| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1886 Emprunt de 1,700,000 livres sterling, ou 42,840,000 francs de capital nominal, autorisé par le Sthorthing de Norvège le 21 juin 1886, sanctionné par décret du roi de Norvège et de Suède, le 23 du même mois destiné à rembourser l’emprunt norvégien 4 1/2 °/o de 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 4 1/2, 4 et 3 3/4 %• Concédé à MM. C.-J. Hambro et fils, de Londres. Représenté par des obligations libérées et au porteur de livres sterling 20, 100, 500 et 1,000 de capital; ou francs 50 4, 2,520,12,600, 25,200 (au change de 25 fr. 20 la liv. st.), qui ont été émises à 98 % ou 493 fr. 92 par titre de 504 francs, du 29 juillet au 7 août 1886, à Londres; et i Paris, chez MM. E. Hoskier et Gle.
Par une loi du 11 juillet 1896, sanctionnée par décision royale le 27 du même mois, ledit Emprunt qui portait intérêt à 3 1/2 %, a été appeléau remboursement par anticipation ou à la conversion en 3 % à partir du 1er mai 1898.
Le Gouvernement s’est engagé à n’opérer aucune nouvelle réduction d’intérêts sur les obligations converties, à ne pas augmenter l’amortissement annuel desdites obligations, et à ne pas procéder au remboursement de l’Emprunt avant le 1er mai 1908.
Les obligations de l’Emprunt 1886 sont exemptes de tout impôt norvégien. Elles sont remboursables moyennant un fonds spécial d’amortissement, à partir du 1er mai 1892 et jusqu’au 1er novembre 1961, par rachats au-dessous du pair ou par tirages au sort si les cours sont au pair ou au-dessus. Intérêt annuel : 3 % soit (au change fixe de 25 fr 20 la livra !5 12 Par titre de 504 francs> Pa^ble par moitié les 1» mai etf vembre. 1 no' Les obligations sont divisées comme suit : 500 Bonds de £1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N°« IA Knn 1.000 - 500 _ 12.600 - B _ 5Û1 15 S°0-00° Tdnle J^e. oui a 1500 — «on nnn 1 000 " 10° " 2'52° ~ C - 1501 à 7500 - 600‘ooo ~ ' 5.000 - 20 - 504 _ D _ 75fll à 125nn ~ rose-3 12500 _ 100;0Û0 _ chocoia( Titres. — Se distinguant par des lettres et des nuances différentes selon les coupures, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « Liv. st R.m Fr.... Kr Norwegian 3 1/2 perCent. State Loan 1886. Letter... n°... Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Gotbs et des Wendes, faisons savoir et déclarons, par cette obligation originaire pour nous, nos héritiers et successeurs dans le gouvernement du royaume de Norvège que..., etc.... » Suit le texte de l’obligation originaire contenant les conditions de l’emprunt, nombre et numéros des titres, etc Datés à Christiania du 1er octobre 1886. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier porte le n° 103 et l’échéance du 1er mai 1938. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle série de 47 coupons. Pas de timbre sec, ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres doivent être munis d’une estampille bleue, indiquant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise, la réduction d’intérêt à 3 % et portant la date du 28 septembre 1897.
Ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902 pour un capital de 76,380 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Londres, en livres sterling ; et à Paris, au change de 25 fr. 20 la livre sterling, chez MM. E. Hoskier et Cie, banquiers, boulevard Hauss-mann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De l’Emprunt réduit à 3 %, le 3 octobre 1898. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling.
Dans la pratique, les transactions se traitent en livres sterlin capital.
Négociations à ternie, par 2,000 livres sterling de capital et les mult: ! pies.
Étant donné le cours de 83 fr. 50, le prix d’une obligation de 20 üvtç, sterling (ou 504 francs) de capital ressort à 446 fr. 04, Soit : X 2o.20 = 446 fr. Ot II. — EMPRUNT 3 °/„ 1888 Emprunt de 3,560,000 liv. st. de capital nominal, ou 89,712.000 fr (au change de 25 fr. 20 la liv. st.) autorisé par le Parlement de Norvège le 29 mai 1888, sanctionné, à la même date, par décret du roi de Norvège et de Suède.
Destiné : 1“ à rembourser les titres des emprunts norvégiens 41/2 *;. 1878 et 4% 1884, restant en circulation, savoir : £ 1 631,500 dél’emprunt ' 1878 et £ 1,536,200 de l’emprunt 1884; 2° Et pour le surplus, à augmente: i le capital de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège.
Concédé à MM. C. J. Hambro et fils de Londres. Représenté par des titres libérés et au porteur de 1,000,500,100 et 20liv.st. ! de capital, ou 25,200,12,600,2,520 et 504 fr. (au change de 25 fr. 20 laliv.st.i i qui ont été émis du 3 au 10 juillet 1888, à Londres; et à Paris, chez MM.E, | Iioskier et Gie, au prix de 448 fr. 50 par titre de 504 fr.
Les porteurs de l’emprunt 4 1/2 1878 ont eu la faculté d’échanger lents titres contre ceux du nouvel emprunt 1888. Chaque titre de 100 liv. st.de j l’emprunt 1878 présenté à la conversion a reçu en échange un titre de 100 liv. st. de l’emprunt 3 •/« 1888, plus une soulte en espèce de 374 fr. à# I Tout titre de l’emprunt 1878 non présenté à la conversion, pendant la période de souscription, a été remboursé à partir du 15 janvier 1889: en conséquence ledit emprunt a été supprimé de la cote à cette date.
Les obligations de l’emprunt 3 % 1888 sont exemptes de tout impM I norvégien, sur le capital et les intérêts. Elles sont remboursables en I 75 ans au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif. Cet amortis- ‘ sement fonctionne par semestres (février et août) depuis février 1890, soi* •icliat sur le marché si l'emprunt est coté au-dessous du pair, soit par titres si l’emprunt est au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est j-ervé le droit, à partir du 1er août 1898, d’augmenter le fonds d’amortis--ement ou de rembourser au pair le solde de l’emprunt, en prévenant six mois d’avance.
Intérêt annuel : 3 % soit (au change fixe de 25 fr. 20) 15 fr. 12 par titre de 504 fr. payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Les obligations sont divisées comme suit : 000 Titres île f 1-000 ou fr. 25.200 Lettre A N°s 1 à 1000 £ 1.000.000 Teinte jaune. 2 000 _ 500 — 12.600 — B — 1001 à 3000 1.000.000 — verte.
100 — 2.520 — C — 3001 à 16600 1.360.000 — marron, 13•bUU (J |jOU _ 20 — 504 — U — 16601 à 26600 200.000 — rose. îlêÔÔ f 3.560.000 Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « £... R. M... Fr... Kr... Norwegian 3 »/„ State Loan 1888, Letter... N°... Nous Oscar .. etc... » Suit le texte de l’obligation générale contenant les conditions de l’emprunt. Datés à Christiania du 1er août 1888. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er août 1928. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Talon à échanger en 1928 contre une nouvelle feuille découpons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au lot février 1903 pour un capital de 218,620 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effec-tuentà Londres ; et à Paris, chez MM. Hoskier et Gi0, banquiers, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant, le 18 septembre 1888 et, à ferme, le 9 octobre 1888. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions se traitent par... liv. st. de capital. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st.
III. — EMPRUNT 3 1/2 %, 1894 Emprunt3 1/2 0/0 de 2,188,000 livres sterling ou 55,137^00 jr de capital nominal, autorisé par décision du Storthing du 6 avril 1894 et sanctionné par décret royal du même jour.
Destiné à la conversion de l’Emprunt Norvégien 4 % 1880 appelé au remboursement pour le 15 octobre 1894 ; et pour le surplus à des travaux et dépenses pour les chemins de fer et à l’augmentation du capital de y Banque hypothécaire.
Représenté par des titres de 20 livres sterling ou 504 fr., libérés et an porteur, émis du 4 au 8 mai par le Comptoir National d’escompte de Paris, au prix de 99 % ou 498 fr. 96 par titre de 504 fr.
Les porteurs des titres do l’Emprunt Norvégien 4 ‘/0 1880 ont eu le droit, jusqu’au 8 mai 1894, d’en demander l’échange contre des titres del’em I prunt 3 1/2 °/„ 1894, titre pour titre, et ont reçu, en outre, une soulteen espèces de 8 fr. 19 par titre de 504 fr. Les titres de l’emprunt 4 •/„ fflj dont la conversion en 3 1/2 % n’a pas été demandée dans le délai ci-dessus ont été remboursés au pair lo 15 octobre 1894. Par suite, l’emprunt 4 °/0 1880 a été supprimé de la cote dès le 8 mai 1894, Les titres de l’emprunt 3 1/2 °/° 1894 sont remboursables en 48 ans, dn j 15 octobre 1896 au 15 avril 1944, par voie de rachat si les cours sont \ au-dessous du pair, ou si les cours sont au-dessus du pair par voie de tirages au sort semestriels les 5 janvier et 5 juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 avril et 15 octobhfe suivant chaque tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 15 avril 1904, de rembourser à toute époque la totalité ou partie de l’emprunt, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 3 1/2 %> soit 17 fr. 64 par titre de 504 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
L’emprunt est exempt de tout impôt présent ou futur en Norvège.
Titres divisés comme suit :
175 obligations de £ 1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N°s 1 à 175 Teinte rose foncé. 500 — 500 — 12.600 — B N°s 176 à 675 — jaune 8.091 — 100 — 2.520 — CP 676 à 8766 — verte. 47.695 — 20 - 504 — D N°s 8767 à 56461 — bleue. . . pn langues norvégienne, anglaise, française et allemande, Ils portoui, v/ n libellé de : « £•••, frs"’ Kr- Norvegian 3 1/2 % State Loan 1894 er NOUS Oscar, par la grâce de Dieu roi de Norvège et de Suède, rï-.' Gotlis et des Wendes, faisons savoir, etc... » Datés à Christiania du 16 avril 1894- Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le , JQQ et péchéance du 15 avril 1944. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso. \u 15 octobre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 129.080 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Londres, en Allemagne, à Christiania, à Copenhague; et à Paris, en francs, au Comptoir National d’Escompto de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. Les cours se cotent en rente. Les transactions se traitent par— livres sterling de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr.-20 la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 livres sterling décapitai et les multiples.
IV. — EMPRUNT 3 1/2 % 1895 Emprunt de 12.072.000 couronnes de capital nominal autorisé par décision du Storthing en date du 26 juillet 1895 sanctionnée par décret royal du 9 août suivant, et destiné à couvrir les crédits extraordinaires votés par le Storthing en 1894 et 1895 pour la défense nationale.
Concessionnaire : La « Christiania Handelsbank ». Représenté par des obligations de 400 et 1.000 couronnes émises à LO francs et 1.425 francs, à Paris, par le Crédit Lyonnais ; Remboursables en 24 ans, du 1er mars 1897 au 1er septembre 1920, soit par rachat, soit par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre. [Toutefois le Gouvernement s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie de 1 emprunt à partir du 1er septembre 1905.
Intérêt annuel : 31/2 %, soit 14 couronnes par titre de 400 c. et 35 couronnes par titre de 1.000 c. payable au change du jour les 1er mars et *,r septembre.
Titres divisés et numérotés comme suit :
18.180 titres de 400 c. n°s là 18180, vignettes bleues 4.800 - 1.000 c. n»s 18181 à 22980, vignettes marron ils portent en langues norvégienne et française le libellé de : « Cour M (monnaie d’or) Norsk 31/2 procents Statslaan all895 n°... Nous, Oscar ei (suivent le texte clu décret du 31 août 1895 et les conditions de r'en prunt).» Datés à Christiania, du 15 octobre 1895. Munis de coupons don le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er septembre 1920. (Le coupoc n° 15 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er mars 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 2.350000 couronnes.
Service des litres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 3 octobre 1898. Les cours se cotent en rente. Les négociations ont lieu par... couronnes de rente; les calculs se fou; au change fixe de I fr. 40 la couronne.
V. — EMPRUNT 3 % 1896. Emprunt de 25.444.232,80 couronnes ou 35.360.000 francs capital, autorisé par résolution du Storthing en date du 13 juin 1896. sanctionnée par décision royale du 15 juin suivant, et destiné à procurer les moyens pour continuer la construction des chemins de fer, Concessionnaires : Christiania Handelsbank, Stockholm BnskildaBank. Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des'Pays-Bas.
Émis à 99 1/2 °/„. Représenté par des obligations de 500,1.000, 5.000 et 10.000 francs, amor-tissablespar tirages au sort semestriels, en mai et novembre, ou parrachats si le cours est au-dessous du pair, du 1er février 1899 au 1er août 1946. Toutefois, le Gouvernement s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, tout ou partie de l’emprunt, mais seulement après l’année 1905.
Intérêt annuel ; 3 °/0, soit 15 francs par titre de 500 francs payablespa-moitié les 1er février et 1er août. capital et les intérêts de l’emprunt sont exempts de tout impôt ou taxe présent et à venir.
Titres divisés et numérotés comme suit :
1 000 titres de 10.000 francs série A n°s 1 à 1000 teinte rouge. gOQ _ 5.000 — — B nos 1001 à 2300 — bleue. 4 QQQ _ 1 000 — — C il0’ 2501 à 6300 — bistre 27 720 — 50(1 — — D nos 6501 à 31220 — -verte. mitant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé de : prs jçr £. Norsk 3 procents statslaan af 1898. Lit... n°... Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir, etc. » Datés à Christiania du 1er août 1896. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1eraoût 1921. ILe coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Talon contre îcrnise duquel il sera délivré une nouvelle série de 50 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er février 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.596.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Christiania, Stockholm, Londres; et à Paris, auCrédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 novembre 1898. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1.500 francs de rente et les multiples.
VI. — EMPRUNT 3 1/2 “/„ 1898. Emprunt de 20.880.000 Couronnes or ou 29 millions de francs, décapitai, créé conformément à la résolution duStorthing en date du 14 juin 1898, sanctionnée par décision royale du 1er décembre de la même année ; destiné à couvrir les dépenses extraordinaires volées en 1896, 1897 cl 1898 pour l’entretien de la défense nationale.
Concessionnaires : Bank Stoekholms Enskilde, Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque privée à Copenhague, etc.
Emis à 99 60 0/0. hepeésenté par 58.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur. Remboursables au pair en 19ans ^ 1er juin 1900 au 1er décembre 1918, par tirages au sort semestriels ava-lieu en mars et septembre, ou par rachats sur le marché.
Le Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement par antje-pation, à partir de 1906.
Intérêt annuel : , 3 1/2 p. 0/0, soit 17 fr. 50 par titre de 50Ô fr., pav., blés par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
L’emprunt est à jamais exempté par l’État Norvégien de tout imp,--ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes verts, nos 1 à 58,000 portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé de; Francs 500, Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1898. Nous, Oscar, par h grâce de Dieu, roi de Norwège et de Suède, des Go.ths et des Wendes faisons savoir, etc., un emprunt de kr. 20.880.000 (monnaie d'or).Fr.= = 2.9000.000 =Lg. 1.149.608 6/8 etc... » Datés à Christiania, du 1" décembre 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n°40ei l’échéance du 1er décembre 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso Au 1er décembre 1902, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.409.000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis a;
81 tirage s'effectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, Londres; et;1 Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque è Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, ait comptant et à terme, le 28 décembre 189!. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples. .
VII. — EMPRUNT 3 1/2 % 1900 Emprunt de 32.400.000 couronnes ou 45.000.000 de francs df capital nominal, créé en vertu d’une résolution prise parle Storttnngif 23 octobre 1899 et sanctionnée par décision royale le 28 du même moi; destiné à la continuation des travaux de construction des chemins de fer Emis à 94 50 % par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit Lyonnais. représenté par 90,00ü obligations de 360 couronnes ou 500 francs, libé-. t au porteur, remboursables par rachats ou par tirages au sort semestriels en avril et octobre, de 1902 à 1950, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1907.
Intérêt annuel : 3 1/2 0/0, soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs payable par moitié les 2 janvier et 1er juillet.
Le présent emprunt est à jamais exempté par l’État norvégien de tout impôt ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Divisés et numérotes comme suit :
2 000 Obligations de 3,600 C. ou 3,000 fr. Lettre in“ là 2,000, teinte verte. 10i000 — — 720 C. — 1,000 fr. — B — 2,001 à 12,000, — bleue. 50,000 — — 360 C.— 500 fr. — C — 12,001 à 62,000, — rouge. Portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé suivant : «Francs 500. Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1900 n°... L... Nous Oscar etc., faisons savoir et déclarons par cette obligation originaire etc. un emprunt de Kr 32.400.000 (monnaie d’or) = Fr. 45.000.000 = Lg. 1.783.875 à 3 1/2 0/0 etc. » Datés à Christiania du 2 janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n“ 50 et l’échéance du 2 janvier 1925. (Le coupon n°6 a été payé à son échéance du 2 janvier 1903). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au2 janvier 1903, cet emprunt était amorti par un capital de 549.000 francs.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 mai 1900. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,750 francs de rente et les multiples.
VIII. - EMPRUNT 3 1/2 «/„ 1902 Emprunt de 36.432.000 couronnes ou 50.600.000 francs de capital nominal, autorisé par décret du Storthing en date du 17 décembre 1901, sanctionné par décision royale le 21 du même mois, destiné notamment à la construction de chemins de fer.
Émis à 99 1/2 »/., à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas etie Crédit Lyonnais.
Représenté par des obligations de 3G0, 720 et 3.600 couronnes, ou5^ 1.000 et 5.000 francs, libérées et au porteur, remboursables au mn ' . . • . *1 paj-tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou amortissables par rachats, de 1904 à 1962, sous réserve de remboursement anticipé au bout de 10 ans à compter du 1er avril 1902.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/0, soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Le présent emprunt est à jamais exempté par l’État norvégien de tou-impôt ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 2.000 obligations de 3.600 G ou 3.000 fr. Lettre A n° là 2.000 Vignettes roiiw 10.000 — 720 C ou 1.000 fr. — B n° 2001 à 12.000 _ ,erl8 61.200 — 360 C ou 500 fr. — C n° 12001 à 73.200 - |,iilB portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé suivant: « Francs 500 (ou 1.000 ou 5.000) Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1902. n"... Lit ... Nous, Oscar, etc., que, conformément à la résolution prise en date du 17 décembre de l’année passée, par le Storthing de notre royaume de Norvège, etc., un emprunt de kr. 36.432.000 (monnaie d’or) =frs. 50.600-0(10 - Lg. 2.005.868 6/8 à 3 1/2 %, etc. » Datés à Christiania du 1er avril Iti Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du Ie*' avril 1932. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octolne 1902). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis ai tirage s’effectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, Londres, etc., et à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas Admission à la cote, cm comptant et à terme, le 18 juillet 1902. Les cours sc cotent en rente. Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples.
IX. — EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE I. — Emprunt 4 % série 1900 Emprunt 4 O/O série 1900 de 10.000.000 de couronnes de capital émis par la Banque hypothécaire du royaume de Norvège conformément à l’autorisation donnée par le ministre des Finances le 6 novembre N" . té par 27.777 obligations 4 % de 360 couronnes ou 500 francs, • P à 490 francs, libérées et au porteur; remboursables au pair, par émiSeS au sort semestriels en juin et décembre, de 1901 à 1960, sous U'-ene de remboursement par anticipation à partir de 1905.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet.
Titres. - Sur papier blanc, vignettes rouge brun, nos 1 à 27.777, portant en langues norvégienne, allemande et française le libellé de : « Konge-riuet Norgcs hypotliekbanks obligation n°... 360 Kronor — 405 reichs-°rk _ 500 francs — série 4.% for Aar 1900 Amortisabel i 60 aar. Nous directeurs de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège, etc., etc. déclarons... devoir au porteur de cette obligation de banque 4 % la somme de trois cent soixante couronnes, etc. La présente obligation... aété dûment notée au bureau des livres du Ministère des Finances de Norvège». Datés à Christiania, du 1er janvier 1900. Munis d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1930. (Le coupon n° 6 a été paye à son échéance du 1er janvier 1903). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
295 de cos tilres étaient amortis au 1er janvier 1903.
II. — Emprunt 3 1/2 °/0, série 1902 Emprunt 3 1/2 %, série 1902, de 19.999,440 couronnes ou 27.777.000 francs de capital nominal, émis par la Banque Hypothécaire du Royaume de Norvège, en conformité des décisions ministérielles des 22 août, 19 septembre et 14 novembre 1901.
Représenté par 35.534 obligations de 360 couronnes ou 500 fr., émises à ® libérées et au porteur ; remboursables soit par voie de rachat, son au pair par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, de 1903 à l 'L, sous réserve de remboursement anticipé au bout de dix ans à partir de la date d’émission.
Intérêt annuel : 17 fr. 30, payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Titres. — sur papier blanc, vignettes vert foncé, n°s 1 à 35.554, portant en langues norvégienne, allemande et française, le libellé de : « Konge-n°et ^01Ses ^YPOthekbanks. Obligation n0.,., 300 fr. Série 3 ‘/s0/o, for aar 1902 amortisabei i 60 aar. Nous, directeurs de la Banque Hypoth- .. du Royaume de Norvège, etc., etc., déclarons... devoir au porteur à cette obligation de banque 3 Va % la somme de 360 couronnes, 300 ft. r 403 roichsmark, etc. La présente obligation... a été dûmentnotée:i bureau des livres du Ministère des finances de Norvège ». Datés à Chris, tiania de l’an 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier m le n° 00 et l’échéance du 1er janvier 1932. (Le coupon n° 2 a été payé àso.. échéance du lor janvier 1903). Pas de souche. Pas de tableau d’amortis-sement.
138 do ces titres étaient amortis au lu janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis tirage s’eflectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, Hambourg,, à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
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