| Titres (emprunt/coupon) |
I - RENTE 3 % DES CHEMINS DE FER Emprunt de 69,333,000 fr. de capital nominal, soit 2,079,990 fr. de rente 3 °/0) créé sous la dénomination de : « Rente 3 %, des chemins de fer delà Confédération suisse » en exécution de l’arrêté fédéral du 27 juin 1890 ayant pour objet l’achat d’actions de chemins de fer.
Représenté par des titres de 30, 150 et 300 francs de rente, soit 1,000, 5,ooo et 10,000 francs de capital.
Sur la totalité de l’emprunt, il a été émis en souscription publique, le 18 décembre 1890, 45 millions de capital ou 1,050,000 fr. de rente; l’émission a eu lieu en France, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au prix de 90 1/2 °/o pour 3 francs de rente ou 905 fr., pour 30 francs de rente.
Le Conseil fédéral s’est réservé en tout temps, moyennant un préavis de douze mois, le droit de racheter l’emprunt au pair, soit en totalité, soit par fractions, sans qu’aucun remboursement partiel puisse être inférieur à 30,000 fr. de rente, soit un million de capital.
Intérêt annuel : 3 °/0 payable en trois fois les 1" janvier, 1" mai et 1« septembre.
L’emprunt est exempt, en capital et intérêt, de toute retenue de la part de la Confédération.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
27.833 titres de 30 fr. de rente. Lettre A. Nos 1 à 27833. Teinte verte. 3.500 — 150 — — B. N08 1 à 3500. — rose. 2.400 — 300 — — C. N»" 1 à 2400. — gris bleu. Ils portent en langues allemande, française et anglaise le libellé de : « Sériel fr. 69,333,000 Nominal-Kapital, litt. A (ou B ou C), n°... 3 °/0 (nombre et numérotage des titres). Schweizerische Eisenbahnrcnte, rente suisse des chemins de 1er. Swiss Railroad annuités. Titre de rente de Mk , Fr , £.... L’administration fédérale des finances certifie que le porteur de ce titre a droit à une rente annuelle de trente (ou 150 ou 300 francs, payable les 1er janvier, 1er mars et 1er septembre de chaque année, etc., etc. » Datés à Berne du 1er septembre 1890. Munis d’une feuille non collée de coupons, dont le dernier porte le n* 62 et l’échéance du 1er mai 1911. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.1 Talon contre remise duquel il sera délivré de nouveaux coupons. Pas de timt>rf sec. Pas de souche.
Les titres de 30 francs de rente sont sur feuille simple. Les titres de 150 et 300 francs de rente sont sur feuille double, dont l’intérieur est réservé pour les inscriptions et transferts. Lorsqu’il existe des mentions de transferts, ces titres ne sont négociables qu’à la condition que la signature du représentant du Conseil fédéral des finances, apposée au bas de ces mention-0;t légalisée par M. le Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse à Paris.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1891. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 104' » 95' 25 1905 102'50 98f30 1902 104 20 100 05 1906 102 50 98 60 1903 103 75 97 » 1907 101 50 93 » 1904 100 80 95 » Il - EMPRUNT 3 % 1897, lre SÉRIE Emprunt de 24,248,000 francs de capital nominal autorisé par arrêté fédéral du23 décembre 1896 et destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt 3 1/2 “/• 1887 d un montant originaire do 31,247,000 fr. réduit par suite du fonctionnement régulier de l’amortissement à 24,248,000 fr.
Les porteurs des obligations 3 1/2 •/„ ont eu du 11 au 25 octobre 1897 pour demander la conversion de leurs titres. Les obligations non converties ont été remboursées le 20 décembre et par suite supprimées de la cote à partir de cette date.
Le nouvel emprunt 3 °/o est représenté par24,248 obligations de l,000fr., libérées et au porteur, remboursables au pair, par voie de tirages au sort annuels en septembre, à partir de 1906 jusqu’en 1940 au plus tard. Le Gouvernement fédéral s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, mais seulement à partir de 1906.
Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n0" 1 à 24248, portant en langues allemande et française le libellé de : « Emprunt de la Confédération suisse du 30 juillet 1897 à 3 %, lre série, eu vertu de l’arrêté fédéral du 23 décembre 1896 Fr. 24,248,000. Obligation n° L’administration fédérale des finances reconnaît devoir au porteur de la présente obligation la somme de mille francs conformément aux conditions ci-dessous. » Datés à Berne du 30 juillet 1897. Munis d’une feuille noncolléede coupons dont le dernierporte le n° 28 et l’échéance du 31 décembre 1911. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 31 décembre 1907.) Pas de souche. Pas do tableau d'amortissement. '38 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1907. Service des titres et des coupons à Paxâs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, medAntin, 3, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque Suisse et Française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 février 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1500 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 103'50 95'50 1905 99' » 92'75 1902 104 » 100 25 1906 100 » 94 50 1903 102 40 96 » 1907 97 » 88 75 1904 98 50 93 90 III - EMPRUNT 3 % 1903, 2e SÉRIE Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal autorisé par arrêté fédéral du 26 mars 1903 et destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3 1/2 ®/0 1889, 1892 et 1894.
Les anciens emprunts 3 1/2 °/° ont été dénoncés et appelés au remboursement, savoir : les Emprunts 1889 et 1892 (22,469,000 fr.) le 30 juin 1903, et l’Emprunt 1894 (20,000,000 fr.) le 31 mars 1904.
Les porteurs ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre un même capital nominal de l'emprunt 3 «/, 1903, plus une soulte payable en espèces.
L’Emprunt 1903 est représenté par 140,000 obligations de 500 fr. émises à 496 fr. 25, libérées et au porteur ; remboursables au pair en 40 ans au plus, de 1913 à 1952, au moyen de tirages au sort en janvier.
Intérêt annuel : 15 fr. payable par moitié les 15 avril et 15 octobre. Les intérêts et le capital sont exempts de toutes taxes, retenues ou timbres quelconques de la part du Gouvernement fédéral; ils sont payables à Paris, au cours moyen du change à vue sur la Suisse, le jour de l’échéance des-coupons ou du remboursement des titres.
Titres. — Teinte grise, nos 1 à 140,000, portant en langues allemande et françaisele libellé de :« Emprunt de la Confédération suisse du 15 avril 1903 à 3%, II» série, en vertu de l’arrêté fédéral du 26 mars 1903. Fr. 70,000,000. Obligation n°... L’administration fédérale des finances reconnaît devoir au porteur la somme de cinq cents francs conformément aux conditions ci-après, etc.»Datésà Berne du 15 avril 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n» 30 et l’échéance du 15 avril 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris — au cours du change â vue sur la Suisse — au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 août 1903. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus l>as 1903 98'50 94' » 1906 98' » 91' » 1904 95 30 87 50 1907 95 » 84 50 1905 96 25 88 25 |V - EMPRUNT 3 1/2 % 1899-1902 DES CHEMINS DE FER Emprunt de 500 millions de francs de capital nominal créé par arrêtés fédéraux des 28 juin 1899 et 20 décembre 1901 pris en conformité de la loi fédérale du 15 octobre 1897 relative au rachat des principales lignes de chemins de fer suisses.
Représenté par 500,000 obligations de 1,000 fr. destinées notamment à l’échange des obligations Jura-Simplon, Central-Suisse, Nord-Est-Suisse, Gothard, Jura-Berne-Lucerne et Brünig, et au rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l’Union Suisse; à défaut d’échange, les obligations de ces diverses Compagnies devaient être rachetées au moyen du prix provenant de l’émission des obligations fédérales correspondantes.
Lesdites obligations sont remboursables à 1,000 fr., par tirages au sort annuels en octobre, de 1911 à 1962, sous réserve de remboursement partiel ou total par anticipation, dès le 31 décembre 1911.
Intérêt annuel : 35 fr. payables par moitié les 30 juin et 31 décembre. Les intérêts et le capital sont payables en Suisse, au pair et sans retenue quelconque pour frais, impôts ou droits, et à l’étranger au cours du change à vue sur la Suisse.
Titres.- Divisés en dix séries A, B, C, D,E, F, G, H, I, K, de 50,000 obligations chacune, teinte gris bleu, nos 1 à 500,000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Emprunt suisse 3 1/2 % des chemins de fer fédéraux de 1899 (ou 1902) en vertu de l’arrêté fédéral du 28 juin 1899 (ou 20 décembre 1901). Série A louB,C,D,E,F,G,H,I.K.)Fr.50,000,000. Obligation n°..de mille francs au porteur, etc.» Datés à Berne du 5 août 1899 (ou du 24 avril 1902). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 31 décembre 1914. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 31 décembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons s’eftectue — au cours du change à vue sur la Suisse — à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Banque suisse et française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme : De 200.000 obligations 1899, séries A, B, G, D, le 5 juin 1901. De 50.000 - 1902, série E, le 18 juillet 1902. De 50.000 — 1902, série F, le 13 mai 1903. De 50.000 — 1902, série G, le 30 décembre 1903. De 50.000 — 1902, série H, le 5 avril 1905. De 50.000 — 1902, série 1, le 6 septembre 1906. Et de 50.000 — 1902, série K, le 10 octobre 1907. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,750 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut plus ^as Années Pins haut Plus bas 103f 30 99'40 1905 102'20 100£40 103 50 101 » 1906 102 50 99 90 ,r; 103 95 101 » 1907 102 25 96 » m 102 90 99 70 V - RENTE 1900 DES CHEMINS DE FER Emprunt de 3 millions de francs de rente, ou 75 millions de fran. de capital, créé par arrêté fédéral du 14 décembre 1900 portant approbation contrat intervenu entre la Confédération Suisse et la Compagnie du Centr Suisse et aux termes duquel la Compagnie a cédé en toute propriété à la Gonf/ dération la totalité de sa fortune mobilière et immobilière.
En échange, la Confédération a remis à la Compagnie pour en faire ■ répartition à ses actionnaires, 100,000 titres de rente fédérale donnant droit chacun à une rente annuelle de 30 francs, payable les 30 juin et 31 décembre (L’échange a eu lieu à partir du 1er mai 1901, à raison d’un titre de rente contr. une action Central Suisse; les actionnaires pouvaient demander leur règlemç-en espèces.) Ces 100,000 titres ne pourront pas être remboursés avant le 31 décembre 1820 à partir de cette date, la Confédération aura le droit de les racheter, en total. -ou en partie, au prix de 750 francs par titre.
La rente et le capital sont payables en Suisse-au pair et sans retenus quelconque pour frais, impôts ou droits, et à l’étranger au cours du chang, à vue sur la Suisse.
Titres. — Teinte chamois clair, n0’ 1 à 100000, portant en langues allemand* et française, le libellé de : « Rente suisse des chemins de fer fédéraux. Fr.3,000,1 de rente annuelle. Gréée par arrêté fédéral du 14 décembre 1900, conformément aui conditions ci-dessous. N° Titre de rente au porteur do fr. 30 de rente annuel* remboursable par fr. 750. » Datés à Berne du 15 décembre 1900. Munis de coupon-semestriels dont le dernier porte le n» 40 et l’échéance du 31 décembre 1920. L* coupon n° 14 a été payé à son échéance du 31 décembre 1907). Talon conii' remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue — au cours du change à vue surlaSuisse-à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Banque suj et française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 5 juin 1901. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples. Étant donné le cours de 104 fr., le prix d’un titre de 750 francs de capital (30frai; -de rente) s’établit comme suit :
101 * 750 = 780 fr.
100 Plus(,hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus h* 1901 lllf 25 106f » 1905 110'50 106*95 1902 112 22 108 75 1906 110 » 106 75 1903 112 80 108 75 1907. 108 50 103 60 1904 110 25 107 » v, - EMPRUNT 3 % DIFFÉRÉ DES CHEMINS FÉDÉRAUX (3 1/2 °/, jusqu’en 1911. — 3 1/4 */0 de 1911 à 1917.) Emprunt de 150 millions de francs de capital nominal créé par arrêté fédéral du 26 juin 1903 et destiné notamment à la conversion ou au remboursement des emprunts ci-après :
Emprunt 4 % 1887 du Nord-Est Suisse 81.300.000 francs — 4 "/o 1892 du Central Suisse 15.000.000 — — 4 «/• 1900 — ’ 16.000.000 — — 4 °/0 1898 du Nord-Est Suisse 15.000.000 — .s; 4 •/. 1899 — 10.000.003 — Ensemble 140.300.000 francs Les demandes de conversion étaient roçues respectivement jusqu’aux 16, 25 et 28 novembre 1903. Les titres nouveaux offerts en échange ont été comptés au prix d'émission de 98,60 %.
L’Emprunt est représenté par 300.000 obligations de500francs, libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages au sort en août, de 1913 à 1962, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1917.
Ces obligations portent intérêt comme suit : 3 1/2 °/o 011 pendant les huit premières années, soit jusqu'au 15 novembre 1911 ;
3 1/4 % ou 16 fr. 25 pendant les six années suivantes, soit jusqu’au 15 novembre 1917 ;
3 % ou 15 francs pendant tout le reste de la durée de l’Emprunt. Échéances : 15 mai et 15 novembre. Les coupons échus et les obligations sorties au tirage — exempts de toutes taxes ou retenues de la part du Gouvernement Fédéral — sont payables au cours moyen du change à vue sur la Suisse le jour de l’échéance.
Titres. — Teinte rosée, vignettes verdâtres, nos 1 à300.000, portant en langues allemandeot française le libellé de : « Confédération Suisse. Emprunt 3 % différé des chemins de fer fédéraux de 1903 (3 1/2 % jusqu’en 1911 — 3 1/4 % de 1911 à 1917)en vertu des arrêtés fédéraux des 24 avril 1902 et 26 juin 1903. Fr. 150.000.000. Obligation n» de cinq cents francs au porteur, etc... » Datés à Berne du 14 novembre 1903. Au-dessous, conditions de J’emprunt. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 15 novembre 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 15 novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d amortissement au verso.
Le payement des coupons s’effectue à Paris — au cours moyen du change d vue sur la Suisse le jour de l’échéance — au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 avril 1904. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1750 francs de rente et les multiples.
|
