| Titres (emprunt/coupon) |
I. — RENTE 3 % 1890 DES CHEMINS DE FER * Emprunt de 69.333.000 fr. de capital nominal, créé ie 27 mai 1890 pour l’achat d’actions des chemins de fer de la Confédération Suisse.
Intérêt annuel : 3 %, payable les 1er janvier, i#r mai et 1er septembre, nets de tous Impôts de la Confédération Suisse. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 30, 150 et 300 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs s’effectuent au change ûxe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 3 % 1897, 1ra SÉRIE : Emprunt de 24.248.000 francs de capital nominal, représenté par 24.248 obligations de 1.000 francs, créé le 23 décembre 1896, destiné à ia conversion ou au remboursement de l'emprunt 3 l/2 % 1887 Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre. Amortissement : au pan. avant 1940, par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1930, 14.548 obligations étaient amorties.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. ■ II. — EMPRUNT 3 % 1903, 2» SÉRIE : Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal, créé le 26 mars 1903, destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3 ys % 1889, 1892 et 1894, représenté par 140.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3%, net d’impOts suisses, payable au cours du change i vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 avril 1930, 45.520 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à fa cote : 'marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
3,60 % 1887 3 % 1888 __ 3 % 1894 3 /, % 1890 Années P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1925 2175 ® 1295 » 2695 » 2095 » 295 ■ 292 * pas de cours 1926 3950 • 1860 » pas de cours 420 • 400 » 3050 » s. cours 1927 2025 • 1885 » 3825 » 3825 « 384 » 371 » pas de cours 1928 2040 y 1885 » 3875 » 3825 » 385 • 370 » 2810 • 2700 » 1929 2050 » 1890 » 4140 » 4140 » 382 » 369 » 2870 » • 1930 2310 . 1975 » 4750 . 4250 » 407 » 406 » 2925 » 2890 » 1931 2350 » 1175 » 4900 » , 2575 » 84 » 39 50 2935 » 1800 » 1932 1565 » 1248 » 3250 » 2700 » 59 50 50 » 2250 » 1880 » 3 Ÿi % 1899 3 y, % 1904 3 y, % 1900 Années p. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT ~P7"BAS 1925 432 . 269 . 420 • 255 » 347 » 305 ■ 1926 640 » 393 • 750 ■ 357 . 465 • 360 • 1927 445 » 406 » 400 » 360 » 392 » 377 « 1928 444 • 414 • 395 • 368 • 378 • 373 • 1929 445 » 423 » 397 » 368 . 385 » 373 » 1930 480 • 433 » 438 . 392 » 434 • 422 . 1931 93 50 52 » 83 » 45 25 88 50 46 50 1932 68 » 55 » 60 » 48 »» 63 » 49 75 3 Yi % 1910 DIFFÉRÉ 1911 4 % % 1913 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1925 2.050 » 1.270 » 416 » 255 50 490 • 323 50 1926 3.775 » 1.740 ■ 735 » 359 » 830 » 461 » 1927 2.030 • 1.785 ■ 390 » 363 » 505 « 467 » 1928 1.950 » 1.830 » 392 » 369 » 503 » 475 > 1929 1.940 » 1.850 » 397 » 367 50 508 • 474 » 1930 2.195 » 1.935 • 435 » 391 » 530 » 490 » 1931 2.230 » 1.145 » 83 25 45 * 103 » 58 » 1932 1.500 » 1.235 » 59 50 48 50 75 » 62 50 IV. — EMPRUNT 3 Vi % 1899-1902 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 500 millions de francs de capital nominal, créé les 28 Juin 1899 et 20 décembre 1901, devant servir au rachat des principales lignes de chemins de fer suisses, conformément à la loi du 15 octobre 1897, représenté par 500.000 obligations de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 3 Vi %, net d’impôts suisses, payable au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 30 Juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en octobre. Au 31 décembre 1930, 99.400 titres étaient amortis.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
V. — RENTE 1900 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 75 millions de francs, divisé en 100.000 titres de 750 francs chacun, créés le 14 décembre 1900, lesquels furent remis en totalité par la Confédération Suisse à la Compagnie du Central Suisse, en rémunération de son actif.
Intérêt annuel : 4%, payable au cours du change à vue sur la Suisse les 30 juin et 31 décembre.
Amortissement : au pair, à partir de 1920. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais et Crédit Commercial de France.
Inscription à la cote : marché officie au comptant. Les cours se cotent en %• Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT 3 % DES CHEMINS FÉDÉRAUX : Emprunt de 150 millions de francs, divisé en 300.000 obligations de 500 francs, créé le 26 Juin 1903 et destiné à la conversion ou au remboursement de quatre emprunts 4 % émis par les chemins de fer suisses, d’un montant total de 140.300.000 francs.
Intérêt annuel : 3 %, depuis le 15 novembre 1917, Jusqu’en 1962, payable au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en août. Au 15 novembre 1930, 59.600 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 (1" SÉRIE) DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 80 millions de francs, créé en vertu d’arrêtés fédéraux des 28 juin 1899 et 20 décembre 1901, destiné au rachat des principales lignes de chemins de fer Suisses, représenté par 160.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 Vt %, net d’impôts fédéraux, payable au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 31 mars et 30 septembre.
Amortissement: au pair, de 1920 à 1969. par tirages au sort annuels en juillet. Au 30 septembre 1930, 16.200 titres étaient amortis.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Des fossés n° 63.
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