| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 °/° 1876 Emprunt au capital nominal de 1,320,000 livres sterling, autorisé par acte du Sthorthing de Norwège du 23 mai 1876 et par décret royal du 1er novembre suivant, dans le but de terminer les travaux de chemins de fer.
Concédé à MM. C. J. Hambro et fils, de Londres, et émis par eux à Londres, en 1876, au prix de 96 1/2 °/0.
Représenté par des titres au porteur entièrement libérés, de 100, 500 et 1,000 livres sterling de capital, divisés comme suit :
33.0 titres de 1.000 livres sterling N°s là 330 £ 330.000 Lettre A, teinte jaune. 660 — S00 — — 331 à 990 330.000 Lettre B, teinte bleue. 6.600 — 100 — — 991 à 7ü90 660.000 Lettre C, teinte rose. 7.K90 £1.320.000 Remboursable en 39 ans, du,l01' mai 1878 au 1er novembre 1916, soit par achats sur le marché si le cours est au-dessous du pair, soit par tirages au sort semestriels si le cours est au pair ou au-dessus, lesdits tirages devant être effectués trois mois avant chaque terme de remboursement, lesquels ont été fixés au lor mai et lat novembre de chaque année. Le gouvernement s’est réservé le droit, à l’expiration de dix ans à compter du lor janvier 1877, de rembourser, soit par achats, soit par tirages, tout ou partie du capital qui resterait encore en circulation.
Intérêt annuel : 4 1/2 °/0, soit 41iv. sterl. par titre cle 100 liv. sterl., payables par moitié les lor mai et lor novembre de chaque année, à Londres, chez MM. Iiambro et fils; à Paris, au change du jour.
Le gouvernement norwégien s’est engagé à ne jamais frapper d’aucun impôt ni d’aucune réduction le capital ou l’intérêt de l’emprunt.
Titres. — Sur fond blanc, vignettes et feuille de coupons teintees en rose pour les titres de 100 liv. sterl. ; en pour les titres de 500 liv. sterl. ; en pour les titres de 1,000 liv. sterl; libellés en langues norwégienne et anglaise, portant l’en-tête de : « Liv. sterl... Norwegian 4 1/2 °/° State Loan 1876. Letter... n°... » Au-dessous, sont les conditions de l’emprunt et le tableau d’amortissement. Datés, à Christiania du lor novembre 1876. Sur chaque titre se détache du texte l’indication teintée de la coupure à laquelle, il appartient. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er novembre 1916. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er novembre 1883.) Pas de souche ni de timbre sec.
Les titres se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 28 mai 1879. Les cours se cotent en rente par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les négociations ont lieu par coupures de... liv. sterl. de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 101 3/4, le prix d’une coupure de 500 lie. sterl. de capital ressort à 12,820 fr. 50.
Soit : 101.75 X 25.20 X 5 = 12,820fr. 50.
II. - EMPRUNT 4 1/2 % 1878 Emprunt au capital nominal de 1,700,000 liv. sterl. ou 34,680,000 marcs d’Allemagne, autorisé par la loi du Stortliing du royaume de Norwège du 18 mars 1878, et sanctionné par décret royal du 22 du môme mois ; destiné à l’achèvement de chemins de fer en Norwège.
Concédé par contrat du 29 mars 1878 à M. C. J. Hambro et fils, à Londres, et à la Nord Deutsche Bank, à Hambourg, qui en ont fait l'émission à Londres, Hambourg et Berlin, du 15 au 18 avril 1878, au prix de 95 °/o.
Représenté par des titres au porteur entièrement libérés, de 1,000,500 et 100 liv. sterl. de capital nominal, remboursables en 52 ans, à compter du 15 juillet 1880 jusqu’au 15 janvier 1932, par voie de rachat si le prix est au-dessous du pair ou au pair, par voie de tirages au sort semestriels si le prix est au-dessus du pair, les remboursements des titres sortis devant être effectués les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Le gouvernement norwégien s’est, de plus, réservé le droit de rembourser soit par rachat, soit par tirages au sort, la totalité ou une partie de l’emprunt, à son gré, après l’expiration de dix années, à compter du 1er janvier 1879.
Intérêt annuel: 4 1/2 °/„, payable par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Le capital etjl’intérêt sont exempts de toute taxe ou déduction du fait du gouvernement norwégien.
Titres. — Les titres de l’emprunt sont divisés comme suit : 500übl.ùe£ 1.000 ou 29.400 R. m. Iiit. an.£44.20 Cap. £ 500.000 N°s 1 à 000 Lettre A teinte bleue et rose, 1.000 — S00 — 10.200 — — 22.10 — 500.000 — 501 0 1500 — B — bleue et verte. 7.000 — 100 — 2.040 — — 4.10 — 700.000 — 1501 à 8500 — C — bleue et jaune, 8.500 £1.700.000 Ces titres sur papier blanc, se distinguant, selon l’espèce des coupures dont ils font partie, par une nuance différente dans les coupons et dans l'inscription, au recto et au verso, de la quotité de la coupure, sont libellés en langues norwégienne, allemande et anglaise, et portent en tête l’indication de la coupure en livres sterling à gauche, en reis marcks à droite, et le libellé de : « Norwegian 4 1/2 perCent. State Loan 1878. Letter... n0... » Au-dessous, autorisation royale du 15 avril 1878. Datés, à Christiania, du 15 avril 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance du 15 janvier 1932. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 15 janvier 1884.) Pas de timbre sec du gouvernement norwégien. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres se négocient sans traduction. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent : à Londres, chez MM. C. J. Hambro et fils ; à la Nord Deutsche Bank, à Hambourg; à Paris, chez MM. E. Hoskier et C», 39, boulevard Haussman, au change du jour.
Admission à la cote, au comptant, le 12 mars 1879. Les cours se cotent, en rente el par fractions do 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les négociations ont lieu par coupures de... liv. sterl. de capital ; elles se règlent au change fixe de 25 fr. 20 la liv. sterl.
Etant donné le cours de 98 1/4, le cours d’une coupure de 500 liv. sterl. de capital, ou 22 1/2 liv. sterling de rente, ressort à 12,379 fr. 50, Soit: 98.25 X 5 X 25 20 = 12,379fr. 50.
III. — EMPRUNT 4 % 1880 Emprunt au capital nominal de 1,156,000 livres sterling, soit, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. sterl., 29,131,000 francs, équivalant à peu près à 21 millions de kronas, à raison de 72 kronas pour 100 fr. environ ; autorisé par la loi du 20 mars 1880, sanctionné par décret du 23 du même mois.
Sur le montant total de l’emprunt, 881,000 liv. st. (22,201,200 fr.) ont été concédés à MM. G.-J. Hambro et fils de Londres, et ont été émis par souscription publique à Londres et, à Paris, au Comptoir d’escompte, les 12, 13 et 14 avril 1880, au prix de 492 fr. 65 par obligation de 504 fr.
Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, équivalant, au change fixe de 25 fr. 20, à des titres de 504, 2,520, 12,600 et 25,200 fr. de capital.
Remboursables en 52 ans, de 1882 à 1934, au moyen d’un fonds d’amortissement qui fonctionnera à partir du 1er octobre 1882, soit par rachats, si le cours est au-dessous du pair, soit par tirages au sort si le cours est au-dessus du pair, avec réserve au profit du gouvernement norwégien, et après le premier janvier 1891, de rembourser la totalité de l’emprunt lors en circulation.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. 16 par obligation de 504 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Le capital et les intérêts sont affranchis de tout impôt par le gouvernement norwégien.
Les obligations sont divisées comme suit : ■2a* obi. de £ 1.000 de cap. ou 25.200 fr. Nos 1 à 250 Lettre A Teinte rose et chocolat. Cap. £ 250.000 Bon - 500 — 12.600 — 251 à 750 — B — rose et lilas — 230.000 ■M — ioo _ 2.520 — 751 à 5.750 — C — rose et rose — 500.000 - 20 — 504 — 5.751 à 13.550 — D — rose et verte — 150.000 £ 1.156.000 Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes, bandes sur les coupons et macarons de teintes diverses, selon la coupure ; libellés en langues norvégienne, allemande, française et anglaise, portant l’indication de la coupure en liv. st., en marks et en francs, et l’intitulé de : « Norwegian 4 per Cent. State Loan 1880 Letter.. .n°... » Au-dessous, texte de l’obligation générale, en date, à Christiania, du 15 avril 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 15 avril 1934. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 15 octobre 1883.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des intérêts s’effectue à Londres, chez MM. Hambro et lils; à Hambourg; et, à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, à raison de 20 fr. 16 par titre de 504 fr.
Admission à la cote, au comptant, le 7 juin 1880. Les cours se cotent en francs et par obligations.
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