| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant M' Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 31 mars 1880, 8 janvier 1883, 18 août 1884 et 24 juillet 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'exploitation des wagons-lits, des wagons-salons, des wagons-res-taurants sur les voies ferrées et le développement général de l’entreprise;
2° La construction et l’achat du matériel roulant et de tout ce qui s’y rapporte ;
3° L’exploitation de tous brevets d’invention ou de perfectionnement relatifs à ces matériels;
4° La recherche et l’exploitation de tout ce qui peut améliorer le confort des voyageurs.
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| Dénomination |
Dénomination.— Constituée sous le titre de : « Compagnie internationale des Wagons-lits », la Société a pris, en vertu des décisions de l’Assemblée générale du 18 août 1884, la dénomination de : « Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands express européens ».
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| Siège |
Siégé social. — A Bruxelles. Bureaux. — A Paris, rue des Mathurins, 46.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 4 décembre 1876 au 4 décembre 1906.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été lixé à l’origine à 4 millions de francs ; divisé en 8,000 actions de 500 fr., dont 5,993 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Mann’s Railway Sleeping Carriage, Company limited, pour prix de l’apport de tout son actif et son passif, notamment de ses brevets, concessions, privilèges, de cinquante-trois voitures avec tout leur matériel, etc.
Les 2,007 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1880, le capital a été élevé à 6 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 8 janvier 1883, le capital social a été élevé de 6 à 10 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair par les soins du Conseil d’administration à diverses époques, de 1884 à 1890.
Enfin, l’Assemblée générale du 24 juillet 1891 a décidé que le capital social pourrait être élevé de 10 à 15 millions par la création de 10,000 actions nouvelles de 500 fr., que le Conseil d’administration émettrait aux époques et aux conditions qu'il jugerait convenables.
En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration à émis du I" au 15 août 1891, 4,000 actions nouvelles au prix de 585 fr.
Le capital social s’est ainsi trouvé porté à 12 millions de francs et représenté par 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, renouvelables à raison de deux par année, devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le troisième mardi du mois d’avril, composée de tous les actionnaires qui ont fait connaître le nombre et les numéros de leurs actions six jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire possède autant de voix que d’actions, sans que personne puisse prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquels il est pris part au vote.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels, après déduction de l’amortissement et des charges, sont répartis, savoir :
1° 10 °/o pour la formation d’un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social et aussi longtemps qu’il se maintiendra à ce chiffre;
2° 7 1/2 °/0 au Conseil d’administration; 3° 2 1/2 °/o au directeur général ; 4° 80 °/0 aux actionnaires à titre de dividende, sauf déduction des émoluments accordés aux commissaires par l’Assemblée générale.
La partie du fonds de réserve qui excédera le minimum fixé par la loi, pourra, sur décision de l’Assemblée générale, être appliquée à l’achat de matériel nouveau ou à l’amortissement des actions.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits, Société anonyme constituée par acte passé devant Me Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publié par le Moniteur du 19 décembre 1876. Capital social : 4 millions de francs (8,000 actions de 500 francs). Action libérée au porteur, n° ... » Datés à Bruxelles, du 4 décembre 1876.
Actions n°s 8001 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie interna-tionale des Wagons-Lits, Société anonyme constituée, etc... Capital sociaL : 6 millions de francs (12,000 actions de 500 francs). Action libérée au porteur, n°... » Portant une date postérieure au 31 mars 1880.
Actions nos 12001 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits. Société anonyme constituée, etc... Capital social : 10,000,000 de francs (20,000 actions de 500 francs.) (Capital primitif : quatre millions, porté à six millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1880, publiée par le Moniteur du 21 avril 1880 et à dix millions, par celle du 8 janvier 1883,. publiée par le Moniteur du 25 janvier 1883.) Action libérée, au porteur, n° » Datés à Bruxelles, du 1er janvier 1890.
Actions nos 20001 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits et dos grands Express européens. Société anonyme constituée, etc Capital social : 15 millions de francs (30,000 actions de 500 fr.). Capital primitif : 4 millions porté à six millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1880,publiée par le Moniteur du 21 avril 1880; à 10 millions par celle dn 8 janvier 1883, publié par le Moniteur du 25 janvier 1883, et à 15 millions par celle du 24 juillet 1891, publiée par le Moniteur du 6 août 1891. Action libérée au porteur n° » Datés à Bruxelles du lor septembre 1891.
Tous ces 24,000 titres, teinte vert d’eau avec style et vignettes mordorés, sont munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 23 a été payé le 1er janvier 1893.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Lesdits titres ne sont négociables qu’autant : Que les actions nos 1 à 8000 sont munies des trois estampilles suivantes : 1° « Capital social porté à six millions. Assemblée générale du 31 mars 1880. » 2° « Capital social porté à dix millions. Assemblée générale du 8 janvier 1883. » Et 3° « Capital social porté à 15 millions, Assemblée générale du 24 juillet 1891 » ;
Que les actions n05 8001 à 12000 sont munies des deux estampilles suivantes : 1° «Capital social porté à dix millions. Assemblée générale du 8 janvier 1883. » Et 2° « Capital social porté à quinze millions. Assemblée générale du 24 juillet 1891 ».
Et que les actions n“s 12001 à 20000 sont munies de l’estampille : « Capital social porlé à 15 millions. Assemblée générale du 24 juillet 1891. » OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/a, lre ET 2e SÉRIES 15.000 obligations de 500 fr. libérées et au -porteur, remboursables au pair en 25 ans du 15 avril 1892 au 15 avril 1916, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 avril suivant.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Divisées comme suit : 10.000 obligations de première série dont l'émission a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 9 septembre 1890, émises à 490 fr.
Et 5,000 obligations faisant partie d’une deuxième série de 10,000 obligations dont l’émission a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 26 mars 1892, émises à 495 fr.
Titres. — Obligations première série nos 1 à 10000, portant le libellé de : «Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands Express européens. Société anonyme constituée par acte passé devant Mc Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publié par le Moniteur belge du 19 décembre 1876 et modifié par actes passés devant ledit notaire les 31 mars 1880, 8 janvier 1883, 18 août 1884, 12 septembre 1885,18 septembre 1888,24 mai et 23 juin 1890 et publiés au Monîtewr, les, etc., etc. Capital social : 10,000,000de francs (20,000 actions de 500 fr.). Emprunt de 5,000,000 de francs,représenté par 10,000 obligations de 500 fr. Obligation de 500 fr., n°— 4 %, première série. Ces obligations sont remboursables au pair en 25 annuités, par voie de tirage au sort, etc... La Compagnie se réserve le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de cet emprunt. Elle ne pourra toutefois user de cette faculté avant le 15 avril 1897, etc— » Datés à Bruxelles, du 15 octobre 1890.
Obligations deuxième série nos 10001 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-LiLs et des grands Express européens. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, etc., etc Capital social: 12,093.500 fr. (24,187 actions de 500 fr.). Emprunt de 5 millions de francs représenté par 10,000 obligations de 500 fr. Obligation de 500 fr. n° 4 % deuxième série, etc....» Datés àBruxclles du 1er avril 1892.
Tous ces 15,000 titres, teinte gris rosé sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 15 octobre 1903. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ges Litres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante: « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1906, soit avant 1916, les obligations non amorties lors de l’expiration de la Société deviendront immédiatement exigibles. » 240 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. O. Neef Orban, président; Charles Berthier, baron de Ganstein, Evans, baron Ed. Oppenheim, de Klaudy, Rava, de Fontes Pereira, de Mello Ganhado, Wellens.
Administrateur-directeur général. — M. G. Nagelmackers.
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