Issuer ? Compagnie Internationale des Wagons-lits et des grands Express européens

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Introduction (constitution) Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant Me Van .Halteren, notaire à Bruxelles,, le 4 décembre 1876; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 31 mars 1880, 8 janvier 1883, 18 août 1884, 24 juillet 1891 et 2 avril 1896.
Objet Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des wagons-lits, des wagons-salons, des wagons-restaurants sur les voies ferrées et le développement général de l’entreprise; 2° La construction et l’achat du matériel roulant et de tout ce qui s’y rapporte ; 3° L’exploitation de tous brevets d’invention ou de perfectionnement relatifs à ces matériels; 4° La recherche et l’exploitation de tout ce qui peut améliorer le con- ' fort des voyageurs.
Dénomination Dénomination.— Constituée sous le titre de : « Compagnie internationale des Wagons-lits », la Société a pris, en vertu des décisions de l’Assemblée générale du 18 août 1884, la dénomination de : « Compagnie internationale des Wagons-lits et des grands Express européens ».
Siège Siège social. — A Bruxelles. Bureaux. — A Paris, boulevard Haussmann, 63.
Durée Durée. — Trente ans, du 4 décembre 1876 au 4 décembre 1906.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr., dont 5,993 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Mann’s Railway Sleeping Carriage, Company limited, pour prix de l’apport de tout son actif et son passif, notamment de ses brevets, concessions, privilèges, de cinquante-trois voitures avec tout leur matériel, etc. Les 2,007 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital a été successivement porté : 1° A 6 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1880, au moyen de la création de 4,000 actions de 500 francs émises au pair; 2° A 10 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 8 janvier 1883, au moyen de la création de 8000 actions de 500 francs, émises au pair par les soins dn Conseil d’administration à diverses époques, de 1884 à 1890; 3° A 15 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 24 juillet 1891, au moyen de la création de 10000 actions de 500 francs émises, savoir : 4000 à 585 fr., en août 1891; 1458 en décembre 1893; et 4542 à diverses époques, de 1894 à 1896; 4° Et à 23 millions de francs par décision de l’Assemblée générale dn 2 avril 1896 au moyen de la créalion de 20000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 10000 ont ôté émises au pair en avril 1896, et 10000 ont été émises à 535 francs on mai 1897. Au total : 50000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d administration de sept à quinze membres, renouvelables à raison de deux par année, devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie de leur gestion.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, a Bruxelles, le troisième mardi du mois d’avril, composée de tous les actionnaires qui ont fait connaître le nombre et les numéros de leurs actions six jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire possède autant de voix que d’actions, sans que personne puisse prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquels il est pris part au vote. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Les bénéfices nets annuels, après déduction de l amortissement et de charges, sont répartis, savoir : 1° 10 % pour la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social et aussi longtemps qu’il se maintiendra à ce chiffre; 2° 7 1/2 °/0 au Conseil d’administration; 3° 2 1/2 °/0 au directeur général ; 4° 80 %> aux actionnaires à titre de dividende, sauf déduction des émoluments accordés aux commissaires par l’Assemblée générale. La partie du fonds de réserve qui excédera le minimum fixé par la loi, pourra, sur décision de l’Assemblée générale, être appliquée à l’achat de matériel nouveau ou à l’amortissement des actions. Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
Titres Titres. — Actions nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits, Société anonyme constituée par acte passé devant Me Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publié par le Moniteur du 19 décembre 1876. Capital social : 4 millions de francs (8.000 actions de 500 francs). Action libérée au porteur, n°... » Datés à Bruxelles, du 4 décembre 1876. Actions nos 8001 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits, Société anonyme constituée, etc... Capital social : 6 millions de francs (12,000 actions de 500 francs). Action libérée au porteur, n°... » Portant une date postérieure au 31 mars 1880. Actions nos 12001 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits. Société anonyme constituée, etc... Capital social: 10,000,000 de francs (20,000 actions de 500 francs.) (Capital primitif: quatre millions, porté à six millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1880, publiée par le Moniteur du 21 avril 1880 et à dix millions, par celle du 8 janvier 1883, publiée par le Moniteur du 25 janvier 1883.) Action libérée, au porteur, n°— » Datés à Bruxelles, du 1er janvier 1890. Actions nos 20001 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands Express Européens. Société anonyme constituée, etc Capital social : 15 millions de francs (30,000 actions de 500 fr.). Capital primitif : 4 millions porté à six millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1880, publiée par le Moniteur du 21 avril 1880; à 10 millions par celle du 8 janvier 1883, publiée par le Moniteur'du 25 janvier 1883, et à 15 millions par celle du 24 juillet 1891, publiée par le Moniteur du 6 août 1891. Action libérée au porteur n° » Datés à Bruxelles du lor août 1891. Actions nos 30001 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie Internationale des wagons-lits et des grands Express Européens ». Société anonyme constituée par acte passé devant Me Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publiée par le Moniteur du 19 décembre '1876. Capital social: 25,000,000 de francs (50,000 actions de 500 francs). . Capital primitif : quatre millions, porté à six millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1880, publiée par le Moniteur du 21 avril 1880; à dix millions par celle du 8 janvier 1883, publiée par le Moniteur du 25' janvier 1883; à quinze millions par celle du 24 juillet 1891, publiée par le Moniteur du 6 août 1891, et vingt-cinq millions par celle du 2 avril 1896, publiée par le Moniteur du 18 avril 1896. Action libérée au porteur n° » Datés à Bruxelles du 20 avril 1896. Tous ces 50,000 titres, teinte vert d’eau avec style et vignettes mordorés, sont munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 70. (Le coupon n° 33 a été payé le 1er janvier 1898.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Lesdits titres ne sont négociables qu’autant : Que les actions nos 1 à 8000 sont munies des quatre estampilles suivantes : 1° « Capital social porté à six millions. Assemblée générale du 31 mars 1880. » 2° « Capital social porté à dix millions. Assemblée générale du 8 janvier 1883. » 3° « Capital social porté à 15 millions, Assemblée générale du '24 juillet 1891 » ; Et 4° « Capital social porté à vingt-cinq millions. Assemblée générale du 2 avril 1896 ». Que les actions nos 8001 à 12000 sont munies des trois estampilles suivantes : 1° «Capital social porté à dix millions. Assemblée générale du 8 janvier 1883. » 2° « Capital social porté à quinze millions. Assemblée générale du 24 juillet 1891 ». Et 3° « Capital social porté à vingt-cinq millions. Assemblée générale du 2 avril 1896 ». - Que les actions nos 12001 à 20000 sont munies des deux estampilles suivantes: 1° « Capital social porté à 15 millions. Assemblée générale du 24 juillet 1891. » Et 2° « Capital social porté à vingt-cinq millions. Assemblée générale du 2 avril 1896 ». Et que les actions n°“ 20001 à 30000 sont munies de l’estampille : « Capital social porté à vingt-cinq millions. Assemblée générale du 2 avril 1896 »>. OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/o, lrc ET 2“ SÉRIES 60000 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, divisées en six séries de 10000 obligations chacune, dont la création a été autorisée par - délibérations du Conseil d’administration en date des 9 septembre 1890, 26 mars 1892, 9 janvier 1894, 13 juillet 1895 et 30 juillet 1896. Emises à 490 francs, 495 francs et 500 francs. Remboursables au pair en 25 ans du 15 avril 1892 au 15 avril 1916, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à partir du 15 avril 1897. Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant- le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands Express européens. Société anonyme constituée par acte passé devant Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publié par le Moniteur belge du 19 décembre 1876 et modifié par actes passés devant ledit notaire les 31 mars 1880, 8 janvier 1883, 18 août 1884,12 septembre 1885,18 septembre 1888, etc..., publiés au Moniteur, les, etc.,. Capital social, etc... Emprunt de 5,000,000 de francs, représenté par 10,000 obligations de 500 fr. Obligation de 500 fr., n° 4 % (lrc ou 2e, 3e, 4°, 5°, 6e) série. Ces obligations sont remboursables au pair en 25 annuités, par voie de tirage au sort, etc... La Compagnie se réserve le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de cet emprunt, etc » Datés à Bruxelles. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance du 15 octobre 1903. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l'estampille suivante: « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la Société, soit en 1906, soit avant 1916, les obligations non amorties lors de l’expiration de la Société deviendront immédiatement exigibles. » 9,552 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris, dans les bureaux de la Société, boulevard Haussmann, 63, et à la Société générale rue de Provence, 54. Admission à la cote : De 12,000 actions, au comptant, le 10 juillet 1882. i ^ De 2,766 — — le 3 avril 1890. / s g De 2,734 - - le 19 juin 1890. [ £ De 2,500 — — le 10 septembre 1890. f S 5 De 4,000 — — le 3 décembre 1891. \ ° De 1,458 — — le 10 février 1894. | S m Do 14,542 — - le 25 août 1896. Et de 10,000 — au comptant et à terme le 15 novembre 1897 De 4,500 obligations 4 %, au comptant, le 5 janvier 1891. De 5,500 — — le 11 juillet 1892 De 5,000 — — le 2 janvier 1893. Et de 45,000 — — le 15' novembre 1897.
Administrateurs Administrateurs MM. ü. Neef Or-ban, président ; vicomte de Ségur-Lamoignon, vice-président; A. de Montebello, Charles Berthier, baron de Ganstein, baron Ed. Oppenheim, de Klaudy, Rava, Weilens, F. Evans. Administrateur-directeur général. — M. G. Nagelmackers.

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