| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant Me Van Üalteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876; modifiée par délibérais des Assemblées générales des 31 mars 1880, 8,janvier 1883, 18 août Ijj4; 24 juillet 1891, 2 avril 1896, 19 avril 1898, 8 mai 1899, 24 no-rembre 1900 et 30 décembre 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1* [/exploitation des wagons-lits, des wagons-salon, des wagons-res-aurant sur les voies ferrées. 2" La construction et l’achat du matériel roulant et de tout ce qui s’y rapporte ; 3" L’exploitation de tous brevets d’invention on de perfectionnement relatifs à ces matériels ; 4* La recherche et l’exploitation de tout ce qui peut améliorer le contai des voyageurs et faciliter leur transport par terre et par eau ; à' La coopération administrative et financière dans toute entreprise de voyages, toute exploitation des hôtels ou autre analogue en connexité avec le développement des services de luxe de la Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits », la Société a pris, en 1884, la dénomination le: « Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands Express européens ».
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles. Bureaux. — A Paris, boulevard Haussmann, 63.
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| Durée |
Durée. — La durée qui était de trente ans, du 4 décembre 1876 a été prorogée pour une nouvelle période de trente ans, à compter du 30 décembre 1901.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions de francs, divise en WO actions de 500 fr., dont 5,993 ont été attribuées à la Société Mann’s Ïïilway Sleeping Carriage, G? limited, pour prix de l’apport de son les 2,007 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair, ke capital a été successivement porté :
1° A 6 millions de francs pat décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1880, au moyen de la création de 4,000 actions de 500 francs émi ses au pair;
2' A 10 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 8 janvier 1883, au moyen de la création de 8.000 actions de 500francs, émises au pair par les soins du Conseil d’administration à diverses époques de 1884 à 1890 ;
3° A 15 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 24 juillet 1891, au moyen de la création de 10,000 actions de 500 francs émises, savoir : 4,000 à 585 fr., en août 1891; 1458 en décembre 1893; et4,542 à diverses époques, de 1894 à 1890;
4° A 25 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 2 avril 1896 au moyen de la création de 2,0000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 10,000 ont été émises au pair en avril 1896, et 10,000ont été émises à 535 francs en mai 1897 ;
5° A 35 millions de francs par décision de„l’Assemblée générale du 19 avril 1898,au moyen delà création de 20,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 700 francs par souscription réservée de préférence au* anciens actionnaires du 25 avril au 5 mai 1898. . 6° Et à 50 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 8 mai 1899, au moyen de la création de 30.000 actions nouvelles sur lesquelles 16.000 (comptées au prix de 750 fr.) ont été employées au règlement de la fusion de la Cie foncière des Grands-Hôtels avec la 0e des 'Wagons-Lits, et 14.000 ont été offertes aux anciens actionnaires au prix de 740 francs.
L’assemblée générale du 30 décembre 1901 a décidé que le capital de 50 millions serait ramené à 35 millions et reporté ensuite à 50 millions par la création de 15 millions d’actions privilégiées émises au pair. Les actions anciennes réduites à 350 francs ont été converties en actions ordinaires de 250 francs, le porteur de 5 actions anciennes a reçu ainsi 7 actions ordinaires; les actions privilégiées ayant été également créées à la valeur nominale de 250 francs, le capital sc trouve représenté P<u 140.000 actions ordinaires et 60.000 actions privilégiées de 250 fr. chacune.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à dix-huit membres, nommés poui si ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la gu rantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le troisiem aiois d’avril, à deux heures de relevée, composée de tous les action-„re5 qui ont fait connaître le nombre et les numéros de leurs actions , j0Urs au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire possède ont de voix que d’actions, sans que personne puisse prendre part au ;epour un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre , jetions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquels il .‘pris part.au vote. lunée sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
le bénéfice net annuel, après déduction de l'amortissement et de îles les charges sociales est réparti dans l’ordre suivant : 10% Pour la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement cessai d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital niai et aussi longtemps qu’il se maintiendra à ce chiffre; v 21/2 % au Directeur général ; La somme nécessaire pour servir aux actions privilégiées un premier «Mende de 5 % sur le montant versé. : Dans le cas où les bénéfices d’une année ne seraient pas suffisants pour jverce premier dividende, celui-ci sera prélevé sans intérêt sur les hélices réalisés dans les exercices suivants, après les prélèvements a et dessus, mais .avant toute autre distribution. d) Ensuite, la somme nécessaire pour payer un premier dividende de ’/i aux actions ordinaires. Le surplus est attribué dans la proportion de : ï 1/2 % au Conseil d’administration ; S1/2 % à toutes les actions privilégiées et ordinaires indistinc-:*ut, au prorata de leur nombre. .
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires n0* 1 à 140.000. — Teinte verte, style et ^guettes bruns, portant le libellé de : « Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des grands Express-Européens. Société anonyme, etc. '^pitaL social : cinquante millions de francs, représenté par 60.000 a.c-ilwsprivilégiées et 140.000 actions ordinaires, les unes et les autres de francs chacune. Action ordinaire au porteur n entièrement lihé-“Datés à Bruxelles du 21 janvier 1902. Munis de coupons dont le ïaier porte le n° 32 » la mention <> Exercice 1933 ». (Le coupon n° 1 doit Rattaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche !llls le haut.
Actions privilégiées n°s 1 à 60.000. — Teinte orange, style et vignettes bleu, portant le libellé de : « Compagnie Internationale des Wagons Lits et des grands Express-Européens. Société anonyme, etc. Capital social : cinquante millions de francs représenté par 60.000 actions privi légiées et 140.000 actions ordinaires, les unes et les autres de 250 francs chacune. Action privilégiée au porteur n»... entièrement libérée». Datés à Bruxelles du 21 janvier 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 32 et la mention « Exercice 1933 ». (Le coupon n» 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/0 125,000 obligations de 500 fr.4°/0, libérées et au porteur, divisées en onze séries de 10,000 obligations chacune, dont la création a été autorisée par délibérations du Conseil d’administration en date des 9 septembre 1890, 26 mars 1892, 9janvier 1894, 13 juillet 1895, 30 juillet 1896.6 décembrel897, 17 janvier 1900 et 19 mars 1901.
Emises à divers taux. Remboursables au pair en 25 ans, du 15 avril 1892 au 15 avril 1916, par tirages au sort annuels, ayant lieu dans le courant du lor trimestre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à partir du 15 avril 1897.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 125000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands Express européens. Société anonyme constituée par acte passé devant M. Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publié par le Moniteur belge du 19 décembre 1876 et modifié par actes passés devant ledit notaire les 31 mars 1880, 8 janvier 1883, 18 août 1884, 12 septembre 1885,18 septembre 1888, etc..., publiés au Moniteur, les, etc.,. Capital social, etc... Emprunt de 5,000,000 de francs, représenté par 10,000 obligations de 500 fr. Obligation de500fr., n°... 4% lre (ou 2e, 3e, etc.) série-Ces obligations sont remboursables âu pair en 25 annuités, par 'Oie de tirage au sort, etc... La Compagnie se réserve le droit de rembourser .•anticipation tout ou partie de cet emprunt, etc... » Datés à Bruxelles. pS de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 26 et l’échéance • 15 octobre ,1903. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 15 ,oljre 1902.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amor-uement au verso. Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estam-;le suivante : « En cas de dissolution ou de mise en liquidation de la «té, soit en 1906, soit avant 1916, les obligations non amorties lors de apiration de la Société deviendront immédiatement exigibles. » ;s,224 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursent des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris, dans les bu-aux de la Société, boulevard Haussmann, 63, et à la Société Générale, «deProvence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs •'iM. O. Neef Orban, président; comte de Ségur - Lamoignon, ^■président; Lucien Yillars, M. Baeyens, Charles Berlhier, baron de -wstein, de Frondeviile, de Glaser, comte de Montebello, F. Evans, ■®on del Marmol, Dubois, baron Ed. Oppenheim. ^ninistrateur-directeur général. — M. Georges Nagelmackers. émissaires. — MM. Albert Ghabert, Delloye-Orban, comte du JJSiel de la Howarderies, Ernest Nagelmackers.
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