| Introduction (constitution) |
Société anonyme hongroise constituée le 14 octobre 1879, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 10 mai 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de se charger, soit directement, soit par voie de réassurance, d’assurances :
1° Contre l’incendie de toute propriété mobilière et immobilière, par le feu et la foudre et contre les explosions de gaz et de vapeur ; le maximum de l’assurance sur un objet ne devant pas dépasser 50,000 florins pour risques dangereux et 150,000 florins pour risques moins dangereux ;
2° Contre la grêle; 3° Contre les dangers du transport des marchandises et du trafic par terre et par eau; le maximum de cette assurance ne devant pas dépasser 50,000 florins;
4° Les assurances contre le bris des glaces; 5° Les assurances sur la vie des hommes ; le risque le plus élevé ne devant pas dépasser 50,000 florins.
La Société a le droit d’étendre ses opérations aux pays étrangers et d’y établir des succursales.
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| Dénomination |
Dénomination. — En français : Société anonyme d assurances franco-hongroise.
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| Siège |
Siège social. — A Buda-Pesth. Succursale à Paris, rue Louis-le-Grand, 7.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 14 octobre 1879 au 14 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Le capital avait été fixé à l’origine à 8,000,000 de florins autrichiens or, ou 20 millions de francs et divisé en 80,000 actions de 100 florins ou 250 francs, libérées de 50 °/0, soit 50 florins ou 125 francs.
Par décision de l’Assemblée générale du 10 mai 1884, ce capital a été réduit à 4 millions de florins ou 10 millions de francs et divisé en 20.000 actions de 200 florins ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur, qui ont été échangées en octobre 1884, contre les 80.000 actions anciennes, à rai-son de 4 actions anciennes de 250 francs libérées de 125 francs contre une action nouvelle de 500 francs entièrement libérée.
Les dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en juin.
La Société est gérée et administrée par une direction de 6 à 15 membres élus pour 3 ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Conseil de surveillance de 3 à 7 membres chargé de surveiller les opérations de la Société.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Buda-Pesth, dans la première moitié de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 25 actions, qui les ont déposées 8 jours avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix. Nul ne peut représenter plus de 200 voix, soit en son nom personnel soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est preleve d abord, a titre d'intérêt, une somme correspondante à 5 % du capital versé.
Du surplus, il est déduit au moins 10 % pour la formation et l’accroissement du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne une somme égale au capital versé.
Il peut en outre être formé des réserves spéciales avec l’approbation de l’Assemblée générale.
La totalité des bénéfices nets, après prélèvement des intérêts à 5 % du capital versé, est répartie comme suit :
Les membres de la Direction reçoivent 10 % 4 % sont distribués entre les employés au gré de la Direction ; Le fonds de réserve reçoit la dotation de 10 % dont il a été parlé ci-dessus. . Le surplus est distribué, à titre de dividende, entre tous les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte lilas sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 20000, portant, en langues française, hongroise et allemande, le libellé de: «Société anonyme d’assurances franco-hongroise. Action. La Société anonyme d’assurances franco-hongroise reconnaît par la présente qu’il a été versé sur cette action (200) deux cents florins valeur autr. en or, soit 500francs surlecapital social,etc...» DatésàBuda-Pestti clu loroctobre 1884. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 25 et indique qu’il sera payé au porteur de ce coupon, le 1er juillet 1906, le dividende pour l’exercice 1905. (Le coupon n° 7, dividende de l’exercice 1887, a été payé le Ier juin 1888.) Talon contre remise duauel il sera délivré une 2° feuille de coupons le 1er juillet 1906. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille bleue suivante : « Capital social 4,000,000 de florins or d’Autriche ou 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 200 florins or ou 500 francs entièrement libérées et au porteur. Siège social : Buda-Pesth. » Admission à la cote, au comptant, le 17 décembre 1884.
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| Administrateurs |
Conseil de direction S. Exc. Et. de Bitto, président; Mis Eug. d’Auray, Bon Bêla de Banhidy, Mis d’Aymar de Chateaurenard, l)r Alb. Hiller, Fr. Regenliart, Ch. Svab, Martin Schweiger, Bon Ch. de Wimpffen, Ch. Wapler.
Directeur général. — M. L. Moskovicz. Directeur général adjoint. — M. Hermann Frey.
Conseil de surveillance MM. Ferd. Beck, Dr Bêla Kan, L. Lanczy, Alb. Laurans, Dr Louis Karman.
Succursale de Paris. Directeur. — M. Maurice Hachette. Administrateur délégué. — M. Ch. Wapler.
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