| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 1 2 o 0 1887 Emprunt 3 1/2 % de 31,247,000 francs, autorisé par arrêté fédéral du 22 décembre 1886, émis par arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1887 et destiné à la conversion ou au remboursement du solde de l’emprunt 4 % de 1880.
Émis à 99 % du 21 au 30 septembre 1887, en Suisse, en France, etc. Les porteurs de titres de l'emprunt 1880 ont eu le droit, jusqu’au 30 sep-t embre, de souscrire au nouvel emprunt jusqu’à concurrence du montant de leurs titres et au cours de 99. Les obligations de 1880 non présentées à la conversion ont été remboursées au pair le 31 décembre 1887.
L’emprunt est représenté par des obligations de 1,000, 5,000 et 10,000 fr. de capital nominal, libérées et au porteur, divisées en :
11.967 titres de 1.000 fr. Nos 1 à 11 967 Série A. Teinte grise 1.936 — 5.000 — Noa 1 à 1 936 — B. — sépia 960 — 10.000 — N°s 1 à 960 — C. — verte Remboursables au pair au plus tard en 28 ans, de 1888 à 1915 par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Lé gouvernement s’est réservé le droit, à partir de 1897, soit d’opérer des remboursements plus élevés que ceux prévus au tableau d’amortissement, soit de rembourser le solde entier de l’emprunt.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, suit 35 fï. par titre de 1,000 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc, teintés clés nuances indiquées précédemment, portant avec l’indication de la série et de la coupure, le libellé suivant en langues allemande et française. « Obligation série.... n° Confédération suisse. Emprunt de fr. 31,247,000 en vertu de l’arrêté fédéral du 22 décembre 1880 fr. remboursable, etc » Datés à Berne du 31 décembre 1887. Au bas, extrait de l’arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1887. Munis d’une feuille non collée et teintée comme le titre, de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 28 et l'échéance du 31 décembre 1901. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 31 décembre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons le 31 décembre 1901. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Tableau d’amortissement au verso. Pas de souche.
Les titres de 1,000 fr. sont sur feuille simple. Les titres de 5,000 et de 10.000 sont sur feuille double dont l’intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Ces derniers ne sont négociables qu'autant qu’ils sont dépourvus de toute mention de transfert dans les cases à ce réservées, Ces titres étaient amortis au 31 décembre 1888 pour un capital de 675.000 fr.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’efï’ectuent en Suisse à Berne ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 29 février 1888. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Étant donné le cours de 104 fr. 95, le prix d’une obligation de 1,000 Ir. ressort à 1,049 fr. 50.
104.95 X 1.000 Soit : jM = 1-0i!) fl'- 50
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