| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 °/o 1880 Emprunt au capital nominal de 1,156,000 livres sterling, soit, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. sterl., 29,131,000 francs, équivalant à peu près à 21 millions de kronas, à raison de 72 kronas pour 100 fr. environ; autorisé par la loi du 20 mars 1880, sanctionné par décret du 23 du même mois.
Sur le montant total de l’emprunt, 881,000 liv. st. (22,201,200 fr.) ont été concédés à MM. G.-J. Hambro et fils de Londres, et ont été émis par souscription publique à Londres et, à Pans, au Comptoir d'Escompte, les 12, 13 et 14 avril 1880, au prix de 492 fr. 65 par obligation de 504 fr.
Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, équivalant, au change fixe de25 fr. 20, à des Litres de 504, 2,520, 12,600 et 25,200 fr. de capital.
Remboursables en 52 ans, de 1882 à 1934, au moyen d’un fonds d’amortissement qui fonctionnera à partir du 1er octobre 1882, soit par rachats, si le cours est au-dessous du pair, soit par tirages au sort si le cours est au-dessus du pair, avec réserve au profit du gouvernement norvégien, et après le 1er janvier 1891, de rembourser la totalité de l’emprunt lors I . en circulation.
Intérêt qnnuel : 4 %, soit 20 fr. 16 par obligation de 504 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Le capital et les intérêts sont affranchis de tout impôt par le gouvernement norvégien.
Les obligations sont divisées comme suit : I 2ü0 obi. de £ t .000 de cap. ou 25.200 fr. Nos 1 il 250 Lettre A Teinte rose et chocolat. Cap. £ 250.000 I 500 — 500 — 12.600 — 251 à 750 — B — rose et lilas — 250.000 1.00) — 100 — 2.520 — 751 à 5750 — C — rose et rose — 500.000 [ï.soo — 20 — 501 — 5751 à 13550 — D — rose et verte — 156.000 i.550 £ 1.156.000 Titres. - Sur papier blanc, avec vignettes, bandes sur les coupons et macarons de teintes diverses, selon la coupure ; libellés en langues norvégienne, allemande, française et anglaise, portant l’indication de la coupure en liv. st., en marks et en francs, et l’intitulé de : « Norwegian 4 per Cent. State Loan 1880. Letter.. .n°... « Au-dessous, texte de l’obligation générale, en date, à Christiania, du 15 avril 1880. Munis de coupons, dont le dernier perte le numéro 108 et l’échéance du 15 avril 1934. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 15 octobre 1888.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient encore en circulation au 1er janvier 1888 pour un capital de 1,115,000 livres sterling.
Le payement des intérêts s’effectue à Londres, chez MM. Hambro et fils; à Hambourg; et, à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14, à raison de 20 fr. 16 par titre de 504 fr.
Admission à la cote, au comptant, le 7 juin 1880. Les cours se cotent en francs et par obligations.
II. — EMPRUNT 3 1/2 % 1886 Emprunt de 1,700,000 livres sterling, ou 42,840,000 francs de -capital nominal, autorisé par le Sthorthing de Norvège le 21 juin 188G, -sanctionné par décret du roi de Norvège et de Suède, le 23 du même mois, destiné à rembourser l’emprunt norvégien 4 1/2 °/0 de 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 4 1/2, 4 et 3 3/4 %• Concédé à MM. G.-J. Hambro et fils, de Londres. Représenté par des obligations libérées et au porteur de livres sterling 20, 100, 500 et 1,000 de capital; ou francs 504, 2,520,12,600, 25,200 (au ■change de 25 fr. 20 la liv. st.), qui ont été émises à 98 % 011 493 fr. 92 ;par titre de 504 francs, du 29 juillet au 7 août 1886, à Londres; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Gi0.
Les porteurs de titres de l’Emprunt norvégien 4 1/2 % 1876 ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre ceux du nouvel emprunt.
Chaque titre de 100 livres sterling de capital '4 1/2 % 1876 présenté à la ■conversion a reçu en échange un titre de 100 livres sterling de capital de 3 1/2 °/o 1886, plus une soulte en espèces de 107 fr. 10. Tout titre 4 1/2 1876 non présenté à la conversion a été remboursé à partir du 1er mai 1887, date ■de la cessation des intérêts.
Les obligations de l’Emprunt 3 1/2% 1886 sont exemptes de tout impôt norvégien. Elles sont remboursables moyennant un fonds spécial d’amortissement, à partir du 1er mai 1892 et jusqu’au lor novembre 1961, par rachats au-dessous du pair et par tirages au sort si les cours sont au pair ■ou au-dessus. Le Gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er novembre 1896, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser la totalité de l’emprunt moyennant un préavis de six mois.
Intérêt annuel : 3 1/2 % soit (au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterl.) 17 fr. 64 par titre de 501 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Les obligations sont divisées comme suit : 500 Bonds de #1.000 ou fr. 20.200 Lettre A Nos 1 à S00 # 000.000 Teinte jaune. 1.000 — 300 — 12.600 — B — 001 à 1300 — 300.000 — bleue. 6.000 — 100 — 2.020 — C — 1501 à 7500 — G00.0C0 — rose. 3.000 — 20 — 504 — D — 7001 à 12000 — 100.000 — chocolal. 12.000 1.700.000 Titres. - Se distinguant par des lettres et des nuances différentes selon les coupures, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de: « Liv. st R.m Fr.... Kr Norwegian 3 1/2 per Cent. State Loan 1886. Letter... n°... Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir et déclarons, par cette obligation originaire pour nous, nos héritiers et successeurs dans le gouvernement du royaume de Norvège que..., etc.... « Suit le texte de l’obligation originaire contenant les conditions de l’emprunt, nombre et numéros des titres, etc Datés à Christiania du lor octobre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er novembre 1926. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Talon contre remise duquel il sera délivré en 1926 une nouvelle série de 70 coupons. Pas de timbre sec, ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s'effectuent â Londres, en livres sterling ; et à Paris, au change de 25 fr. 20 la livre sterling, chez MM. E. Hoskier et Gic, banquiers, boulevard Hauss-mann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1887. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupure de livres sterling (ou francs) de capital.
A terme les négociations ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25 francs et les multiples.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 98 francs, le prix d’une obligation de 20 livres sterling (ou 501 francs) de capital ressort â 493 fr. 92, Soit : 1>8J^02° X 25-20 = 493 fr. 92. Le prix d’une coupure de J00 livres sterling (ou 2,520 francs) de capital ressort à 2,469 fr. 60, Soit : 98 X 25.20 = 2,469 fr. 60.
III — EMPRUNT 3 »./„ 1888. Emprunt de 3.560,000 liv. st. de capital nominal, ou 89,712.000 fr., (au change de 25 fr. 20 la liv. st.) autorisé par le Parlement de Norvège le 29 mai 1888, sanctionné, à la même date, par décret du roi de Norvège et de Suède, destiné : 1° à rembourser les titres des emprunts Norvégiens 4 1/2 “/o 1878 et 4°/„ 1884, restant en circulation, savoir : £ 1 631,500 de l’emprunt 1878 et £ 1 356,200 de l’emprunt 1884; 2° Et pour le surplus, à augmenter le capital de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège.
Concédé à MM. G. J. llambro et fils de Londres. Représenté par des titres libérés et au porteur de 1000, 500, 100 et 20 liv. st. de capital, ou 25,200,12,600,2,520 et 504 fr., (au change de 25 fr. 20 la liv. st.) qui ont été émis du 3 au 10 juillet 1888, à Londres; et à Paris, chez MM. E. lloskier et Gie, au prix de 448 fr. 50 par titre de 504 fr.
Les porteurs de l’emprunt 4 1 2 1878 ont eu la faculté d'échanger leurs Litres contre ceux du nouvel emprunt 1888.
Chaque titre de 100 liv. st. de l’emprunt 1878 présenté à la conversion a reçu en échange un titre de 100 liv. st. de l’emprunt 3 % 1888, plus une soulte-en espèce de 374 fr- 50. Tout titre de l’emprunt 1878 non présenté à la conversion, pendant la période de souscription, a été remboursé à partir du 15 janvier 1889, date de la cessation des intérêts et en conséquence cet'emprunt a été supprimé de la cote officielle à cette date.
Les obligations de l’emprunt 3 % 1888 sont exemptes de tout impôt Norvégien, sur le capital et les intérêts. Elles sont remboursables en 75 ans au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif. Cet amortissement commencera à fonctionner le 1er février 1890, soit par achat sur le marché si l'emprunt est colé au-dessous du pair, soit par tirages annuels si l’emprunt est au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er août 1898, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser au pair la solde de l’emprunt, en prévenant six mois d’avance.
Intérêt annuel : 3 % soit (au change fixe de 25 fr. 20) 15 fr. 12 par titre de 504 fr. payables, par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Les obligations sont divisées comme suit : 1.000 Titres, de £ 1.000 on fr. 23.200 Lettre A X»* là 1000 £ 1.000.000 Teinte jaune. 2.000 — 500 — 12.600 — 1! — 1001 à 3000 1.000.000 — verte. 13.600 — 100 r- 2.320 — C — 3001 à 16000 1.360.000 — marron. 10.000 — 20 — 50 i — U — 16G0I à 26600 200 000 — rosi. 26.600 £ 3.'560.000 Titres. SUL' papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langue norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « £... Ii. M... Fr... Kr... Norwegian 3 % State Loan 1888, Letter... N0.'.. Nous Oscar... etc... » Suit le texte de l’obligation générale contenant les conditions de l’emprunt. Datés à Christiania du l°r août 1,'.88. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er février et lor août, dont le dernier porte l’échéance du 1er août 1928. (De coupon à l’échéance du 1er février 1889 est attaché au titre.) Talon à échanger en 1928 contre une nouvelle feuille de 70 coupons- Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des talons'amortis s’ef-tuentà Londres; et à Paris chez MM. Hoskier et Gi0banquiers, boulevard Haussmann, 39. Admission à la cote, au comptant, le 18 septembre 1888 et à terme 16 9 octobre 1888. Les cours se cotent en rentes et en francs par variation de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par... liv. st. de capital. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital elles multiples. Elles sont soumises à la double liquidation et au courtage fixe de 2r> fr. par 2,000 liv. st. de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Étant donné le cours de 89 fr. le prix d’une obligation de 20 liv. st. ou 501- fr. de capital ressort à 448 fr. 56.
Soit : -')1^2- X 25.20 = 448 fr. 56. Le prix d’une obligation de 100 liv. st. ou 2,520 fr. de capital ressort h 2.242 fr. 80. .Soit : 89 X 25,20 - 2.242 fr. 80.
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