| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte -passé devant Me Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876; modifiée par délibérations des assemblées générales des 31 mars 1880 et 8 janvier 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des wagons-lits, des wagons-salons, des wagons-restaurants sur les voies ferrées et le développement général de l’entreprise;
2° La construction et l’achat du matériel roulant et de tout ce qui s’y rapporte ;
3° L’exploitation de tous brevets d’invention ou de perfectionnement relatifs à ces matériels;
4° La recherche et l’exploitation de tout ce qui peut améliorer le confort des voyageurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie internationale des wagons-lits.
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| Siège |
Siégé social. — A Bruxelles. Bureaux : à Paris, boulevard Haussmann, 69.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 4 décembre 1876 au 4 décembre 1906.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé A l’origine à 4 millions de francs ; divisé en 8.000 actions de 500 fr., dont 5,993 ont élé attribuées, entièrement libérées, à la Société Mann’s Raihvay Sleeping Carriage, Company limited, pour prix de l’apport de tout son actif et son passif, notamment de ses brevets, concessions, privilèges, de cinquante-trois voitures avec tout leur matériel, etc.
Les 2.007 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision de l’assemblée générale du 31 mars 1880, le capital a été élevé à 6 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair.
Ensemble 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. L’assemblée générale du 8 janvier 1883 a décidé en outre la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr. à émettre par les soins du conseil d’administration, et qui porteront le capital à 10 millions. Ges 8,000 actions n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Le dividende se paye après la fixation par rassemblée générale annuelle, ordinairement en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres, renouvelables à raison de deux par année, devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le deuxieme mardi du mois de mars, composée de tous les actionnaires qui ont fait connaître le nombre et les numéros de leurs actions six jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire possède autant de voix que d’actions, sans que personne puisse prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquels il est pris part au vote.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels, après déduction de l’amortissement et des charges, sont répartis, savoir :
1° 10 % pour la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint 1 million de francs et aussi longtemps qu’il se maintiendra à ce chiffre:
2° 7 1/2 °/o au conseil d’administration; 3° 2 1/2 °/0 au directeur général ; 4° 80 °/o aux actionnaires à titre de dividende, sauf déduction des émoluments accordés aux commissaires par l’assemblée générale.
La partie du fonds de réserve qui excédera le minimum fixé par la loi, pourra, sur décision de l’assemblée générale, être appliquée à l’achat de matériel nouveau ou à l’amortissement des actions.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 8000, portant le libelle de : « Compagnie internationale des wagons-lits. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876. publié par le Moniteur du 19 décembre 1876. Capital social, 4 millions de francs (8,000 actions de 500 lianes). Action libérée au porteur, n°... » Datés à Bruxelles, du 4 décembre 1876.
Actions n“s 8.001 à 12.000, portant le liloellé de : « Compagnie internationale des wagons-lits. Société anonyme constituée, etc... Capital social 6 millions de francs (12,000 actions de 500 francs). Action libérée au porteur, n°... » Portant une date postérieure au 31 mars 1880.
Tous ces 12,000 titres, teinte vert d’eau avec style et vignettes mordorés, sont munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’éciiéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 5 a été payé le 10 avril 1883.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris dans les bureaux de la Société, boulevard Haussmann, 60.
La Compagnie a émis 2,000 obligations de 500 fr., sur lesquelles il n’en existait plus que 1,624 en circulation au 31 décembre 1882. Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est ici fait mention que pour mémoire.
Admission à la cote : De 12,000 actions, le 10 juillet 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. 0. Neef Orban, président; G. Moreau-Chaslon, vice-président; Wellens, Evans, baron Ed. Oppenheim, Ch. Berthier baron Alf. de Liébig.
Administrateur directeur général. — M. G. Nagelmackers.
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