Issuer ? ROYAUME DE NORVEGE

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Dénomination NORVÈGE
Titres (emprunt/coupon) I. — EMPRUNT 3 1/2 »/« 1886 (0 Emprunt de 1,700,000 livres sterling, ou 42,840,000 francs de capital nominal, autorisé par le Sthorthing de Norvège le 21 juin 1886, sanctionné par décret du roi dejNorvège et de Suède, le 23 du même mois, destiné à rembourser l’emprunt norvégien 4 1/2 0/« de 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 41/2, 4 et 3 3/4 %. Concédé à MM. C.-J. Hambro et fils, de Londres. Représenté par des obligations libérées et au porteur de livres sterling 20, 100, 500 et 1,000 de capital; ou francs 504, 2,520, 12,600, 25,200 (au change de 25 fr. 20 la liv. st.), qui ont été émises à 98 % ou 493 fr. 92 par titre de 504 francs, du 29 juillet au 7 août 1886, à Londres; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Gie. Les porteurs de titres de l’Emprunt norvégien 4 1/2 % 1876 ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre ceux du nouvel emprunt. Chaque titre de 100 livres sterling de capital 4 1/2 % 1876 présenté à la conversion a reçu en échange un titre de 100 livres sterling de capital de 3 1/2 % 1886, plus une soulte en espèces de 107 fr. 10. Tout titre 4 1/21876 non présenté à la conversion a été remboursé à partir du 1er mai 1887, date de la cessation des intérêts. Les obligations de l’Emprunt 31/2 % 1886 sont exemptes de tout impôt norvégien. Elles sont remboursables moyennant un fonds spécial d’amortissement, à partir du 1er mai 1892 et jusqu’au 1er novembre 1961, par rachats au-dessous du pair et par tirages au sort si les cours sont au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er novembre 1896, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser la totalité de l’emprunt moyennant un préavis de six mois. (1) En conformité de la loi votée par le Storthing en date du 11 juillet 1890, sant-tionnée par décret royal le 27 du même mois, ledit Emprunt sera remboursé le 1“' mai 1898. Toutefois, les porteurs ont eu la faculté de conserver leurs titres à untaffi réduit à 3 °/0 en en faisant la demande du 4 octobre au 15 décembre 1897 chez MM. Hoskier et O. Les titres convertis ont été frappés d’une estampille indiquantque la réduction à 3 °/0 part du l" mai 1898 et que l’Emprunt 3 °/0 ne pourra être remboursé avant le 1er mai 1908. Intérêt annuel : 3 1/2 % soit (au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterl.) 17 fr. 64 par titre de 504 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre. Les obligations sont divisées comme suit : 500 Bonds de £1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N°> là 500 £ 500.000 Teinte jaune. 1 000 500 — 12.600 — B — 501 à 1500 — 500.000 — bleue, g’ooo - 100 — 2.520 — C — 1501 à 7500 — 600.000 — rose. 2 ]000 - 20 — 5 04 — D — 7501 à 12500 — 100.000 — chocolat. 12.500 d.700.000 Titres. — Se distinguant par des lettres et des nuances différentes selon les coupures, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « Liv. st R.m Fr.... Kr Norwegian 3 1/2 perGent. State Loan 1886. Letter... n°... Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Golhs et des Wendes, faisons savoir et déclarons, par celte obligation originaire pour nous, nos héritiers et successeurs dans le gouvernement du royaume de Norvège que..., etc.... » Suit le texte de l’obligation originaire contenant les conditions de l’emprunt, nombre et numéros des titres, etc Datés à Christiania du 1er octobre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1" novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance au 1er nov. 1926. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré en 1926 une nouvelle série de 70 coupons. Pas de timbre sec, ni de souche. Tableau d’amortissement au verso. Ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897 pour un capital de 38,040 livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Londres, en livres sterling ; et à Paris, au change de 25 fr. 20 la livre sterling, chez MM. E. Hoskier et Gie, banquiers, boulevard Iiauss-mann, 39. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 2 février 1887. Les cours se cotent en rente et en francs/par variations de O fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme Par coupure de livres sterling de capital. A terme les négociations ont lieu par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe: 25 francs et les multiples. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. 16 Étant donné le cours de 100 fr, 50, le prix d’une obligation de 20 livres sterling (ou 504 francs) de capital ressort à 506 fr. 52, Soit : 10°’^0 x 25.20 = 506 fr. 52. II. — EMPRUNT 3 °/„ 1888 Emprunt de 3,560,000 liv. st. de capital nominal, ou 89,712,000 fr., (au change de 25 fr. 20 la liv. st.) autorisé par le Parlement de Norvège le 29 mai 1888, sanctionné, à la même date, par décret du roi de Norvège et; de Suède, destiné : 1° à rembourser les titres des emprunts norvégiens 4 1/2 % 1878 et 4% 1884, restant en circulation, savoir : £ 1 631,500 de l’emprunt 1878 et £ 1 356,200 de l’emprunt 1884; 2° Et pour le surplus, à augmenter le capital de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège Concédé à MM. C. J. Hambro et fils de Londres. Représenté par des titres libérés et au porteur de 1,000,500,100 et 20 liv.st, de capital, ou 25,200,12,600,2,520 et 504 fr. (au change de 25 fr. 20 laliv. st.) qui ont été émis du 3 au 10 juillet 1888, à Londres; et à Paris, chez MM.E, Hoskier et Gie, au prix de 448 fr. 50 par titre de 504 fr. Les porteurs de l’emprunt 4 1/2 1878 ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre ceux du nouvel emprunt 1888. Chaque titre de 100 liv. st. de l’emprunt 1878 présenté à la conversions reçu en échange un titre de 100 liv. st. de l’emprunt 3 % 1888, plus une soulte en espèce de 374 fr- 50. Tout titre de l’emprunt 1878 non présenté! la conversion, pendant la période de souscription, a été remboursé à partir du 15 janvier 1889, date de la cessation des intérêts et en conséquence cet emprunt a été supprimé de la cote officielle à cette date. Les obligations de l’emprunt 3 °/„ 1888 sont exemptes de, tout impôt norvégien, sur le capital et les intérêts. Elles sont remboursables,en 75 ans au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif. Cet amortissement fonctionne par semestres (février et août) depuis février 1890, soit par achat sur le marché si l’emprunt est coté au-dessous du pair, soit par tirages si l’emprunt est au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er août 1898, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser au pair le solde de l’emprunt, en prévenant sis mois d’avance. Intérêt annuel : 3 % soit (au change fixe de 25 fr. 20) 15 fr. 12 par titre de 504 fr- payables par moitié les l°r février et 1er août de chaque année. Les obligations sont divisées comme suit : 1 000 Titres de £ 1.000 ou fr. 23.200 Lettre A là 1000 £ 1.000.000 Teinte jaune. jM0 _ 500 — 12.600 — B — .1001 à 3000 1.000.000 — verte. (3M0 _ 100 — 2.S20 — C — 3001 à 16600 1.360.000 — marron. (I)M0 __ 20 — SOI — D — 16601 à 26600 200.000 — rose. £ 3.360.000 Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « £... R. M... Fr... Kr... Norwegian 3 % State Loan 1888, Letter... N°... Nous Oscar... etc... » Suit le texte de l’obligation générale contenant les conditions de l’emprunt. Datés à Christiania du 1er août 1888. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte l’échéance du 1er août 1928. (Le coupon à l’échéance du 1er février 1898 a été payé à cette date.) Talon à échanger en 1928 contre une nouvelle feuille de 70 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso. Ges titres étaient amortis au 1er février 1898 pour un capital de 127,260 livres sterling. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Londres; et à Paris chez MM. Hoslcier et Gi0, banquiers, boulevard Haussmann, 39. Admission à la cote, au comptant, le 18 septembre 1888 et, à terme, le 9 octobre 1888. Les cours se cotent en rentes et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par... liv. st. de capital. À terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Elles sont soumises à la double liquidation et au courtage fixe de 25 tr. par 2,000 liv. st. de capital. Des calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Etant donné le cours de 99 fr., le prix d’une obligation de 20 liv. st. ou ® ^ tie capital ressort à 498 fr. 96, ■jj&yiii ' ou v 2(1 psejnemo:! Soit: x 25,20 — 498 fr. 90. III. — EMPRUNT 3 1/2 »/„ 1894. Emprunt3 1/2 0/0 de 2,188,000 livres sterling ou 55,137,600 fr, de capital nominal, autorisé par décision du Storthirig du 6 avril 189'4 et j sanctionné par décret royal du mê.m 3 jour. Destiné à la conversion de l’Emprunt Norvégien 4 % 1880 appelé au remboursement pour le 15 octobre 1894 ; et pour le surplus à des travaux et dépenses pour les chemins de fer et à l’augmentation du capital de là Banque hypothécaire. Représenté par des titres de 20 livres sterling ou 504 fr., libérés et au porteur, émis du 4 au 8 mai par le Comptoir National d’escompte de Paris, au prix de 99 % ou 498 fr. 96 par titre de 504 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 29 septembre 1894. Les porteurs des titres.de l’Emprunt Norvégien 4 % 1880 ont eu le droit, jusqu’au 8 mai 1894, d’en demander l’échange contre des titres de l’emprunt 3 1/2 °/0 1894, titre pour titre, et ont reçu, en outre, une soulteen espèces de 8 fr. 19 par titre de 504 fr. Les titres de l’emprunt 4 •/„ 1880 dont la conversion en 3 1/2 °/° n’a pas été demandée dans le délai ci-dessus ont été remboursés au pair le 15 octobre 1894. Par suite, l’emprunt 4 ’•/„ 1880 a été supprimé delà cote dès le 8 mai 1894. Les titres de l’emprunt 3 1/2 % 1894 sont remboursables en 48 ans, du 15 octobre 1896 au 15 avril 1944, par voie de rachat si les cours sont au-dessous du pair, ou si les cours sont au-dessus du pair par voie de tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 avril et 15 octobre suivant chaque tirage. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 15 avril 1904, de rembourser à toute époque la totalité ou partie de l’emprunt, moyennant r préavis de six mois. Intérêt annuel : 3 1/2 %, soit 17 fr. 64 par titre de 504 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. L’emprunt est exempt de tout impôt présent ou futur en Norvège. Titres divisés comme suit : 175obligationsde£ 1,000 ou fr. 23.200 Lettre A N09 là 175 Teinte rose foncé. 500 — 500 — 12.600 — B N09 176 à 675 — jaune. g.091 — 100 — 2.520 — C N°s 676 à 8766 — verte. 47.693 - 20 — 504 — D A'09 8767 à 56461 — bleue. Ils portent, en langues norvégienne, anglaise, française et allemande, le libellé de : « €••., frs.., RM..., Kr... Norvegian 3 1/2 % State Loan 1894 Letter... Nous Oscar, par la grâce de Dieu roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir, etc... » Datés à Christiania du 16 avril 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 15 avril 1944. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso. Au 15 octobre 1897. cet emprunt était amorti pour un capital de 686.448 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Londres, en Allemagne, à Christiania, à Copenhague; et à Paris, en francs, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 14. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les transactions se traitent par— livres sterling de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 livres sterling de capital. Etant donné le cours de 101 fr.,50, le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 511 fr. 55. -rns-i Ü in Q .. 101,50 X 20 ,,, t Soit : ^ -- X 2O,20 = 511 fr. 5b.

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