| Titres (emprunt/coupon) |
II. — EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de £ 3.560.000 ou 89.712.000 francs de capital nominal, créé le 29 mai 1388 pour le remboursement des emprunts norvégiens 4 y. % 1878 et 4 % 1884 restant en circulation et pour augmenter le capital de la Banque Hypothécaire du Boyaume de Norvège.
Intérêt annuel ! 3 % net d’impOts norvégiens, payable au change fixe de 125 fr. la livre sterling, par coupons semestriels, les 1 •' février et 1 •' aoOt.
Amortissement : avant 1964, au pair, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. 4u t«> février 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ i .078 580.
Service financier : MM. Hoskier et Cle, Paris. Coupures : £ 20, 100 et 500 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixede I25francs la livre sterling.Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Le Gouvernement Norvégien ayant refusé le paiement en or des coupons des emprunts 3 % 1896, 3 % % 1900, 3 y2 % 1902, 3 % 1903, 3 % % 1904-1905, et des emprunts de la Banque hypothécaire, tous ces emprunts se négocient sous deux rubriques, l’une jouissance du coupon non payé en or, l’autre jouissance courante.
I. — EMPRUNT 3 % 1886 : Emprunt de £ 1.700.000 ou 42.840.000 francs, créé le 21 juin 1886 pour rembourser l’emprunt norvégien 4 H % 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 4 V2 et 3 % %.
Intérêt annuel: 3 % net d’impOts norvégiens, payable au change fixe dé 125 francs la livre sterling, par coupons semestriels, les 1*’ mai et i,r novembre.
Amortissement : avant 1961, au pair, par tirages au sort, ou par rachats en Bourse, au 1" novembre 1930, cet emprunt était amorti à concurrence de £ 429.960.
8ervloe financier : Banque Hoskier et C>“, Paris. Coupures : £ 20 100 et 500 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 fr. la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. III. — EMPRUNT 3 Vt % 1894 : Fmt)runt de £ 2.188.000 ou 55.137.600 francs, créé le 6 avril 1804 pour la conversion de l’emprunt 4 % 1880 et pour fournir les ressources nécessaires à des travaux de chemins de fer et à l’élévation du capital de la Bannue Hypothécaire.
Intérêt annuel : 3 Vt % net d'impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement Ï avant 1944, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par rachats en Bourse. A i 15 octobre 1930, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de i 1.178.840.
Service financier s Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 20, 100, 500 et 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV-— EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 25.444.232 couronnes ou 35.360.000 fr., créé le 13 juin 1895 pour fournir les ressources nécessaires à la construction de chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 % net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les l#r février et l#r août.
Amortissement : avant 1946, au pair, par tirages au sort semestriels en mai et novemnre, ou par rachats en Bourse. Au 1e' février 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d un capital de 18.171.000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 15 30. 150 et 300 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs s’effectuent au change fixe de 5 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance août 1931 et l’autre jouissance courante. Cote Desfossés n° 63.
V. — EMPRUNT 3 % 1900 : Emprunt de 32.400.000 couronnes ou 45 millions de francs, créé le 23 octobre 1899, représenté par 90.000 obligations de 360 couronnes ou 5^0 francs et destiné à la continuation des travaux de construction de chemins de fer.
Intérêt annuel: 3 Yt%, net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 2 janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1950, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre ou par rachats en Bourse. Au 2 janvier 1931, cet emprunt était amorti é concurrence d nn capital de 18 314.000 francs.
8ervlce financier -. Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500. 1.000 et 5.000 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les t if TPS doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Depuis janvier 1932, cet emprunt se négocie sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1931 et l’autre jouissance courante.
VI. - EMPRUNT 3 1/^ % 1902 : Emprunt de 36.432.000 couronnes ou 50 millions 600.000 francs, créé le 17 décembre 1901, destiné notamment à la construction de rlmmins de fer.
Intérêt annuel : 3 V2 % net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels es 1er avril et i#r octobre.
Amortissement : avant 1962, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et Juillet, ou par rachats en Bourse. Au 1er avril 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d'un capital de 11.920 000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 17.50. 35 et 175 francs de rente. Inscrintion à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs s’effectuent au change fixe de 7 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance octobre 1931 et l’autre jouissance courante.
Vil.— EMPRUNT 3 % 1 903 : Emprunt de 12.320.000 couronnes ou 18.500.000 fr.t représenté par 37.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, créé le 30 janvier 1903 pour le remboursement du solde de l’emprunt 4 % 1892.
Intérêt annuel: 3 %, ou 15 francs.net d’impôts norvégiens, payable par coupon* semestriel* les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1953, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et Juillet, ou par rachats en Bourse. Au 1er avril 1931, cet emprunt était amorti pour un capital de 6.812.000 francs.
Service flnanoler : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : 15 et 30 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : les cours se cotent en %. Les tifros doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance octobre 1931 etl’autre jouissance courante.
VIII.— EMPRUNTS 3 V2 % 1904-1 905 : Emprunts de 41.194.800 couronnes ou 57.215.000 francs, créé le 3 décembre 1904, et de 41.666.760 couronnes ou 57 millions 870.500 francs, créé le 2 mai 1905 pour servir à la continuation de la construction de chemins de fer et augmenter le fonds de réserve de l’Etat. Les deux emprunts forment une dette totale de 82.861.560 couronnes ou 115.085.500 francs représentés par 230.171 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel : 3 Yt%, ou 17 fr. 50, net d’impôts norvégiens, payable par coupon* •emestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : avant 1964, au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, ou par rachats en Bourse. Au 15 décembre 1930, ces emprunts étaient amortis à concurrence d'un capital total de 25.861.500 francs.
Servloe financier s Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs s’effectuent au change fixe de 7 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juin 1931 et l’autre jouissance courante.
IX. — EMPRUNT DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 3 Vt % : La Banque Hypothécaire du Royaume de Norvège a été constituée en 1851 ; son capital de 20.000.000 de couronnes appartient a l’Etat, qui lui a autorisé plusieurs emprunts:
Emprunt de 137.549.000 couronnes, en obligations 3 VJ % émises en différentes séries.
Intérêt annuel i 3 ys %, payable par coupons semestriels les 1 •* janvier et 1 •' Juillet. Amortissement : au pair, en soixante ans, par tirages semestriels en janvier et juillet.
Garantie : constituée par les biens hypothéqués par la Banque, son capital et ses réserves.
Service financier : à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas et au Crédit Lyonnais.
Coupures : kr. 4.000, kr. 2.000, kr. 400. Inscription à la oote : Marché en Banque au comptant. Cbligations appartenan aux séries 1885, 1886, 1837, 1889, 1891, 1892,1895, 1898 et formant un montant total de 107.598.400 couronnes. Les négociations se font au change fixe de 7 francs la couronne. Les titres doivent se livrer timbrés. Les cours se cotent en %. Co)e Desfossés n° 85.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1931 et l’autre jouissance courante.
X.— EMPRUNT DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 4% (Série 1900). Emprunt de 10 millions de couronnes, créé le 6 novembre 1899, représenté par 27.777 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et 1“ Juillet. Amortissement : avant 1960, au pair, par tirages au sort semestriels en Juin et décembre, ou par rachat? en Bourse. Au 1“ janvier 1931, 6.424 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1931, l’autre jouissance courante.
XI. - EMPRUNT DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 3 % % (Série 1902) : Emprunt de 19.999.440 couronnes ou 27.777.000 francs, créé en vertu des autorisations des 22 août, 19 septembre et 14 novembre 1901, représenté par 55.554 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel ! 3 %, payable par coupons semestriels les 1« Janvier et 1“ juillet.
Amortissement : avant 1962, au pair, par tirages au sort semestriels en Juin et décembre ou par rachats en Bourse. Au 1 “ janvier 193!, 13.340 obligations étaient amorties.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant: obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1931, l’autre jouissance courante.
XII. — EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 3 & % (Séries 1905 et 1907) : 1» Emprunts 1905 de 7.200.000 couronnes ou 10 millions de francs créé en vertu de l’autorisation du 19 juillet 1904 représenté par 20.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
2° Emprunt de 1907 de 17.280.000 couronnes ou 23.611.500 francs, créé en vertu de l’autorisation du 15 mars 1907, représenté par 47.223 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel : 3 Yi %, payable par coupons semestriels les 1“ janvier et 1*' Juillet.
Amortissement : avant 1965, au pair, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Au 1 •' janvier 1931, 3.932 obligations de l’emprunt 1905 et 8.818 de 1907 étalent amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote: marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1931, l’autre jouissance courante.
XIII. — EMPRUNT DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 3 yt % (Différé 1909): Emprunt de 27 millions de couronnes ou 37.500.000 francs, créé le 12 mal 1909 représenté par 75.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel: 3 Yt %, depuis le l,r Janvier 1919 Inclus, payable par 'coupons semestriels les 1 •» janvier et 1 " juillet.
Amortissement : de 1920 à 1969, au pair, par tirages au sort semestriels, ou par rachats en Bourse. Au 1" janvier 1931, 7.879 titres étaient amortis.
Servloe financier : Crédit Lyonnais et Bahque de Paris et des Pays-Bas. Inscription &J a cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance juillet 1931, l’autre jouissance courante.
XIV. - EMPRUNT 3 y2 % 1904 DE LA BANQUE DES PROPRIÉTÉS AGRICOLES ET HABITATIONS OUVRIÈRES : La Banque Norvégienne des Propriétés agricoles et habitations ouvrières a été créée le 9 juin 1903 ; elle est sous la direction de la Banque Hypothécaire, et son capital de 3 millions de couronnes a été versé par l’Etat, qui garantit les emprunts que la Banque peut effectuer.
Emprunt de 14.999.760 couronnes ou 20.833.000 francs, créé le 13 lulllet 1904, représenté par 41.666 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel : 3 yt%, net d’impéts norvég'ens, payable par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre.
Amortissement : avant 1966, ap pair, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1930, 7.955 obligations étaient amorties.
Service flnanoler Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Les titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance mai 1931 et l’autre jouissance courante.
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