| Titres (emprunt/coupon) |
— EMPRUNT 4 % 1880 Emprunt au capital nominal de 1,156,000 livres sterling, soit, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. sterl., 29,131,200 francs, équivalant à peu près à 21 millions de kronas, à raison de 72 kronas pour 100 fr. environ; autorisé par la loi du 20 mars 1880, sanctionné par décret du 23 du même mois.
Sur le montant total de l’emprunt, 881,000 liv. st. (22,201,200 fr.) ont été concédés à MM. G.-J. Hambro et fils de Londres, et ont été émis par souscription publique à Londres ét, à Paris, au Comptoir d’Escompte, les 12, 13 et 14 avril 1880, au prix de 492 fr. 65 par obligation de 504 fr.
Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 20, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, équivalant, au change fixe de25 fr. 20, à des titres de 504, 2,520, 12,600 et 25,200 fr. de capital.
Remboursables en 52 ans, de 1882 à 1934, au moyen d’un fonds d’amortissement qui fonctionnera à partir du 1er octobre 1882, soit par rachats, si le cours est au-dessous du pair, soit par tirages au sort si le cours est au-dessus du pair, avecréserve au profit du gouvernement norvégien, et après le 1er janvier 1891, de rembourser la totalité de l’emprunt lors en circulation.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. 16 par obligation de 504 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre.
Le capital et les intérêts sont affranchis de tout impôt par le gouvernement norvégien.
Les obligations sont divisées comme suit : 250 obi. (le £ 1.000 de cap. ou 23.200 fi'. Nos 1 à 250 Lettre A Teinte rose et chocolat. Cap. £ 250.000 yi’bOO — 500 — 12.600 — 251 à 750 — B — rose et lilas — 250.000 5.000 100 — 2.520 — 751 à 5750 — C — rose et rose — 500.000 •1 7.S00 20 — 504 — 5751 à 13550 — D — rose et verte — 156.000 13,550 £ 1•156.000 Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes, bandes sur les coupons et macarons de teintes .diverses, selon la coupure; libellés en langues norvégienne, allemande, française et. anglaise, portant l’indication de la coupure en liv. st-, en marks et en francs, et l’intitulé de : « Norwegian 4 per Cent. State Loan 1880. Letter.. .n°... » Au-dessous, texte de l’obligation générale, en date, à Christiania, du 15 avril 1880. Munis de coupons, dont le dernier porte le numéro 108 et l’échéance du 15 avril 1934. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient encore en circulation au 15 octobre 1892 pour un capital de 1,069,100 livres sterling.
Le payement des intérêts s’effectue à Londres, chez MM. Hambro et fils ; à Hambourg ; et, à Paris, au Comptoir national d’Bscompte de Paris, rue Bergère, 14, à raison de 20 fr. 16 par titre de504fr.
Admission à la cote, au comptant, le 7 juin 1880. Les cours se cotent en francs et par obligations.
II. — EMPRUNT 3 1/2 % 1886 Emprunt de 1,700,000 livres sterling, ou 42,840,000 francs de capital nominal, autorisé par le Sthorthing de Norvège le 21 juin 1886, sanctionné par décret du roi de Norvège et de Suède, le 23 du même mois, destiné à rembourser l’emprunt norvégien 4 1/2 °/0 de 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 4 1/2., 4 et 3 3/4 %.
Concédé à MM. C.-J. Hambro et fils, de Londres Représenté par des obligations libérées et au porteur de livres sterling 20, 100, 500 et 1,000 de capital; ou francs 501, 2,520,12,600, 25,200 (au change de 25 fr. 20 la liv. st.), qui ont été émises à. 98 % ou 493 fr. 92 par titre de 504 francs, du 29 juillet au 7 août 1886, à Londres; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Gie.
Les porteurs de titres de l’Emprunt norvégien 4 1/2 % 1876 ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre ceux du nouvel emprunt. 'Chaque titre de 100 livres sterling de capital 4 1/2 % 1876 présenté à la conversion a reçu en échange un titre de 100 livres sterling de capital de 3 1/2 °/o 1886, plus une soulte en espèces de 107 fr. 10. Tout titre 4 1/2 1876 non présenté à la conversion a été remboursé à partir du 1er mai 1887, date de la cessation des intérêts.
Les obligations de l’Emprunt 31/2% 1886 sont exemptes de tout impôt norvégien. Elles sont remboursables moyennant un'fonds spécial d’amortissement, à partir du 1er mai 1892 et jusqu’au 1" novembre 1961, par rachats au-dessous du pair et par tirages au sort si les cours sont au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er novembre 1896, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser la totalité de l’emprunt moyennant un préavis de six mois.
Intérêt annuel : 3 1/2 % soit (au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterl.) 17 fr. 64 par titre de 504 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Les obligations sont divisées comme suit : 500 Bonds de £1.000 ou fr. 23.200 Lettre A .\°* là 300 £ 500.000 Teinte jaune. 1.000 — 300 — 12.600 — B — 501 à 1500 — 300.000 — bleue. 6.000 — 100 — 2.520 — C — 1301 à 7500 — 600.000 — rose. 5.000 ■— 20 — 504 — D — 7501 à 12500 — 100.000 — chocolat. 12.500 1.700.000 Titres. — Se distinguant par des lettres et des nuances différentes selon les coupures, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « Liv. st R.m Fr.... Kr Norwegian 3 1/2 perGent. State Loan 1886. Letter... n°... Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir et déclarons, par cette obligation originaire pour nous, nos héritiers et-successeurs dans le gouvernement du royaume de Norvège que..., etc.... » Suit le texte de l’obligation originaire contenant les conditions de l’emprunt, nombre et numéros des titres; etc Datés à Christiania du 1er octobre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er nov. 1926. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Talon contre remise duquel il sera délivré en 1926 une nouvelle série de 70 coupons. Pas de timbre sec, ni de souche. Tableau d’amortissement au verso. Ges titres étaient amortis an lct novembre 1892 pour un capital de 5,800 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Londres, en livres sterling ; et à Paris, au change de 25 fr. 20' la livre sterling, chez MM. E. Hoskier et Gie, banquiers, boulevard Hauss-mann, 39.
Admission à.la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1887. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par coupure de livres sterling (ou francs) de capital.
A ternie les négociations ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25 francs et les multiples.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 98 francs, le prix d’une obligation de 20 livres stèrling (ou 504 francs) de capital ressort à -493 fr. 92, Soit : X 25.20 = 493 fr. 92. Le prix d'une coupure de 100 livres sterling (ou 2,520 francs) de capital ressort à 2,469 fr. 60, Soit: 98 X 25.20 = 2,469 fr. 60. III. — EMPRUNT 3 »/„ 1888 Emprunt de 3,560,000 liv. st. de capital nominal, ou 89,712,000 fr., (au change de 25 fri 20 la liv. st.) autorisé par le Parlement de Norvège le 29 mai 1888, sanctionné, à la même date, par. décret du roi de Norvège et de Suède, destiné : 1° à rembourser les titres des emprunts norvégiens 4 1/2 °/01878 et 4% 1884, restant en circulation, savoir :'£ 1 631,500 de l’emprunt 1878 et £ 1 356,200 de l’emprunt 1884; 2° Et pour le surplus, à augmenter le capital de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège.
Concédé à MM. C. J. Hambro et fils de Londres. Représenté par des titres libérés et au porteur de 1000, 500, 100 et 20 liv. st. de capital, ou 25,200,12,600,2,520 et 504 fr. (au change de 25 fr. 20 la liv. st.) qui ont été émis du 3 au 10 juillet 1888, à Londres ; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Gi0, au prix de 448 fr. 50 par titre de 504 fr.
Les porteurs cle 1 emprunt 4 1/2 1878 ont eu la faculté d’echanger leurs titres contre ceux du nouvel emprunt 1888.
Chaque titre de 100 liv. st. de l’emprunt 1878 présenté à la conversion a reçu en échange un titre de 100 liv. st. de Femprunt 3 .% 1888. plus une soulte en espèce de 374 fr. 50. Tout titre de l'emprunt 1878 non présenté à la conversion, pendant la période de souscription, a été remboursé à partir du 15 janvier 1889, date de la cessation des intérêts et en conséquence cet emprunt a été supprimé de la cote officielle à cette date.
Les obligations de l’emprunt 3 °/0 1888 sont exemptes de tout impôt norvégien, sur le capital et les intérêts. Elles sont remboursables en 75 ans au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif. Cet amortissement fonctionne par semestres (février et août) depuis février 1890, soit par achat sur le marché si Femprunt est coté au-dessous du pair, soit par tirages si l’emprunt est au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er août 1898, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser au pair le solde de l’emprunt, en prévenant six mois d’avance.
Intérêt annuel : 3 °/o soit (au change fixe de 25 fr. 20) 15 fr. 12 par titre de 504 fr. payables, par moitié les lor février et 1er août de chaque année.
Les obligations sont divisées comme suit : 1.000 Titres de £ 1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N°s 1 à 1000 £ 1.000.000 Teinte jauné. 2.000 — 500 — 12.600 — 1! — 1001 à 3000 1.000.000 — verte. 13v6fl0 — 100 — 2.520 — C — 3001 à 16600 1.360.000 — marron 10.000 — 20 — 501 — D — 16601 à 26600 200.000 — rose. 26.600 £ 3.560.000 Titres. Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « £... R. M... Fr... Kr... Norwegian 3 % State Loan 1888, Letter... N°... Nous Oscar... etc... » Suit le texte de l’obligation générale contenant les conditions de l’emprunt. Datés à Christiania du 1er août 1888. Munis de coupons , non numérotés, aux échéances des 1er-février et lor août, dont le dernier porte l’échéance du 1er août 1928. (Le coupon à l’échéance du 1er février 1893 a été payé à cette date.) Talon à échanger en 1928 contre une nouvelle feuille de 70 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au lor février 1893 pour un capital de 48,520 livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Londres ; et à Paris chez MM. Hoskier et Gi0, banquiers, boulevard Haussmann, 39. Admission à la cote, au comptant, le 18 septembre 1888 et, à terme, le 9 octobre 1888. Les cours se cotent en rentes' et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par... liv. st. de capital. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Biles sont soumises à la double liquidation et au courtage fixe de 25 fr. par 2,000 liv. st. de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Étant donné le cours de 85 fr., le prix d’une obligation de 20 liv. st. ou 504 fr. de capital ressort à 428 fr. 40, 85 V 90 Soit : — ^ X 25,20 = 428 fr. 40. Le prix d’une obligation de 100 liv. st. ou 2,520 fr. de capital ressort à 2,142 francs, Soit : 85 X 25,20 = 2,142 fr.
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