| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant M* Van Hal-teren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876; modifiée par délibérations des Assemblées générales des31 mars 1880, 8,janvier 1883, 18 aoilt 1884, 24 juillet 1891, 2 avril 1896, 19 avril 1898, 8 mai 1899, 24 novembre 1900, 30 décembre 1901, 17 avril cl 16 novembre 1906.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1" L’exploitation des wagons-lits, des wagons-salon, des wagons-restaurant sur les voies ferrées ;
2* La construction et l’achat du matériel roulant et de tout ce qui s'y rapporte; 3° L’exploitation de tous brevets d’invention on de perfectionnement relatifs à ces matériels ;
4» La recherche et l’exploitation de tout ce qui peut améliorer le confort des voyageurs et faciliter leur transport par terre et par eau ;
5" La coopération administrative et financière dans toute entreprise de voyages, | toute exploitation des hôtels ou autre analogue en connexité avec le développement des services de luxe de la Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits », la Société a pris, en 1884,1a dénomination de : « Compagnie inter-nationale des Wagons-Lits et des grands Express européens ».
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles. Sureaux. — A Paris, rue de l’Arcade, 40.
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| Durée |
Durée— La durée qui était de trente ans, du 4 décembre 1876 a été prorogée P°ur une nouvelle période de trente ans, à compter du 30 décembre 1901.
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| Capital |
I I Capital social.— Filé à ,•origine à 4 millions de 1 Ka de 500 lr„ donl 5,993 ont èlé attribuées a IaSociet . min a ‘ \ Carnage, C limited, pont prix de l'apport de son actif! les 2,007 actions I P^us ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital a été saccessivement porté : 1» A G millions de francs par décision de l’Assemblée générale dn 31 mars 1880 au moyen de la création de 4,000 actions de 500 francs émises au pair;
2* A 10 millions de francs par decision de l’Assemblée générale du 8 janvier 1883. au moyen de la création de 8,000 actions de500 francs, émises au pair par les soins du Conseil d’administration à diverses époques, de 1884 a 1890;
3° A 15 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 24 juillet 1891, au moyen de la création de 10,000 actions de 500 francs émises, savoir : 4.000 à 585 fr.-, en août 1891 ; 1458 en décembre 1893 ; et 4,542 à diverses époques, dp 1894 à 1895;
4° A 25 millions de francs par dérision de l’Assemblée générale du 2 avril 1816, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 10.000 ont été émises au pair en avril I89G, et 10,000 ont été émises à 535 francs en mai 1897 ;
5" A 35 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 19 avril 1898, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 700 francs par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires du 25 avril au 5 mai 1898 ;
6° Et à 50 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 8 mai 1899, au moyen de la création de 30,000 actions nouvelles sur lesquelles 16,000 (comptées au prix de 750 fr.) ont été employées au règlement de la fusion de la Cie foncière des Grands-Hôtels avec la C10 des Wagons-Lits, et 14.000 ont été offertes aux anciens actionnaires au prix de 740 francs.
L’assemblée générale du 30 décembre 1901 a décidé que le capilal dp 50 millions serait ramené à 35 millions et reporté ensuite à 50 millions par lacréaliun de 15 millions d’actions privilégiées émises au pair. Les actions anciennes réduites à 350 francs ont été converties en actions ordinaires de 250 fr inc-, le porteur de 5 actions anciennes a reçu ainsi 7 actions ordinaires; les aidions privilégiées ayant été également créées à la valeur nominale de 250 francs, le capital s’est trouvé représenté par 140,000 actions ordinaires et G0,000 actions privilégiées de 250 fr. chacune.
L’assemblée générale du 16 novembre 1906 a décidé d’élever le capital soridà 62.500 000 francs, au moyen de la création de 50,000 actions ordinaires nouvelles sur lesquelles 25,000 ont été émises à 320 francs, du 6 au 13 décembre 1300.
Le capital social a été ainsi fixé à 56.250.000 francs, divisé en 165.000 actions ordinail’es et 60.000 actions privilégies de 250 francs chacune, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se pave ordinairement le 1er mai. . nnofll
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à dix-huit membres, nommés pour su devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie de gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, le troisième • ^ mois d’avril, à deux heures de relevée, composée de tous les actionnaires <!" fait connaître le nombre et les numéros de leurs actions six joins au n ^ avant la date dé la réunion. Tout actionnaire possède autant de voix tions, sans que personne puisse prendre part au vote pour un nom re dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquelles il est pris part au vote.
Année sociale, du. 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le bénéfice net annuel, après déduction de l’amortissement et de toutes les charges sociales est réparti dans l’ordre suivant :
10 °/o pour la formation d’un fonds de réserve ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social et aussi longtemps qu’il se maintiendra à ce chiffre;
La somme nécessaire pour servir aux actions privilégiées un premier dividende de 5 % sur ie montant versé.
Dans le cas où les bénéfices d’une année ne seraient pas suffisants pour payer ce premier dividende, celui-ci sera prélevé sans intérêt sur les bénéfices réalisés dans les exercices suivants, après les prélèvements ci-dessus, mais avant toute autre distribution.
Ensuite, la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % aux actions ordinaires.
Le surplus est attribué dans la proportion do . 71/2 % au Conseil d’administration ; 921/2 % à toutes les actions privilégiées et ordinaires indistinctement.au prorata de leur nombre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions, ordinaires n°s 1 à 140.000. — Teinte verte, style et vignettes brans, portant le libellé de : « Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des grands Express Européens. Société anonyme, etc. Capital social : cinquante millions de francs, représenté par 60,000 actions privilégiées et 140,000 actions ordinaires, les unes et les autres de 250 francs chacune. Action ordinaire au porteur n*... cntièrëment libérée. » Datés à Bruxelles du 21 janvier 1902. Munis do coupons dont le dernier porte le n° 32 et la mention <> Exercice 1933 ». (Le coupon n° 5 a été pa\é le 1er mai 1907). Timbre sec sur le titre et. sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à cinquante-six millions deux cent cinquante mille francs. Assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1906 ».
Actions ordinaires nos 140001 à 165000. — Teinté verte, style et vignettes brun, portant le libellé de : « Compagnie Internalionale des Wagons-Lits etdes Grands Eipross Européens.Société anonyme, etc. Capital social: Cinquante-six millions cent cinquante mille francs représenté par 60.000 actions privilégiées et :f*009 actions ordinaires, les unes et les autres de 250 francs chacune. Action ordinaire au porteur, n° , entièrement libérée. » Datés à Bruxelles du 8 jan-. ®0i. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et la mention « Exer-^ce 1933 ». (Le coupon n° 5 a été payé le 1er mai 1907)., Timbre sec sur le titre et *°rlcs coupons. Souche dans le haut. ■étions privilègiées nos 1 à 60000. — Teinte orange, style et vignettes bleus, » l*e libellé de : « Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des grands tes Européens. Société anonyme, etc. Capital social: cinquante millions de francs représenté par 60,000 actions privilégiées et 140,000 actions ordinaire' es unes et les autres do 250 francs chacune. Action privilégiée au porteur n* entièrement libérée ». Datés à Bruxelles du 21 janvier 1902. Munis de coupon, dont le dernier porte le n° 32 et la mention « Exercice 1933 ». (Le coupon n* 5 a été payé le l*r mai 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à cin quante-six millions deux cent cinquante mille francs. Assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1906 ».
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 %> - *, 1 — Obligations jouissance avril-octobre. 130,000 obligations de 500 fr. 4 °/„, libérées et au porteur, divisées en treize séries de 10,000 obligations chacune, dont la création a été autorisée par délibérations du Conseil d'administration en date des 9 septembre 1890, 26 mars 1892, 9 janvier 1894, 13 juillet 1895, 30 juillet 1896, 6 décembre 1897, 17 janvier 1909, 19 mars 1901 et 19 mai 1905.
Emises à divers taux. Remboursables au pair en 25 ans, du 15 avril 1892 au 15 avril 1916, par tirages au sort annuels, ayant lieu dans le courant du lor trimestre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à partir du 15 avril 1897.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°* 1 à 130000, portant le libellé de : « Compagnie internationale des Wagons-Lits et des grands Express européens. Société anonyme constituée par acte passé devant M. Van Halteren, notaire à Bruxelles, le 4 décembre 1876, publié par le Moniteur belge du 19 décembre 1876 et modilié par actes passés devant le dit notaire les 31 mars 1880, 8 janvier 1883, 18 août 1884, 12 septembre 1885, 18 septembre 1888, etc..., publiés au Moniteur, les, etc... Capital social, etc... Emprunt de 5.000.000 de francs, représente par 10,000 obligations de 500 fr. Obligation de 500 fr., n°... 4% lro (ou 2% 3*, etc.) série. Ces obligations sont remboursables au pair en 25 annuités, par voie de ur«ge au sort, etc... La Compagnie se réserve le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de cet emprunt, etc... » Datés à Bruxelles. Munis de coupons semestiiels. dont le dernier porte le n° 51 et l’échéance du 15 avril 1916. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut Tableau d’amortissement au verso. ■ Ces titres sont munis de l’estampille suivante: « En cas de dissolution ou mise en liquidation de la Société, soit en 1906, soit avant 1916, les obligations ^ amorties lors de l’expiration de la Société deviendront immédiatement exiD 68,120 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1907.
II — Obligations série B, jouissance Janvier-Juillet 30,000 obligations de 500 francs 4 •/<,, série B, libérées et au porteur, autorisée par délibération du Conseil d’administration en date du 17 juillet 1903.
Emises à 500 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu en juin, de 1905 à'1934,sous réserve de remboursement par anticipation total ou partiel.
Intérêt annuel : 20 francs payables par semestre les 1er janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte bleue, n* 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des Grands Express Européens. Société anonyme, etc. Capital social : cinquante millions de francs, etc. Emprunt de 15.000.000 de francs représenté par 30,000 obligations de 500 francs. Obligation de 500 fr. n*... 4% série B, etc. » Datés à Bruxelles du 10 décembre 1903. Munis découpons semestriels dont le dernier porte le n» 30 et l’échéance du 1" janvier 1919. (Le coupon n» 8 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement iu verso.
1,670 de ces titres étaient amortis au 1" juillet 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris, dans les bureaux de la Société, rue de l’Arcade, 40, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. O. Neef Orban, président; comte de Ségur-Lamoignon, vice-président ; Lucien Villars, M. Baeyens, Davison-Dalziel, baron de Canstein, de Frondeville, ueGlaser, comte de Montebello, Dubois, baron del Marmol, baron Ed. Oppenheim, "onue Paul Szapary, J. Nagelmackers, Piaggio.
Commissaires. — MM. Delloye - Orban, comte du flhastel, Génébrias de Eredaigues.
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