| Dénomination |
CONFÉDÉRATION SUISSE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — RENTE 3 % 1890 DES CHEMINS DE FER Ï Emprunt de 69.333.000 fr. de capital nominal, créé le 27 mai 1890 pour rachat d'actions des chemins de fer de la Confédération Suisse.
Intérêt annuel s 3 %, payables les 1er janvier, 1er mai et 1er septembre, nets de tous impôts de la Confédération Suisse. Service financier : Banrrue de Paris et des Pavs-Bas. Coupures : 30, 150 et 300 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titras rlmvp.nt RP. livrer timbrés.
NOTA. — SI Ton prend comme base le cours de 93,75, le prix de 1.500 francs de rente s’établit comme suit : 93,75 x 1.500 _,x6 S75 franca# II. — EMPRUNT 3 % 1897, 1ro SÉRIE : Emprunt de 24.248.000 francs de capital nominal, représenté par 24.248 obligations de 1.000 francs, créé le 23 décembre 1896, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt 3 y2 % 1887.
Intérêt annuel : 3%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1940, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1920, 7.318 obligations étaient amorties.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit commercial de France.
Inscription & la cote Ï marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 3 % 1903, 2° SÉRIE : Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal, créé le 26 mars 1903, destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3. y> % 1889, 1.892 et 1894, représenté par 140.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts suisses, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 avril 1920, 16.580 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1899-1902 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 500 millions de francs de capital nominal, créé lés 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, devant servir au rachat des principales lignes de chemins de fer suisses, conformément à la loi du 15 octobre 1897, représenté par 500.000 obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 3 y% %, ou 35 francs, nets d’impôts suisses, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en octobre. Au 31 décembre 1920, 37.080 titres étaient amortis.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.760 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — RENTE 1900 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 75 millions de francs, divisé en 100.000 titres de 750 francs chacun, créés le 14 décembre 1900, lesquels furent remis en totalité par la Confédération Suisse à la Compagnie du Centrai Suisse, en rémunération de son actif.
Intérêt annuel : 3 %, ou 30 francs par titre de 750 francs, payables au cours du change à vue sur la Suisse les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, à partir de 1920. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours se cotent en %.'A terme,-les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. ^ VI. — EMPRUNT 3 % DES CHEMINS FÉDÉRAUX : Emprunt de 150 millions de francs, divisé en 300.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juin 1903 et destiné à la conversion ou au remboursement de quatre emprunts 4 % émis par les chemins de fer suisses, d’un montant total de 140.300.000 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr., depuis le 15 novembre 1917, jusqu'en 1962, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en août. Au 15 novembre 1920, 20.530 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 (1 ™ SÉRIE) DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 80 millions de francs, créé en vertu d’arrêtés fédéraux des 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, destiné au rachat des principales lignes de chemins de fer Suisses, représenté par 160.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 Vt %,ou 17 fr. 50, nets d’impôts fédéraux, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 31 mars et 30 septembre.
Amortissement: au pair, de 1920 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet. Au 30 septembre 1920, 1.200 titres étaient amortis.
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| Service Financier |
Service financier : Banrrue de Paris et des Pavs-Bas. Coupures : 30, 150 et 300 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titras rlmvp.nt RP. livrer timbrés.
NOTA. — SI Ton prend comme base le cours de 93,75, le prix de 1.500 francs de rente s’établit comme suit : 93,75 x 1.500 _,x6 S75 franca# II. — EMPRUNT 3 % 1897, 1ro SÉRIE : Emprunt de 24.248.000 francs de capital nominal, représenté par 24.248 obligations de 1.000 francs, créé le 23 décembre 1896, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt 3 y2 % 1887.
Intérêt annuel : 3%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1940, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1920, 7.318 obligations étaient amorties.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit commercial de France.
Inscription & la cote Ï marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 3 % 1903, 2° SÉRIE : Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal, créé le 26 mars 1903, destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3. y> % 1889, 1.892 et 1894, représenté par 140.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts suisses, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 avril 1920, 16.580 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1899-1902 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 500 millions de francs de capital nominal, créé lés 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, devant servir au rachat des principales lignes de chemins de fer suisses, conformément à la loi du 15 octobre 1897, représenté par 500.000 obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 3 y% %, ou 35 francs, nets d’impôts suisses, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en octobre. Au 31 décembre 1920, 37.080 titres étaient amortis.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.760 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — RENTE 1900 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 75 millions de francs, divisé en 100.000 titres de 750 francs chacun, créés le 14 décembre 1900, lesquels furent remis en totalité par la Confédération Suisse à la Compagnie du Centrai Suisse, en rémunération de son actif.
Intérêt annuel : 3 %, ou 30 francs par titre de 750 francs, payables au cours du change à vue sur la Suisse les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, à partir de 1920. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours se cotent en %.'A terme,-les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. ^ VI. — EMPRUNT 3 % DES CHEMINS FÉDÉRAUX : Emprunt de 150 millions de francs, divisé en 300.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juin 1903 et destiné à la conversion ou au remboursement de quatre emprunts 4 % émis par les chemins de fer suisses, d’un montant total de 140.300.000 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr., depuis le 15 novembre 1917, jusqu'en 1962, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en août. Au 15 novembre 1920, 20.530 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 (1 ™ SÉRIE) DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 80 millions de francs, créé en vertu d’arrêtés fédéraux des 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, destiné au rachat des principales lignes de chemins de fer Suisses, représenté par 160.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 Vt %,ou 17 fr. 50, nets d’impôts fédéraux, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 31 mars et 30 septembre.
Amortissement: au pair, de 1920 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet. Au 30 septembre 1920, 1.200 titres étaient amortis.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais et Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titras rlmvp.nt RP. livrer timbrés.
NOTA. — SI Ton prend comme base le cours de 93,75, le prix de 1.500 francs de rente s’établit comme suit : 93,75 x 1.500 _,x6 S75 franca# II. — EMPRUNT 3 % 1897, 1ro SÉRIE : Emprunt de 24.248.000 francs de capital nominal, représenté par 24.248 obligations de 1.000 francs, créé le 23 décembre 1896, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt 3 y2 % 1887.
Intérêt annuel : 3%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1940, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1920, 7.318 obligations étaient amorties.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit commercial de France.
Inscription & la cote Ï marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 3 % 1903, 2° SÉRIE : Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal, créé le 26 mars 1903, destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3. y> % 1889, 1.892 et 1894, représenté par 140.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, nets d’impôts suisses, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 avril 1920, 16.580 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1899-1902 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 500 millions de francs de capital nominal, créé lés 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, devant servir au rachat des principales lignes de chemins de fer suisses, conformément à la loi du 15 octobre 1897, représenté par 500.000 obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 3 y% %, ou 35 francs, nets d’impôts suisses, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en octobre. Au 31 décembre 1920, 37.080 titres étaient amortis.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.760 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — RENTE 1900 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 75 millions de francs, divisé en 100.000 titres de 750 francs chacun, créés le 14 décembre 1900, lesquels furent remis en totalité par la Confédération Suisse à la Compagnie du Centrai Suisse, en rémunération de son actif.
Intérêt annuel : 3 %, ou 30 francs par titre de 750 francs, payables au cours du change à vue sur la Suisse les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, à partir de 1920. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : les cours se cotent en %.'A terme,-les négociations se font par 1.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. ^ VI. — EMPRUNT 3 % DES CHEMINS FÉDÉRAUX : Emprunt de 150 millions de francs, divisé en 300.000 obligations de 500 francs, créé le 26 juin 1903 et destiné à la conversion ou au remboursement de quatre emprunts 4 % émis par les chemins de fer suisses, d’un montant total de 140.300.000 francs.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr., depuis le 15 novembre 1917, jusqu'en 1962, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en août. Au 15 novembre 1920, 20.530 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 (1 ™ SÉRIE) DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 80 millions de francs, créé en vertu d’arrêtés fédéraux des 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, destiné au rachat des principales lignes de chemins de fer Suisses, représenté par 160.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 Vt %,ou 17 fr. 50, nets d’impôts fédéraux, payables au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 31 mars et 30 septembre.
Amortissement: au pair, de 1920 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet. Au 30 septembre 1920, 1.200 titres étaient amortis.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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