| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 1/2 °/o 1887 Emprunt 3 1/2 °/o de 31,247,000 francs, autorisé par arrêté fédéral du 22 décembre 1886, émis par arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1887 et destiné à la conversion ou au remboursement du solde de l’emprunt 4 % de 1880.
Émis à 99 % du 21 au 30 septembre 1887, en Suisse, en France, etc. Les porteurs de titres de l’emprunt 1880 ont eu le droit, jusqu’au 30 septembre, de souscrire au nouvel emprunt jusqu’à concurrence du montant de leurs titres et au cours de 99. Les obligations de 1880 non présentées à la conversion ont été remboursées au pair le 31 décembre 1887.
L’emprunt est représenté par des obligations de 1,000, 5,000 et 10,000 fr. de capital nominal, libérées et au porteur, divisées en :
12.607 titres de 1.000 fr. Nos I à 12.607 Série A. Teinte grise. 1.808 — 5.000 - 1 à 1.808 — 11. — sépia.
960 — 10.000 — N°s 1 à 960 — C. — verte. Remboursables au pair au plus tard en 28 ans, de 1888 à 1915, par tirages ; au sort annuels ayant lieu en septembre, pour le remboursement des titres | sortis s'effectuer le 31 décembre suivant.
Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir de 1897, soit d’opérer î des remboursements plus élevés que ceux prévus au tableau d’amortisse-I ment, soit de rembourser le solde entier de l’emprunt.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, soit 35 fr. par titre de 1,000 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Sur papier blanc, teintés des nuances indiquées précédem-\ ment, portant avec l’indication de la série et de la coupure, le libellé sui-I vant en langues allemande et française : « Obligation série.... n° Gon-| fédération suisse. Emprunt de fr. 31,247,000 en vertu de l’arrêté fédéral du 22 décembre 1886 fr. remboursable, etc » Datés à Berne du 31 décembre 1887. Au bas, extrait de l’arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1887. Munis d’une feuille non collée et teintée comme le titre, de 1 coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte i le n° 28 et l’échéance du 31 décembre 1901. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 31 décembre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons le 31 décembre 1901. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Tableau d’amortissement au verso. Pas de souche.
Les titres de 1,000 fr. sont sur feuille simple. Les titres de 5,000 et de 10.000 sont sur feuille double dont l’intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Ces derniers ne sont négociables qu’autant qu’ils sont dépourvus de toute mention de transfert dans les cases à ce réservées.
Ces titres étaient amortis au 31 décembre 1892 pour un capital de 3.619.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent en Suisse, à Berne ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 29 février 1888.
Et à terme le 12 août 1889. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02.1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. A terme, les négociations se font par 1,750 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par 1,750 francs de rente.
Étant donné le cours de 103 francs, le prix de 35 francs de rente (une obligation de 1,000 francs de capital) et de 1,750 francs de rente ressort à 1,030 francs l’une et à 51,500 fr. l’autre, Soit : = É030 fr. Et : 103 Xnll/aQ = 51,500 fr.
3.50 II. — RENTE 3 % DES CHEMINS DE FER DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Emprunt de 69,333,000 fr. de capital nominal, soit 2.079,990 fr. de rente 3 %, créé sous la dénomination de : « Bente 3 % des chemins de fer de la Confédération suisse », en exécution de l’arrêté fédéral, du 27 juin 1890 ayant pour objet l’achat d’actions de chemins de fer.
Représenté par des titres de 30, 150 et 300 francs de rente, soit 1,000, 5.000 et 10,000 francs de capital.
Le Conseil fédéral s’est réservé en tout temps, moyennant un préavis de douze mois, le droit de racheter l’emprunt au pair, soit en totalité,, sou par fractions, sans qu’aucun remboursement partiel puisse être inférieur à 30,000 fr. de rente, soit un million de capital.
Intérêt annuel : 3 % payable tous les 4 mois, à raison de 1%, les ior janvier, 1er mai et 1er septembre de chaque année.
L’emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute retenue de la part de la Confédération.
Sur la totalité de l’emprunt de 69,333,000 francs de capital ou 2,079,990 francs de rente, il a été émis en souscription publique, le 18 décembre 1890,. 35 millions de capital ou 1,050,000 fr. de rente. L’émission a eu lieu en France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au prix de 90 1/2 °/« pour 3 francs de rente ou 905 fr., pour 30 francs de rente, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 mars 1891, avec faculté d’anticipation à toute époque sous bonification d’intérêt au taux de 3 % Fan.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
27.833 titres de 30 fr. de rente. Lettre A. Nos 1 à 27833. Teinte verte. 3.500 — 150 — — B. Nos 1 à 3500. — rose. 2.400 — 300 — — C. Nos i à 2400. — gris bleu. Ils portent en langues allemande, française et anglaise le libellé de 7 « Série I, fr. 69.333.000 Nominal-Kapital, litt. A (ou B ou C), n°... 3 °/0 (nombre et numérotage des titres). Schweizerische Elsenbahnrente, rente suisse des chemins de fer, Swiss Railroad annuités. Titre de rente de Mk , Fr , £.... L’administration fédérale des finances certifie que le porteur de ce titre a droit à une rente annuelle de trente (ou 150 ou 300) francs, payable les 1er janvier, 1er mars et 1er septembre de chaque année, etc., etc. » Datés à Berne du 1er septembre 1890. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances <les 1er janvier, 10T mai et 1er septembre, dont le dernier porte le n°31 et l’échéance du 1er janvier 1901. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Au haut de la feuille de coupons, talon contre remise duquel il sera délivré de nouveaux coupons, nos 32 et suivants. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1891. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0f 02 1/2. Les transactions se traitent par francs de rente. A terme, les négociations s’effectuent par 1,500 francs de rente et les multiples.Double liquidation. Courtage fixe: 25 fr. par i,SOOfrancsderente.
Étant donné le cours de 90fr.50, le prix d’une coupure de 30 francs de rente ressort à 905 francs, „ .. 90.50 x 30 OA. , Soit : 5 = 905 francs.
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