| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 3 °/o 1886 Emprunt de 1,700,000 livres sterling, ou 42,840,000 francs de capital nominal, autorisé par le Sthorthing de Norvège le 21 juin 1886, sanctionné par décret du roi de Norvège et de Suède, le 23 du même mois destiné à rembourser l’emprunt norvégien 4 1/2 •/. de 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 4 1/2, 4 et 3 3/4 •/.-Concédé à MM. G.-J. Hambro et fils, de Londres.
Représenté par des obligations libérées et au porteur de livres sterling 20, 100 500 et 1,000 de capital; ou francs504, 2,520, 12,600, 25,200 (au change de 25 fr. 20la liv. st.), qui ont été émises à 98 % ou 493 fr. 92 par titre de 504 francs, du 29 juillet au 7 août 1886, à Londres; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Gle.
Par une loi du 11 juillet 1896, sanctionnée par décision royale le 27 du même mois, ledit Emprunt qui portait intérêt à 3 1/2 %, a été appelé au remboursement par anticipation ou à la conversion en 3 % à partir du 1er mai 1898.
Le Gouvernement s’est engagé à n’opérer aucune nouvelle réduction d’intérêts sur les obligations converties, à ne pas augmenter l’amortissement annuel desdites obligations, et à ne pas procéder au remboursement de l’Emprunt avant le 1er mai 1908.
Les obligations de l’Emprunt 1886 sont exemptes de tout impôt norvégien. Elles sont remboursables moyennant un fonds spécial d’amortissement, à partir du 1" mai 1892 et jusqu’au 1" novembre 1961, par rachats au-dessous du pair ou par tirages au sort si les cours sont au pair ou au-dessus.
Intérêt annuel : 3 “/• soit (au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterl.) 15 fr. 12 par titre de 504 francs, payable par moitié les 1er mai et 1" novembre.
Les obligations sont divisées comme suit :
500 Bonds de £ 1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N«* là 500 f 500.000 Teinte jaune. 1.000 — 500 — 12.600 — B — 501 à 1500 — 500.000 — bleue. 6.000 — 100 — 2.520 — C — 1501 à 7500 — 600.000 — rose. 5.000 — 20 — 504 — D — 7501 à 12500 — 100.000 — chocolat. Titres. — Se distinguant par des lettres et des nuances différentes selon les coupures, portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « Liv. st R.m Fr.... Kr Norwegian 3 1/2 per Cent. State Loan 1886. Letter... n°... Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir et déclarons, par cette obligation originaire pour nous, nos héritiers et successeurs dans le gouvernement du royaume de Norvège que..., etc.... » Suit le texte de l’obligation originaire contenant les conditions de l’emprunt, nombre et numéros des titres, etc Datés à Christiania du 1" octobre 1886. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier porte le n° 103 et l’échéance du l6r mai 1938. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1" novembre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle série de 47 coupons. Pas de timbre sec, ni de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres doivent être munis d’une estampille bleue, indiquant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise, la réduction d’intérêt à 3 °/° et portant la date du 28 septembre 1897.
Ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907 pour un capital de 121,960 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Londres, en livres sterling ; et à Paris, au change de 25 fr. 20 la livre sterling, chez MM. E. Hoskier et Gie, banquiers, boulevard Haussmann, 39.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De l’Emprunt réduit à 3 %, le 3 octobre 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme, par 2,000 liv. st. de capital et les multiples. Étant donné le cours de 83 fr. 50, le prix d’une obligation de 20 livres sterling (ou 501 francs) de capital ressort à 420 fr. 84, Soit : 83 50X20 x 25 20 _ 420 fr. 84 100 Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 20 f. Années .Pins liant PI113 bas Armées Plus haut Plus bas 1901 91f 40 85'50 1905 91'25 85‘10 1902 98 25 89 50 1906 91 75 88 » 1903 96 25 92 50 1907 89 75 85 » 1904 91 » 86 25 Il - EMPRUNT 3 % 1888 Emprunt de 3,560,000 liv. st. de capital nominal, ou 89,712,000 fr., (au change de 25 fr. 20 la liv. st.) autorisé par le Parlement de Norvège le 29 mai 1888, sanctionné, à la même date, par décret du roi de Norvège et de Suède.
Destiné : P à rembourser les titres des emprunts norvégiens 4 1/2 % 1878 et 4 “/• 1884, restant en circulation, savoir : £ 1,631,500 de l’emprunt 1878 et £ 1,536,200 de l’emprunt 1884; 2° Et pour le surplus, à augmenter le capital de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège.
Concédé à MM. C. J. Hambro et fils de Londres. Représenté par des titres libérés et au porteur de 1,000, 500, 100 et 20 liv. st. de capital, ou 25,200,12,600,2,520 et 504 fr. (au change de 25 fr. 201a liv. st.) qui ont été émis do 3 au 10 juillet 1888, à Londres; et à Paris, chez MM. E. Hoskier et G1", au prix de 448 fr. 50 par titre de 504 fr.
Les porteurs de l’emprunt 4 1/2 1878 ont eu la faculté d’échanger leurs titres contre ceux du nouvel emprunt 1888. Chaque titre de 100 liv. st. de l’emprunt 1878 présenté à la conversion a reçu en échange un titre de 100 liv. st. de l’emprunt 3 •/. 1888, plus une soulte en espèces de 374 fr. 50. Tout titre de l’emprunt 1878 non présenté à la conversion, pendant la période de souscription, a été remboursé à partir du 15 janvier 1889 ; en conséquence ledit emprunt a été supprimé de la cote à cette date.
Les obligations de l’emprunt 3 «/• 1888 sont exemptes de tout impôt norvégien, sur le capital et les intérêts. Elles sont remboursables en 75 ans au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif. Cet amortissement fonctionne par semestres (février et août) depuis février 1890, soit par achat sur le marché si l’emprunt est coté au-dessous du pair, soit par tirages si l’emprunt est au pair ou au-dessus. Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1" août 1898, d’augmenter le fonds d’amortissement ou de rembourser au pair le solde de l’emprunt, en prévenant six mois d’avance.
Intérêt annuel : 3 •/„ soit (au change fixe de 25 fr. 20) 15 fr. 12 par titre de 5(itfi. payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit : 1.000 Titres de £ 1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N°» là 1000 £ 1.000.000 Teinte jaune. 2.000 — 500 — 12.600 — B — 1001 à 3000 1.000.000 — verte. 13.600 — 100 — 2.520 — C — 3001 à 16600 1.360.000 — marron, 10,000 — 20 — 504 — D — 16601 à 26600 200.000 — rose. 26.600 - £ 3.560.000 Portant en langues norvégienne, allemande, française et anglaise le libellé de : « £... R. M... Fr... Kr... Norwegian 3 •/• State Loan 1888, Letter... N°... Nous Oscar... etc... » Suit le texte de l’obligation générale contenant les conditions de l’emprunt. Datés à Christiania du 1er août 1888. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er août 1928. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Talon à échanger en 1928 contre une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au l8r février 1908 pour un capital de 324,660 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuentà Londres ; et à Paris, chez MM. Hoskier et G10, banquiers, boulevard Haussmann, 39, Admission à la cote, au comptant, le 18 septembre 1888 et, à terme, le 9 octobre 1888. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Négociations à terme par 2,000 liv. st. de capital et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 20 Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 94f 50 86f 50 1905 90f » 85f75 1902 98 25 90 » 1906 93 » 87 75 1903 97 » 91 70 1907 91 » 84 50 1904 93 25 85 50 III - EMPRUNT 3 1/2 % 1894 Emprunt 3 1/2 O/O de 2,188,000 livres sterling ou 55,137,600 fr. de capital nominal, autorisé par décision du Storthing du 6 avril 1894 et sanctionné par décret royal du même jour.
Destiné à la conversion de l’Emprunt 4 % 1880 appelé au remboursement pour le 15 octobre 1894; et pour le surplus à des travaux et dépenses pour les chemins de fer et à l’augmentation du capital de la Banque hypothécaire..
Représenté par des titres de 20 livres sterling ou 504 fr., libérés et au por-tour, émis du 4 au 8 mai, par le Comptoir National d’Escompte de Paris, au prix de 99 % ou 498 fr. 96 par titre de 504 fr, Les porteurs des titres do l’Emprunt 4 •/„ 1880 ont eu le droit, jusqu’au 8 mai 1894, d’en demander l’échange contre des titres de l’emprunt 3 1/2 »/„ 1894, titre pour titre, et ont reçu, en outre, une soulte en espèces de 8 fr. 19 par titre de 504 fr. Les titres de l’emprunt 4 •/• 1880 dont la conversion en 3 1/2 •/. n’a Pa6 été demandée dans le délai ci-dessus ont été remboursés au pair le 15 octobre 1894. Par suite, l’emprunt 4 % 1880 a été supprimé delà cote dès le 8 mai 1894.
L’emprunt 3 1/2 %> 1894 est remboursable en 48 ans, de 1896 à 1944, par rachat, ou par tirages au sort semestriels les 5 janvier et 5 juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 avril et 15 octobre suivant chaque tirage.
Le gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 15 avril 1904, de rembourser à toute époque la totalité ou partie de l’emprunt, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 3 1/2 0/0, soit 17 fr. 64 par titre de 504 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre.
L'emprunt est exempt de tout impôt présent ou futur en Norvège. Titres divisés comme suit : t75 obligations de £ 1.000 ou fr. 25.200 Lettre A N°s 1 à 175 Teinte rose foncé. 500 — 500 — 12.600 — B N»* 176 à 675 — jaune 8.091 — 100 — 2.520 — C N°» 676 à 8766 — verte. 47.695 — 20 — 504 — D N°s 8767 à 56461 — bleue. Ils portent, en langues norvégienne, anglaise, française et allemande, le libellé de :«£..., frs.., RM..., Kr... Norvegian 3 1/2 •/.State Loan 1894 Letter... Nous Oscar, par la grâce de Dieu roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wen-des, faisons savoir, etc... «Datés à Christiania du 16 avril 1894. Munis de cou- • pons semestriels, dont le dernier porte le n" 100 et l’échéance du 15 avril 1944. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Pas de timbre Bec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 15 octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 250.200 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Londres, en Allemagne, à Christiania, à Copenhague; et à Paris, en francs, au Comptoir National d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 15 mai 1894. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 livres sterling de capital et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 20 Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 102f 50 98f « 1905 102'75 ' 97f » 1902 105 » 100 25 1906 103 25 99 10 1903 103 25 100 10 1907 103 35 98 80 1901 102 80 98 25 IV — EMPRUNT 3 1/2 %> 1895 Emprunt de 12.072.000 couronnes de capital nominal autonsc par déc s du Storthing en date du 26 juillet 1895 sanctionnée par déciet 10, suivant, et destiné à couvrir les crédits extraordinaires votes par le btoit g en 1894 et 1895 pour la défense nationale.
Concessionnaire : La « Christiania Handelsbank ». Représenté par des obligations de 400 et 1.000 couronnes émises à 570 francs et 1.425 francs, à Paris, par le Crédit Lyonnais ; Remboursables en 24 ans, do 1897 à 1920, soit par rachat, soit par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre. Toutefois le Gouvernement s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie de l’emprunt à partir du 1er septembre 1905.
Intérêt annuel : 3 1/2 0/o, soit 14 couronnes par titre de 400 c. et 35 couronnes par titre de 1.000 c. payable au change du jour les 1er mars et 1er septembre.
Titres divisés et numérotés comme suit :
4.800 titres de 1.000 c. n01 1 à 4800, L. A. vignettes marron. 18.180 — 400 c. n°* 4801 à 22980, L. B. vignettes bleues. Ils portent en langues norvégienne et française le libellé de: « Cour. 400 (monnaie d’or) Norsk 31/2 procents Statslaan af 1895 n°... Nous, Oscar, etc. (suivent le texte du décret du 31 août 1895 et les conditions do l’emprunt).» Datés à Christiania, du 15 octobre 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er septembre 1920. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1" mars 1908.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er mars 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.546.000 couronnes.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 3 octobre 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Les négociations ont lieu par... couronnes de rente; les calculs se font au change fixe de 1 fr. 40 la couronne.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 100' » 95' » 1905 100f50 97'50 1902 102 » 98 95 1906 100 75 98 » 1903 102 » 98 10 1907 99 75 96 50 1904 101 20 96 50 V - EMPRUNT 3 %> 1896 Emprunt de 25.444.232,80 couronnes ou 35.360.000 francs de capital, autorisé par résolution du Storthing en date du 13 juin 1896, sanctionnée par décision royale du 15 juin suivant, et destiné à procurer les moyens pour continuer la construction des chemins de fer.
Concessionnaires : Christiania Handelsbank, Stockholm Enskilda Bank, Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas.
Émis à 99 1/2 »/„. Représenté par des obligations do 500,1.000, 5.000 et 10.000 francs, amortissables par tiragesau sort semestriels, en mai et novembre, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair, de 1899 à 1946. Toutefois, le Gouvernement s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, tout ou partie de l’emprunt, mais seulement après l’année 1905.
Intérêt annuel : 3 »/•> soit 15 francs par titre de 500 francs payables par moitié ies l«r février et 1er août.
Le capital et les intérêts de l’emprunt sont exempts de tout impôt ou taxe présent et à venii.
Titres divisés et numérotés comme suit :
1.000 titre3 de 10.000 francs série A n°‘ 1 à 1000 teinte ronge. 1.500 — 5.000 — — B n«« 1001 à 2500 — bleue. 4.000 — 1 000 — — Cn»1 2501 à 6500 — bistre. 27.120 — 500 — — D n°* 6501 à 34220 — verte. portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé de: « Frs jfr £. Norsk 3 procents statslaan af 1896. Lit... n°... Nous, Oscar, parla grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir, etc. » Datés à Christiania du 1er août 1896. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 50 et l’échéance du l«raoùt 1921. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle série de 50 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er février 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.634.000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'ellectuent à Christiania, Stockholm, Londres ; et à Paris.au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 novembre 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1.500 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Coupure de 15 fr. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 92'95 85'50 1905 93'20 86'15 1902 100 40 88 50 1906 95 75 88 » 1903 99 » 92 » 1907 92 » 84 » 1904 94 » 85 50 VI - EMPRUNT 3 1/2 % 1898 Emprunt de 20.880.000 Couronnes or ou 29 millions de francs, de capi-.ta*’ Créé conformément à ia résolution du Storthing en date du 14 juin 1898, sanctionnée par décision royale du 1er décembre de la même année ; destiné à couvrir les dépenses extraordinaires votées en 1896, 1897 et 1898 pour l’entretien de ■a dérense nationale.
Concessionnaires : Bank Stockholms Enskilde, Crédit Lyonnais, Banque de ^a*is et des Pays-Bas, Banque privée à Copenhague, etc.
Emis à 99 60 0/0. hcpiésenté par 58.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs entiè-rement libérées et au porteur, remboursables au pair en 19 ans, de 1900 à 19^ par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, ou par rachat sur le marché.
Le Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement par anticipation,;, partir de 1906.
Intérêt annuel : 3 1/2 p. 0/0, soit 17 fr. 50 par titre de 500 fi\, payables par moitié les 1er juin et 1" décembre.
L’emprunt est à jamais exempté par l’État Norvégien de tout impôt ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes verts, n" 1 à 58,000, portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé de : Francs 500, Norst 3 1/2 procents Statslaan af 1898. Nous, Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir, etc., un emprunt de kr. 20.880.000 (monnaie d’or). Fr. = 29.000.000 = Lg. 1.149.608 6/8 etc... » Datés à Christiania, du 1er décembre 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er décembre 1918. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1" décembre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 9.940.000 fr. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, Londres ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 28 décembre 1899. Les cours se cotent en tant pourcent. Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours’ Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 101' 50 96' 50 1905 102*15 96'50 1902 104 » 98 75 1906 101 75 98 65 1903 102 30 98 90 1907 100 » 95 »> 1904 102 » 97 « Intérêt annuel : 3 1/2 0/0, soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs payable par moitié les 2 janvier et 1er juillet.
VIT - EMPRUNT 3 1/2 % 1900 Emprunt de 32.400.000 couronnes ou 45.000.000 de francs de capital nominal, créé en vertu d’une résolution prise par le Storthingle23 octobre 1899 et sanctionnée par décision royale le 28 du même mois; destiné à la continuation des travaux de construction des chemins do fer.
Emis à 94 50 % par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit Lyonnais Représenté par 90,000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, libérés et au porteur, remboursables par rachats ou par tirages au sort serricstriels en avril et octobre, de 1902 à 1950, sous réserve de remboursement anticipé à partir d1 1907.
Le présent emprunt est à jamais exempté par l’État norvégien de tout impôt ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres divisés et numérotés comme suit :
2,000 Obligations de 3,600 C. ou 5,000 fr. Lettre An»» là 2,000, teinte verte. 10’00o — — 720 C. — 1,000 fr. — B — 2,001 à 12,000, — bleue. 50,000 — — 360 C. — 500 fr. — C — 12,001 à 62,000, — rouge. Portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé suivant : « Francs 500. Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1900 n°... L... Nous Oscar etc., faisons savoir et déclarons par cette obligation originaire etc. un emprunt de Kr 32.400.000 (monnaie d’or) = Fr. 45.000.000 = Lg. 1.783.875 à 3 1/2 0/0 etc. » Datés à Ghristiana du 2 janvier 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n0 50 et l’échéance du 2 janvier 1925. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 2 janvier 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
An2 janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 2.591.000 francs. Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, età la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 mai 1900. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,750 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Années Pins haut Plusbas Années Plus haut Plus bas 1901 102f » 95f » 1905 102* » 96f10 1902 104 » 99 » 1906 101 80 97 50 . 1903 102 50 99 25 1907 100 90 93 70 1901 101 85 95 75 VIII - EMPRUNT 3 1/2 % 1902 Emprunt de 36.432.000 couronnes ou 50.600.000 francs de capital nominal, autorisé par décret du Storthing en date du 17 décembre 1901, sanctionné par décision royale le 21 du même mois, destiné notamment à la construction de chemins de fer.
Émis à 99 1/2 %, à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit Lyonnais.
Représenté par des obligations de 360, 720 et 3.600 couronnes, ou 500, 1.000 et 5 000 francs, libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou amortissables par rachats, de 1904 à 1962, sous réserve de remboursement anticipé au bout de 10 ans à compter du 1er avril 1902.
Intérêt annuel : 3 1/2 0/o, soit 17 fr. 50 par titre de 500 francs, payables par moitié les 1» avril et 1« octobre.
Le présent emprunt est à jamais exempté par l’État norvégien de tout impôt ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
2.000 obligations de 3.600 C ou 5.000 fr. Lettre An0 là 2.000 Vignettes rouges. 10.000 — 720 C ou 1.000 fr. — B n° 2001 à 12.000 — vertes. 61.200 — 360 C ou 500 fr. — C n° 12001 à 73.200 — bleues. portant en langues norvégienne, française et anglaise le libellé suivant : « Francs 500 (ou 1.000 ou 5.000) Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1902. n°... Lit ... Nous, Oscar, etc., que, conformément à la résolution prise en date du 17 décembre de l’année passée, par le Storthing de notre royaume de Norvège, etc., un emprunt de kr. 36.432.000 (monnaie d’or) =frs. 50.600.000 = Lg. 2.005.868 6/8 à 3 1/2 °/0, etc. » Datés à Christiania du 1er avril 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1932. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du l" octobre 1907). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille do coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.139.000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, Londres, etc., et à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, an comptant et à terme, le 18 juillet 1902. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Coupure de 17 fr. 50, Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1902 103f » 99f 75 1905 102f80 95'75 1903 103 » 99 » 1906 101 90 97 20 1901 102 50 95 25 1907 101 30 94 45 IX - EMPRUNT 3 %> 1903 Emprunt de 12,320,000 couronnes ou 18,500,000 francs de capital nominal créé suivant décision du Storthing en date du 30 janvier 1903, et destiné notamment au remboursement du solde de l’Emprunt 4 °/0 1892.
Emis à 94.50 •/<> par lo Comptoir national d’Escompte et le Crédit Algérien. Représenté par 37,000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, libérées et au porteur, remboursables en 48 ans, de 1905 à 1953, par rachats au-dessous du pair ou par tirages au sort semestriels au pair en janvier et juillet.
Le Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement anticipé, mais seulement après le 1" avril 1913.
Intérêt annuel : 3 %, soit 15 francs par titre de 500 francs, payable semestriellement les 1" avril et 1er octobre.
Les titres et coupons sont à jamais exempts de tout impôt ou retenue quelconque en Norwège.
Titres divisés et numérotés comme suit :
6,500 titres de 720 couronnes ou 1,000 fr., nM 1 à 6,500, vignettes carmin; 25,000 — 360 — 500 fr., n°" 6,501 à 30,500, — vertes. Portant en langues norvégienne, française et allemande, le libellé de : « Fr. 1,000 (ou 500), — Norsk 3 procents Statslaan af 1903. Nous Oscar par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir et déclarons par cette obligation originaire, etc. (suit le texte intégral de l’obligation). Le porteur delà présente obligation partielle a une créance de720 (ou 360)Kroner,en monnaie d’or, ou 1,000 ou 500) francs, etc.». Datés à Christiania du 1er avril 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1« avril 1928. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du l*r octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au lar octobre 1907, cet emprunt était amorti pour un capital de 450.000 francs. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage (s'il y a lieu) s’effectuent à Londres, et à Paris au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1903. Les cours se cotent en tant pour cent.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1903 94f 75 93' » 1906 9 P 25 86f » 1904 91 50 85 » 1907 88 60 81 10 1905 91 05 83 » X - EMPRUNTS 3 1/2 % 1904 ET 1905 Emprunt 1904 Emprunt de 41.194.800 couronnes ou 57.215.000 francs de capital nominal créé par décret du Storthing du 3 décembre 1904, en vue de réaliser un capital effectif de 40 millions de couronnes applicable à concurrence de 30 millions à la continuation de la construction de chemins de fer ; les 10 millions de surplus ont servi à acheter des valeurs étrangères destinées à former un fonds de réserve.
Emis à 99.75 % par la Banque de Paris et le Crédit Lyonnais. Représenté par 114.430 obligations de 360 couronnes ou 500 fr., libérées et au porteur, amortissables soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats, en 58 ans, du 15 décembre 1906 au 15 décembre 1964, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 décembre 1914.
Intérêt annuel ; 3 1/2 %, soit 17 fr. 50, payables par moitié les 15 juin et 15 décembre.
L Emprunt est à jamais exempté par l’Etat Norvégien de tout impôt ou retenue quelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Vignettes vertes sur fond blanc, nos 1 à 114.430, portant en langues n°rvégienne, franÇaise et anglaise, le libellé de : « Francs 500. Kr. 360. Lg. 19-16-5. Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1904. N® — Nous Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvège et de Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir et déclarons par cette obligation originaire, etc. Nous avons contracté en notre nom et pour le compte de notre royaume de Norvège, et sous la garantie immédiate de la nation Norvégienne, etc., un emprunt de Kr. 41.194.800 (monnaie d’or) = Frs. 57.215.000 = Lg. 2.268.097 19/2, etc., etc. » Datés à Ghristiana du 15 décembre 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 15 décembre 1934. (Le coupon n® 6 a été payé à son échéance du 15 décembre 1907.) Talon à échanger en 1934 contre une nouvelle série de 60 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1905 Emprunt de 41.666.760 couronnes ou 57.870.500 francs de capital nominal, créé par décret du Storthing en date du 2 mai 1905 en vue de réaliser un capital effectif de 40 millions de couronnes pour augmenter le fonds de réserve de l’Etat.
Emis à 99.50 °/„ par le Crédit Lyonnais. Représenté par 115.741 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, libérées et au porteur, amortissables soit au pair par tirages au sort semestriels, soit par rachats, en 58 ans, du 15 décembre 1906 au 15 décembre 1964, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 décembre 1914.
Intérêt annuel : 3 1/2 % payable par moitié les 15 juin et 15 décembre, D’Emprunt est à jamais exempté par l’Etat Norvégien de tout impôt ou retenue quelconque tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Vignettes violettes sur fond blanc, n° 1 à 115.741, portant en langues norvégienne, française et anglaise, le libellé de : Francs 500, Kr. 360, Lg. 19.16/5. Norsk 3 1/2 procents Statslaan af 1905. N°... . Nous Gouvernement du Royaume de Norvège, soussigné, faisons savoir et déclarons par cette obligation originaire, etc. Nous avons contracté en notre nom et pour le compte du royaume de Norvège et sous la garantie immédiate de la nation Norvégienne, etc., un Empruntée Kr. 41.666.760 (Monnaie d’or) — Frs 57.870.500 — Lg 2.294.083 1/5 etc., etc.» Datés à Ghristania du 15 juin 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 59 et l’échéance du 15 décembre 1934. (Le coupon n° 6 a été payéàson échéance du 15 décembre 1907). Talon à échanger en 1934 contre une nouvelle série de 60 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 15 décembre 1907, ces deux emprunts étaient amortis pour un capital d'ensemble 929.500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Londres, Stockholm, Copenhague, Christiania; et à Paris au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De l’emprunt 1904, le 6 mai 1905 Et de l’emprunt 1905, le 17 mars 1906. Ges deux emprunts se négocient sous une même rubrique. Les cours sé cotent en tant pour cent. ' Plus hauts et plus bas cours. Armées , Plus, haut Plus, bas 1905 100,f9ü 95f,90 1906 lOOrSüft 06 » 1907 99 » 92 20 X! - EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE Xcjia, — La Banque hypothécaire de Norvège, établie en 1851 et modifiée par diverses lois dont la dernière en date du 6 décembre 1901, est administrée par trois directeurs dont deux choisis par le Storthing et le troisième nommé par le Roi. Son capital fondamental de 20.000.000 couronnes appartient à l’État, il peut être augmenté soit par des capitaux fournis par l’État, soit par l’excédent des recettes de la Banque.
I — Emprunt 4 % série 1900 Emprunt 4 O/O série 1900 de 10.000.000 de couronnes de capital, émis par la Banque hypothécaire du royaume de Norvège conformément à l’autorisation donnée par le ministre' des Finances le 6 novembre 1899.
Représenté par 2.7.777 obligations 4 % de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 490 francs, libérées et au porteur ; remboursables au pair, par tirages au sort semestriels en juin, et décembre, de 1901 à 1960, sous réserve de remboursement par anticipation à partir de 1905.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier blanc, vignettes rouge brun, n°“ 1 à 27.777, portant en langues norvégienne., allemande et française le libellé de : « Kongeriget, Norgcs hypothekbanks obligation n°... 360 Kroner — 405 reichsmark — 500 francs — série 4 % for Aar 1900 Amortisabel i 60 aar. Nous directeurs de la Banque hypothécaire du royaume de Norvège, etc., etc., déclarons... devoirau porteur de cette obligation de banque 4 % la somme de trois cent soixante couronnes, etc,La présente obligation... a éié dûment notée au bureau des livres du Ministère des finances de Norvège ». Datés à Christiania, du lor janvier 1900. Munis, d’une feuille de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1930. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. de ces titres étaient amortis, au lerjanvier 1908.
ÏI — Emprunt 3 1/2 °/0) série 1902 Emprunt 3 1/2 %, série 1902, de 19,999,440 couronnes ou 27.777.000 bancs de capital nominal, émis par la Banque Hypothécaire du Royaume de 1 on ège, en conformité des décisions ministérielles des 22 août, 19 septembre et 14 novembre 19Q1, libé^eP1^Seaté Pai' obligations de 360 couronnes ou 500 fr., émises à 482 fr. 50, ees et au porteur ; amortissables soit par voie de rachat, soit au pair par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, de 1903 à 1962, sous réserve (|ç remboursement anticipé au bout de dix ans à partir de la date d’émission.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Titres. — Sur papier blanc, vignettes vert foncé, n°s 1 à 55.554, portant en ian gués norvégienne, allemande et française, le libellé de : « Kongeriget Norges hypothekbanks. Obligation n0..., 500 fr. Série3 V20/0, for aar 1902 amortisabei i § aar. Nous, directeurs de la Banque Hypothécaire du Royaume de Norvège, etc etc., déclarons... devoir au porteur de cette obligation de banque 3 1/2 <y0 [a somme de 360 couronnes, 500 fr. ou 405 reichsmark, etc. La présente obligation a été dûment notée au bureau des livres du Ministère des finances de Norvège 1 Datés à Christiania de l’an 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1932. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
1678 de ces titres étaient amortis au l*r janvier 1908.
III — Emprunt 3 1/2 % série 1905 Emprunt 3 1/2 % série 1905 de 7.200.000 couronnes ou 10 millions de francs de capital nominal/émis par la Banque Hypothécaire du Royaume de Norvège en vertu d’une décision ministérielle du 19 juillet 1904 et destiné au rachat ou au remboursement de séries antérieures encore en circulation.
Représenté par 20.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 495 fr. par le Crédit Lyonnais.
Amortissables soit par rachats, soit au pair par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, de 1906 à 1965, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1915.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier blanc, vignettes bleues, nos 1 à 20000, portant en langues norvégienne, allemande et française le libellé de « N°... Kongeriget Norges Hypothekbanks obligation 360 kroner — 500 francs — 405 reichsmarck. Série 3 1/2 % for aar 1905. Amortisabei : 60 aar.. La Banque hypothécaire du Royaume de Norvège est établie par la loi du 18 septembre 1851, etc., déclarons, en vertu des pouvoirs à nous conférés par la susdite loi conformément à la loi de finances du 17 avril 1875 et à l’autorisation donnée par le ministre des Finances en date du 19 juillet 1904, devoir au porteur de cette obligation de banque 3 1/2 % la somme de trois cent soixante couronnes, etc. Donné à Christiania, l’an 1905. La présente obligation... a été dûment notée au bureau des livres du ministère des Finances de Norvège ». Datés à Christiana du 1er janvier 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1935. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
258 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, Hambourg, et à Paris> aU Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant. De l’emprunt 4 °/0, série 1900, le 13 août 1900; De l’emprunt 3 i/* %>. série 1902, le 29 août 1902; Et de l’emprunt 3 1/2 °/0, série 1905, le 6 mai 1905. Ce3 empiunts sont inscrits au rang des Fonds d’État. Les corn s se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours 4-7. 1900. 3 1/2 1902. 3 1/2 ®/0 1905 Innées Plus haut plus ljas Plus haut plus 1)88 Plus haut Plus bas 1901 520f » 490f » 1902 525 » 501 » 503f » 495f » 1903 525 » 504 » 502 » 481 50 1904 520 » 498 » 500 50 465 » 1905 519 » 495 » 502 » 469 » 496f » 465* » 1906 523 » 503 » 500 » 473 25 500 » 472 50 1907 516 » 497 » 486 50 460 50 486 50 460 » XII - EMPRUNT 3 1/2 % 1904 de la Banque des Propriétés agricoles et Habitations ouvrières. NOTA. — La Banque Norvégienne des Propriétés agricoles et Habitations ouvrières, créée par la loi du 9 juin 1903, a pour but de faire des prêts aux citoyens norvégiens sans ressources, afin, soit de leur faciliter l’acquisition de petites propriétés rurales, soit de leur permettre de construire ou d’acquérir leurs propres habitations.
La Banque est administrée par la Direction de la Banque hypothécaire du Royaume de Norvège.
Son capital fondamental de trois millions de couronnes a été constitué au moyen d’un versement de l’Etat.
L'Etat garantit les emprunts faits par la Banque. L’emprunt 3 1/2% 1904 de 14,999.760 couronnes ou 20,833,000 francs a été émis en vertu de l’autorisation du Ministère royal norvégien des Finances, du 13 juillet 1904.
Représenté par 41,666 obligations 3 1/2 % de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 495 francs par le Crédit Lyonnais.
Amortissables, soit au pair par tirages au sort semestriels, soit par rachats, en 60 ans, de 1906 à 1966, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1914.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payable par moitié les 15 mai et 15 novembre. L emprunt est à jamais exempté, par l’État norvégien, de tout impôt ou droit luelconque, tant sur le capital que sur les intérêts.
Titres. — Vignettes violettes sur fond lilas, n°* 1 à 41666, portant en langues demande, française et norvégienne, le libellé de : « Francs 500, Rm 405, Kr 360. 1)611 ^0rske Arbeiderbrug-og Boligbanks 3 1/2 pets Obligation af 1904 garantered af den Norske Stat-Amortisabel in 60 aar. N° Nous, administrateurs delà « Den Norskc Arbeiderbrug-og Boligbank », fondée par la loi du 9 juin 1903, etc, Obligation de banque 31/2 % garantie par l’État norvégien, etc., le Ministère royal des Finances et des Douanes, agissant au nom du Gouvernement norvégier garantit, etc. ». Datés à Christiania du 15 novembre 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 15 novembre 1934. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 novembre 1907.) Talon à échanger en 1935 contre une nouvelle série de 60 coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
316 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Christiania, Stockholm, Copenhague, et à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant, le 17 mars 1906. Cet emprunt est inscrit au rang des Fonds d’État. Les cours se cotent en obligations.
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