| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNTS 3 1/2 °/0 1889, 1892 ET 1894 I. — Emprunt 1889 Emprunt 3 1/2 °/o de 25 millions de francs de capital nominal, créé par arrêtés fédéraux des 26 et 28 juin, et arrêté du Conseil fédéral du 6 juillet 1889.
Représenté par des titres de 1,000, 5,000 et 10,000 francs de capital, entièrement libérés et au porteur.
Émis à 1011/2 % le 22 juillet 1889 en Suisse, enFranceet en Allemagne. Remboursables au pair en 25 ans, de 1893 à 1917, par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer k 31 décembre suivant. fe gouvernement fédéral s’est réservé le droit d’anticiper, en tout ou en partie, le remboursement de l’emprunt à parLir du 31 décemb Intérêt annuel : 3 1/2 %,, soit 35 francs par titre de 1,000 francs 6 par moitié les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Divisés comme suit : - 14.820 titres de 1.000 fr. N°s 1 à 14820. Série A. Teinte carmin 1.266 - 5.000 fr. N05 1 à 1266. - B. - ctioX 385 — 10.000 fr. N°s là 385. — C. _ mauvé Ils portent en langues allemande et française le libellé : « Obligaij^ série n» Confédération suisse. Emprunt de fr. 25,000,000,suira» arrêtés fédéraux des 26 et 28 juin 1889, et arrêté du Conseil fédéral d 6 juillet 1889, 1,000 (ou 5,000 ou 10,000) francs, remboursables par tirac« au sort annuels de 1893 à 1917, conformément au plan d’amortissenM ci-joint. Intérêts semestriels, 17 fr. 50 (ou 87 fr. 50, ou 175 fr.), payables 30 juin et le 31 décembre. » Datés à Berne du 6 juillet 1889. Au-dessous Dispositions particulières de l’arrêté fédéral du 6 juillet 1889. ACCOŒ pagnés d’une feuille non collée de coupons, dont le dernier porte -n° 57 et l’échéance du 31 décembre 1917. (Le coupon n°27 a été paye; son échéance du 31 décembre 1902.) Talon contre la remise duquel; sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres de 1,000 francs sont sur feuille simple. Les titres de 5,000 et 10,000 fr. sont sur feuille double, dont l’intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Lorsqu’il existe des mentions de transferts, ces titres ne sont négociables qu’à la condition que la signature du représentant du Conseil fédéral des finances, apposée au bas de ces mentions, soit légalisée par le Ministre plénipotentiaire deli Confédération Suisse à Paris.
Ces titres étaient amortis au 31 décembre 1902 pour un capital de 7,531,000 francs.
Les coupons sont payables en Suisse, en Allemagne, en Belgique,» Hollande et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3 et à la Banque Suisse et Française, rue Lafayetle. 20.
Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895. Les cours se cotent en rente.
II.— Emprunt 1892 Emprunt 3 1/2 % de 5 millions de francs de capital nominal, créé en vertu de l’arrêté fédéral du 29 janvier 1892. ntépar 5,000 obligations de 1,000 fr. entièrement libérées et au Hep1?* à ^2% enjanvier 1893 en Suisse, en Allemagne etenFrance. porteur- au pair> à partir de 1904 par tirages au sort annuels, Keml)0 être augmentés à volonté. I/emprunt doit être remboursé au tard le 31 décembre 1917. Il ne peut être dénoncé avant 1903. ^V'êt annuel : 35 francs payables par moitié les30 juin et 31 décembre.
Teinte vert sale sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant en lan-Titres. — . llleinande et française le libellé de : « Obligation n°... Confédé-81165 ' Suisse. Emprunt de fr. 5,000,000 en vertu de l’arrêté fédéral du janvier 1892. Mille francs remboursables jusqu’au 31 décembre 1917 nformément aux dispositions particulières ci-dessous. Intérêt semestriel • fr. 17,50, payables le 30 juin et le 31 décembre. » Datés à Berne du 31 décembre 1892. Au-dessous : Dispositions particulières en vertu de l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1892. Munis dune feuille non collée de coupons, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 31 décembre 1907. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 31 décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Pas de tableau d amortissement. 1/ Les coupons sont payables en Suisse, en Allemagne; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque Suisse et Française, rue Lafayette 20.
Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895. Les cours se cotent en rente.
111. - Emprunt 1891 Emprunt 3 1/2 °/0 de 20 millions de francs de capital nominal aulorisé par arrêté fédéral du 22 décembre 1893.
Représenté par 20,000 titres de 1,000 francs entièrement libérés et au porteur, émis en Suisse à 1,013 francs le 7 mars 1894.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels à partir du 31 mars PO: 1 Emprunt devant être remboursé en totalité au plus tard le 31 mars PB. Le Gouvernement fédéral s’est réservé le droit de rembourser dès le 31 mars 1901 tout ou partie de l’Emprunt moyennant préavis de 3 mois.
Intérêt annuel : 35 fr., payables par moitié les 31 mars et 30 §ep[ Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant gués allemande et française, le libellé de : « Obligation n» ^ dération Suisse. Emprunt de 20,000,000 de francs en vertu de'r ' fédéral du 22 décembre 1893. Remboursable jusqu’au 31 conformément aux dispositions particulières ci-dessous. Intérêt mestricl : fr. 17,50, payables le 31 mars et le 30 septembre « V à Berne du 20 février 1894. Au-dessous: Dispositions particuli Extrait de l’arrêté fédéral du 20 février 1894. Munis d’une feuille collée de coupons, dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance 31 mars 1909. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance 30 septembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré unetc: velle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre Pas de souche, p* tableau d’amortissement.
Les coupons sont payables en Suisse, en Allemagne; et à Paris a Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895. Les cours se cotent en rente.
II. — RENTE 3 % DES CHEMINS DE FER Emprunt de 69,333,000 fr. de capital nominal, soit 2,079.990ir de rente 3 %, créé sous la dénomination de : « Rente 3 °/° des chemin, de fer de la Confédération suisse » en exécution de l’arrêté fédéral ;s 27 juin 1890 ayant pour objet l’achat d’actions de chemins de fer.
Représenté par des titres de. 30, 150 et 300 francs de rente, soit 1." 5,000 et 10,000 francs de capital.
Le Conseil fédéral s’est réservé en tout temps, moyennant un préavis douze mois, le droit de racheter l’emprunt au pair, soit en totalité, so. par fractions, sans qu’aucun remboursement partiel puisse être infère à 30,000 fr. de rente, soit un million de capital.
Intérêt annuel : 3 % payable tous les 4 mois, à raison de 1 les Levier, 1er mai et 1er septembre de chaque année.
L’emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute retenue de la fade la Confédération.
Sur la totalité de l’emprunt de 69,333,000 francs de capital ou 2,079.91". francs de rente, il a été émis en souscription publique, le 18 décembre b-de capital ou 1,050,000 fr. de rente. L’émission a eu lieu en (jüiilOûa^a Ban5ue de paris et des Pays-Bas, au prix de 90 1/2 %> pour 1-ranCe’ rente ou 905 fr., pour 30 francs de rente, stipulés payables par 3 ^^écheionnés jusqu’au 6 mars 1891, avec faculté d’anticipation à toute termCS -mis bonification d’intérêt au taux de 3 °/° l’an. L-pO^UG SU us Titres - Les titres sont divisés comme suit :
07 333 titres de 30 fr. de rente. Lettre A. Nos 1 à 27833. Teinte verte. 3 500 _ 150 — — B. N°s 1 à 3500. — rose, o 400 — 300 — — c. Nos 1 à 2400. — gris bleu. IP portent en langues allemande, française et anglaise le libellé de : série I, fr- 69,333,000 Nominal-Kapital, litt. A (ou B ou C), n°... 3' t (nombre et numérotage des titres). Scliweizeriscbe Elsenbahnrente, rente suisse des chemins de fer, Swiss Railroad annuités. Titre de rente ; pr- £.... L’administration fédérale des finances certifie que !e porteur de ce titre a droit à une rente annuelle de trente (ou 150 ou 300 francs, pavable les 1er janvier, Ier mars et 1er septembre de chaque année, etc., etc. » Datés à Berne du lec septembre 1890. Munis d’une feuille non collée de coupons, dont le dernier porte le n= 62 et l’échéance du i" mai 1911. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er janvier 190:1.) Talon contre remise duquel il sera délivré de nouveaux coupons. Pas do timbre sec. Pas de souche.
Les titres de 30 francs de rente sont sur feuille simple. Les titres de 150 et 300 francs de rente sont sur feuille double, dont 1 intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Lorsqu’il existe des mentions de transferts, ces Litres ne sont négociables qu’à la condition que la signature du représentant du Conseil fédéral des finances, apposée au bas de ces mentions, soit légalisée par M. le Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse à Paris.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Ras, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1891. bes cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples. r III. — EMPRUNT 3»/. 1897, 1« SÉRIE Emprunt de 24.248,000 francs de capital nominal autorisé pat fédéral du 23 décembre 1896 et destiné à la conversion ou au renil^. ' ment de l’Emprunt 3 1/2 »/• 1887 d’un montant originaire de31,247 réduit par suite du fonctionnement régulier de l'amortissement 24,248,000 fr.
Les porteurs des obligations 3 1/2 °/° ont eu du 11 au 25 octobre îgr pour demander la conversion de leurs titres. Les obligations non corne ties ont été remboursées dès le 20 décembre et ont été en conséqeej supprimées de la cote à partir de cette date.
Le nouvel emprunt 3 °/° est représenté par 24,248 obligations de l,000fr libérées et au porteur, remboursables au pair, par voie de tirage* a sort, à partir de 1906 jusqu’en 1940 au plus tard. Le Gouvernementféde s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, mais seulcnr-à partir de 1906.
Intérêt annuel ; 3 °/° soit 30 fr. payables les 30 juin et 31 décembre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 24248, portant en langue-allemande et française le libellé de : « Emprunt de la Confédération suisse du 30 juillet 1897 à 3 %, lre série, en vertu de l’arrêté fédéral du23décembre 1896 Fr. 24,248,000. Obligation n°..... L’administration fédérale des finances reconnaît devoir au porteur de la présente obligation la somme de mille francs conformément aux conditions ci-dessous. » Datés à Ben» du 30 juillet 1897. Munis d’une feuille non collée de coupons dont le denier porte le n° 28 et l'échéance du 31 décembre 1911. (Le coupon n* 1'. été payé à son échéance du 31 décembre 1902.) Pas de souche. Pas d< tableau d’amortissement.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et de Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 février 1898. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1500 fr.de îenteet les multiples. IV. — EMPRUNT 3 1/2°/» 1899-1902 DES CHEMINS DE FER Rmprunt de 2&0 millions de francs de capital nominal créé I arrêtés fédéraux des 28 juin 1899 et 20 décembre 1901 pris en confoinn-■ fédérale du 15 octobre 1897 relative au rachat des principales lignes de chemins de fer suisses. "r * --enté par 250,000 obligations de 1,000 fr. destinées à l’échange des et . „ Tnra-SimDlon, Central-Suisse, Nord-Est-Suisse et Gotliard pli"ations JUW >-> r rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l’Union e ? . à défaut d’échange, les obligations de ces diverses Compagnies ^ vaien( gtre rachetées au moyen du prix provenant de l’émission des obligations fédérales correspondantes.
Lesdites obligations sont remboursables à 1,000 fr., par tirages au t anvmels en octobre, de 1911 à 1962, sous réserve de remboursement partiel ou total par anticipation, dès le 31 décembre 1911.
Intérêt annuel : 35 fr. payables par moitié les '30 juin et 31 décembre. [es intérêts et le capital sont payables en Suisse, au pair et sans retenue quelconque pour frais, impôts ou droits, et à l’étranger au cours du change à vue sur la Suisse.
Titres. _ Divisés en cinq séries A, B, C, D, E, de 50,000 obligations chacune, teinte gris bleu, nos 1 à 200,000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Emprunt suisse 3 1/2 % des chemins de fer fédéraux de 1899 (ou 1902) en vertu de l’arrêté fédéral clu 28 juin 1899 (ou JO décembre 1901). Série A (ou B, C, D, E.) Fr. 50,000,000. Obligation n°... de mille francs au porteur,etc. » Datés à Berne du 5 août 1899 (ou du J4 avril 1992). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n" 30 et l’échéance du 31 décembre 1914. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 31 décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s’effectue — au cours du change à vue sur la Suisse — à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et a la Banque suisse et française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme ;
De 200.000 obligations 1899, le 5 juin 1901, Et de 50.000 obligations 1902, le 18 juillet 1902. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,750 fr. de rente et les multiples.
V. — RENTE 1900 DES CHEMINS DE,FER Emprunt de 3 millions de francs de rente, ou 75 niilli irr de francs de capital, créé par arrêté fédéral du 14 décembre 1900 p0rtii'jj approbation d'un contrat intervenu entre la Confédération Suisse«1 Compagnie du Central Suisse et aux termes duquel la Compagnie a cé# en toute propriété à la Confédération la totalité de sa fortune mob:... et immobilière.
En échange, la Confédération a remis à la Compagnie pour en foire répartition à ses actionnaires, 100,000 titres de rente fédérale donne droit chacun à une rente annuelle de 30 francs, payable les 30 juin 31 décembre. (L’échange a eu lieu à partir du 1er mai 1901, à raison d'r titre de rente contre une action Central Suisse; les actionnaires pou-voient demander leur règlement en espèces.) Ces 100,000 titres ne pourront pas être remboursés avant le 31 décembre 1920; à partir de cette date, la Confédération aura le droit de te racheter, en totalité ou en partie, au prix de 750 francs par titre.
La rente et le capital sont payables en Suisse au pair et sans retenu quelconque pour frais, impôts ou droits, et à l’étranger au cours du change à vue sur la Suisse.
Titres. — Teinte chamois clair, nos 1 à 100000, portant en langues aile mande et française, le libellé de : « Rente suisse des chemins de fer féL raux. Fr.3,000,000 de rente annuelle Créée par arrêté fédéral du 14 décembre 1900, conformément aux conditions ci-dessous. N° Titre de reu: au porteur do fr. 30 de rente annuelle remboursable par fr. 750.» Datés à Berne du 15 décembre 1900. Munis de coupons semestriels dont le denier porte le no 40 et l’échéance du 31 décembre 1920. (Le coupon n°L été payé à son échéance du 31 décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Le payement des coupons s’ellectue — au cours du change à vue su: la Suisse — à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Banque suisse et française rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 juin 1901. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les mullipb--g[-)nt donné le cours de 107 fr. le prix d'un titre de 30 francs de rente , -vi francs de capital s’établit comme suit :
101 x '-° = 802 fr. 50 100
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