| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT Cotation : Parquet (toutes coupures indiquées) C.D. 56. Les titres doivent se livw timbrés.
I. RENTE 3 % 1890 DES CHEMINS DE FER : Emprunt de 69.333.000 francs de capital nominal, créé le 27 juin 1890 pour le rachat des actions privilégiées Jura-Sim-plon, représenté par des titres de 30, 150 et 300 fr. de rente ou 1.000, 5.000 et 10.000 francs de capital. Emprunt émis à 90 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 %, payable les Ier janvier, 1er mai et 1er septembre, nets de tous impôts de la Confédération Suisse.
Amortissement Faculté de rachat au pair, à toute époque, moyennant un préavis de 12 mois.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : Obligations de 1,000, 5.000 ou 10.000 francs de capital. II. EMPRUNT 3 % 1903, SERIE GRISE : Emprunt de 70 millions de francs de capital nominal, créé le 26 mars 1903, destiné en partie au remboursement ou à la conversion des emprunts 3 1/2 % 1889, 1892 et 1894, représenté par 140.000 obligations de 500 francs, émises à 496 fr. 25.
Intérêt annuel : 3 %, net d'impôts suisses, payable au cours du change à vue sur la Suisse-le jour de l'échéance, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1952, par tirages au sort annuels en janvier.
Service financier : Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas. III. EMPRUNT 3 % 1903 SERIE ROSE : Emprunt de 150 millions de francs, divisé en 300.000 obligations de 500 francs, émises à 98,60 %. Emprunt créé le 26 juin 1903 et destiné à la conversion ou au remboursement de cinq emprunts 4 % émis par les chemins de fer suisses, d'un montant total de 140.300.000 francs.
Intérêt annuel : 3 %, depuis le 15 novembre 1917, jusqu'en 1962, payable net d'impôts suisses au cours du change à vue sur la Suisse, le jour de l'échéance, par coupons semestriels ilees 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : Au pair, au plus tard en 1962, par tirages au sort annuels en août, avec remboursement le 15 novembre suivant. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas et Société Générale.
Prescription : Le ConseiJ Fédéral .Suisse a décidé la prolongation jusqu'au 81 décembre 1946 et sur production d'un « certificat de bonne propriété^ >> du délai de prescription applicable aux coupons des emprunts émis par la Confédération, échus depuis le 30 juin 1939.
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