| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS 3 1/2 °/o 1889, 1892 ET 1894 1, —+ Emprunt 1889 , . -i! Emprunt 3 1/2 % de 25 millions de francs de capital nominal, créé par arrêtés fédéraux des 26 et 28 juin, et arrêté du Conseil fédéral du 6 juillet 1889.
Représenté par des titres de 1,000, 5,000 et 10,000 francs de capital, entièrement libérés et au porteur.
Émis à 101 1/2 % le 22 juillet 1889 en Suisse, enFrance et en Allemagne. Remboursables au pair en 25 ans, de 1893 à 1917, par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre suivant.
Le gouvernement fédéral s’est réservé le droit d’anticiper, en toutou en partie, le remboursement de l’emprunt à partir du 31 décembre 1900.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/0, soit35 francs par titre de 1,000 francs; payables par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année. uhsv Jé|l Titres. — Divisés comme suit :
14.820 titres de 1.000 fr. 1 à ' 14820. Série A. Teinte carmin. 1.266 — 5.000 fr. N03 1 à 1266. — H. — chocolat.
385 — 10.000 fr. NM 1 à 385. — C. — mauve. Ils portent en langues allemande et française le libellé : « Obligation série n° Confédération suisse. Emprunt de fr. 25,000,000, suivant arrêtés fédéraux des 2G et 28 juin 1889, et arrêté du Conseil fédéral du 6 juillet 1889, 1,000 (ou 5,000 ou 10,000) francs, remboursables par tirages au sort annuels de 1893 à 1917, conformement au plan d’amortissement ci-joint. Intérêts semestriels, 17 fr. 50 (ou 87 fr. 50, ou 175 fr.), payables le 30 juin et le 31 décembre. » Datés à Berne du 6 juillet 1889. Au-dessous. Dispositions particulières de l’arrêté fédéral du C juillet 1889. Accom pagnes d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 30 Jul11 et 31 décembredont le dernier porte le n° 23 et l’échéance du 31 décerné 1900. (Le coupon n° 17 a été payé à son [échéance du 31 décembre 1897) Talon contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres de 1,000 francs sont sur feuille simple. Les titres de 5,000 et 10,000 fr. sont sur feuille double, dont l’intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Lorsqu’il existe des mentions de transferts, ces titres ne sont négociables qu’à la condition que la signature du représentant du Conseil fédéral des finances, apposée au bas de ces mentions, soit légalisée par le Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse à Paris.
Ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897 pour un capital de 3.443,000 francs.
Les coupons sont payables en Suisse, en Allemagne, en Belgique, en Hollande et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895. Les cours se cotent en rente et en francs par vacations de 0f,02 1/2.
11. — Emprunt 1892 Emprunt 3 1/2 % de 5 millions de francs de capital nominal, créé en vertu de l’arrêté fédéral du 29 janvier 1892.
Représenté par 5,000 obligations de 1,000 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 102 °/„ en janvier 1893 en Suisse, en Allemagne et en France.
Remboursables au pair, à partir de 1903 par tirages au sort annuels, pouvant être augmentés à volonté. L’emprunt doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 1917. Il ne peut être dénoncé avant 1903.
Intérêt annuel : 35 francs payables par moitié lcs30 juin et 31 décembre. Titres. — 'Peinte vert sale sur fond blanc, nos 1 à, 5000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Obligation n°... Confédération Suisse. Emprunt de fr. 5,000,000 en vertu de l’arrêté fédéral du ^ janvier 1892. Mille francs remboursables jusqu’au 31 décembre 1917 conformément aux dispositions particulières ci-dessous. Intérêt semestriel: fr. 17,50, payables le 30 juin et le 31 décembre. » Datés à Berne du 31 décembre 1892. Au-dessous : Dispositions particulières ® vertu de l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1892. Munis 11 une feuille non collée de coupons aux échéances des 30 juin et 31 dé-cembre, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 31 décembre 1907, (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 31 décembre 1897;.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Les coupons sont payables en Suisse, en Allemagne; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0fQ2 1/2.
111. — Emprunt 1894 Emprunt 3 1/2 °/° de 20 millions de francs de capital nominal autorisé par arrêté fédéral du 22 décembre 1893.
Représenté par 20,000 titres de 1,000 francs entièrement libérés et au porteur, émis en Suisse à 1,013 francs le 7 mars 1894.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels à partir du 31 mars 1904; l’Emprunt devant être remboursé en totalité au plus tard le 31 mars 1918. Le Gouvernement fédéral s’est réservé le droit de rembourser dès le 31 mars 1901 tout ou partie de l’Emprunt moyennant préavis de 3 mois.
Intérêt annuel : 35 fr., payables par moitié les 31 mars et 30 septembre de chaque année.
Titres.—Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant en langues allemande et française, le libellé de : «Obligation n°... Confédération Suisse. Emprunt de 20,000,000 de francs en vertu de l’arrêté fédéral du 22 décembre 1893. Remboursable jusqa’au 31 mars 1918-conformément aux dispositions particulières ci-dessous. Intérêt semestriel : fr. 17,50, payables le 31 mars et le 30 septembre. >> Datés à Berne du 20 février 1894.. Au-dessous : Dispositions particulières. Extrait de l'arrêté fédéral du 20 février 1894. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 31 mars et 30 septembre, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 31 mars 1909. (Le coupon n° 7a été payé à son échéance du 30 septembre 1897). Talon contre remise duguel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. Les coupons sont payables en Suisse, en Allemagne; et à Paris, à la Ritiaue de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3. Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0f02 1/2. Étant donné le cours de 103 fr. 25, le prix de 35 fr. de rente ressort à 1,032 fr. 50.
103.25 V35 - > A . .u . .. il. Soit : = 1,032 fr. 50.
3,5U II. — RENTE 3 °/° DES CHEMINS DE PER Emprunt de 69,333,000 fr. de capital nominal, soit 2,079,990 fr de rente 3 °/0, créé sous la dénomination de : <> Rente 3 °/0 des chemins de fer de la Confédération suisse » en exécution de l’arrêté fédéral du 27juin 1890 ayant pour objet l’achat d’actions de chemins de fer.
Représenté par des titres de 30, 150 et 300 francs de rente, soit 1,000, 5,000 et 10,000 francs de capital.
Le Conseil fédéral s’est réservé en tout temps, moyennant un préavis de douze mois, le droit de racheter l’emprunt au pair, soit en totalité, soit par fractions, sans qu’aucun remboursement partiel puisse être inférieur à 30,000 fr. de rente, soit un million de capital.
Intérêt annuel : 3 % payable tous les 4 mois, à raison de l°/o, les 1er janvier, 1er mai et 1er septembre de chaque année.
L’emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute retenue de la part delà Confédération.
Sur la totalité de l’emprunt de 69,333,000 francs de capital ou 2,079,990 francs de rente, il a été émis en souscription publique, le 18 décembre 1890, 35millions de capital ou 1,050,000 fr. de rente. L’émission a eu lieu en France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au prix de 90 1/2 °/8 pour 3 francs de rente ou 905 fr., pour 30 francs de rente, stipulés payables par tomes échelonnés jusqu’au 6 mars 1891, avec faculté d’anticipation à toute ePoque sous bonification d’intérêt au taux de 3 % l’an.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
27.833 titres de 30 fr. de rente. Lettre A. N°s 1 à 27833. Teinté verte. 3.500 — ISO — — B. N'°s i à 3500. — rose. 2.400 — 300 — — C. N°‘ 1 à 2400. — gris bleu. Ils portent en langues allemande, française et anglaise le libellé de « Série I, fr. 69.333.000 Nominal-Kapital, lilt. A (ou B ou G), n» 3 °/0 (nombre et numérotage des titres). Schweizerisciie Elsenbahnrente rente suisse des chemins de fer, Swiss Railroad annuités. Titre de rente de Mk , Fr , £.... L’administration fédérale des finances certifie que le porteur de ce titre a droit à une rente annuelle de trente (ou 150 ou 300 francs, payable les 1" janvier, 1er mars et 1er septembre de chaque année etc., etc. » Datés à Berne du 1er septembre 1890. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er mai et 1er septembre, dont le dernier porte le n°31 et l’échéance du 1er janvier 1901, (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Au haut de la feuille de coupons, talon contre remise duquel il sera délivré de nouveaux coupons, nos 32 et suivants. Pas de timbre sec. Pas de souche. ,iM ÿ ' • Les titres de 30francs de rente sont sur feuille simple.. . „i Les titres de 150 et 300 francs de rente sont sur feuille double, dont l'intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Lorsqu’il existe des mentions de transferts, ces titres ne sont négociables qu’à la condition que la signature du représentant du Conseil fédéral des finances, apposée au bas de ces mentions, soit légalisée par M. le Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse à Paris. T> P.O&lfflÙ ‘it (JyÇ Qjjj 8HOIIK2ÜCLO i()o,LUi OJJP Jj il li lOUHOi ‘ffJS .ëOXloîi Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1891. : Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0'021/2. Les transactions se traitent par francs de rente. iè .il.001 A terme, les négociations s’effectuent par 1,500 frnncs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25 frans par 1,500 francs de rente.
Étant donné le cours de 103 fr. 50, le prix d’une coupure, de 30 francs;de rente ressort à 1035 francs, „ ., 103.50x 30 , Soit : 5 = 1035 francs
|
