| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT
I. RENTE 3 % 1890 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 69.333.000 francs de raôital nominal, créé le 27 mai 1890 pour le rachat des actions privilégiées Jura-Sim--don, représenté par des titres de 30, 150 et 300 fr. de rente ou 1.000, 5.000 et 10.000 francs de capital. Emprunt émis à 90 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 %, payable les 1er janvier, 1er mai et 1er septembre, nets de tous impôts de la Confédération Suisse. __ * _ Amortissement : Faculté de rachat au pair, à toute époque, moyennant un préavis île 12 mois.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : Obligations de 1.000, 5.000 ou 10-000 +rancs de capital. IL EMPRUNT *3 % 1903, SERIE GRISE : Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal, créé le 26 mars 1903, destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3 1/2 % 1889, 1892 et 1894, représenté par 140.000 obligations de 300 francs, émises à 496 fr. 25.
Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts suisses, payable au cours du change à vue sur la Suisse, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1952, par tirages au sort annuels en janvier. Au 15 avril 1938, 75.640 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. III. EMPRUNT 3 % 1903 SERIE ROSE : Emprunt de 150 millions de francs, divisé en 300.000 obligations de 500 francs, émises à 98,60 %. Emprunt créé le 26 juin 1903 et destiné à la conversion ou au remboursement de quatre emprunts 4 % émis par les chemins de fer suisses, d’un montant total de 140.300.000 francs. ( Intérêt annuel : 3 %, depuis le 15 novembre 1917, jusqu’en 1962, payable net d’impôts suisses au cours du change à vue sur la Suisse, par coupôns semestriels les 15 mai et 15 no.vembre.
Amortissement : Au pair, avant 1962, par tirages au sort annuels en août, avec remboursement anticipé à toute époque. Au 15 novembre 1938, 100.320 obligations étaient amorties. ., ^ , Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
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