les quinze voix susdites. Année sociale, du 1er mars à la fin de février. Inventaire général à la fin de février. Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : La somme nécessaire pour fournir 6 % à titre d’intérêt sur les actions ; Sur le surplus: 10 % pour constituer le fonds de réserve ; lorsque cette réserve aura atteint la moitié du fonds social, le prélèvement affecté à sa création cessera de lui profiter ; 5 °/„ au conseil d’administration ; 5 % au profit des employés ; 15 °/0 attribués aux parts de fondateur; G5 °/„ attribués aux actionnaires, à titre de dividende. H peut être fait en outre des réserves facultatives, sur la proposition du conseil d’administration, par décision de l’assemblée générale.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de novembre, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées trente jours au moins avant la date de 1a, réunion. 25 actions donnent droit aune voix, 50 actions à deux voix,-et ainsi de suite. Cependant aucune personne ne peut avoir par elle-même, ou déléguer, plus de quinze voix ; mais tout actionnaire peut exercer le droit de tous ceux qui l’ont chargé de les représenter, à condition qu’il ne dépasse pas pour chacun' de ses mandants les quinze voix susdites. Année sociale, du 1er mars à la fin de février. Inventaire général à la fin de février.
Bénéfices Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : La somme nécessaire pour fournir 6 % à titre d’intérêt sur les actions ; Sur le surplus: 10 % pour constituer le fonds de réserve ; lorsque cette réserve aura atteint la moitié du fonds social, le prélèvement affecté à sa création cessera de lui profiter ; 5 °/„ au conseil d’administration ; 5 % au profit des employés ; 15 °/0 attribués aux parts de fondateur; G5 °/„ attribués aux actionnaires, à titre de dividende. H peut être fait en outre des réserves facultatives, sur la proposition du
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant, en langues anglaise, égyptienne et française, le libellé de : « Société générale de travaux en Egypte, établie en vertu du décret de S. A. le khédive en date du 3 janvier 1881. Statuts modifiés par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 10 février 1883. Société anonyme. Capital: 5,000,000 fr. ou 200,000 liv. st-, représenté par 10,000 actions de 500 fr. ou 20 liv. st. chacune. Action de 500 fr. ou 20 liv. sterl. au porteur, sur laquelle il a été versé 125 fr. ou 5 liv. st. » Datés au Caire de février 1883. Au-dessous, trois cases pour les versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Admission à la cote, au comptant, le 7 novembre 1881.
Administrateurs Administrateurs. MM. S. E. Haïdar-Pacha, président; baron E. de Menascé, vice-président; Jules Pastré, comte Caprara, Al. Ed. Garwood, P. Flack, M. Aghion, S. Zogheb, G. Goussio. Directeur. — M. Lepori.

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