Dénomination |
NORVEGE
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Inscription (cotation) |
Cotation : 1° Parquet (toutes les coupures indiquées) C.D. 56 ; tous les emprunts, sauf le 3 1/2 % Banque hypothécaire séries 1885, 1887, 1889, 1891, 1892, 1895, 18U8.
Le gouvernement de Norvège ayant refusé le paiement en or des emprunts 3 % 1896, 3 1/2 1900, 3,1/2 1902, 3 % 1903, 3 1/2 % 1904-1905 et des emprunts de la Banque hypothécaire et dé la Banque des Propriétés agricoles, la cotation de çes emprunts s’effectue, afin de réserver les droits des porteurs, sous deux rubriques : jouissance courante et jouissance ancienne (1981).
2° Courtiers (toutes des coupures indiquées) C.D. 91. L’emprunt Banque hypothécaire 3 1/2 % 1885-1898.
Même observation que ci-dessus en ce qui concerne la cotation sous deux rubriques.
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Introduction |
Nota : Le transfert, en France, des coupons des valeurs norvégiennes s’est effectué, au cours de ces dernières années ,dans le cadre de protocoles additionnels à l’accord sur les paiements franco-allemands du 14 novembrel 1940. Cet accord étant devenu caduc à la suite de la .libération du territoire français, les porteurs intéressés doivent attendre que de nouveaux accords de paiement aient été conclus par des négociations directes entre les gouvernements français et norvégien, pour présenter à l’encaissement les coupons échus dont ils sont détenteurs.
D’autre part, le délai de prescription de trois ans fixé par la .loi norvégienne du 17 février 1939 en ce qui concerne les coupons des fonds d’Etat norvégiens, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 1944. La Banque Hypothécaire de Norvège et la Banque des Propriétés Agricoles et Habitations ouvrières ont décidé d’appliquer la même règle aux coupons échus de leurs obligations. Il est vraisemblable que le délai imparti aux porteurs étrangers fera, l’objet en 1945 d’une nouvelle prorogation, commandée par les événements.
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Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 3 % 1886 : Emprunt de £ 1.700.000 ou 42.840.000 francs, créé le 21 juin 1886 pour rembourser l’emprunt norvégien 4 1/2 % 1876 et divers emprunts antérieurs portant intérêt à 4 1/2 et 3 3/4 % ; représenté par des obligations de £ 20 ou 504 francs, £ 100 ou 2.520 francs, £ 500 ou 12.600 francs, et £ 1.000 ou .25.200 francs, émises à 98 % ou 493 fr. 92 par titre de 504 francs.
Intérêt annuel : 3 % net d’impôts norvégiens, payable au change de la livre sterling, par coupons semestriels, les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : Avant 1961, au pair, par tirages au sort, ou par rachats en Bourse. Au 1er mai 1939, cet emprunt était amorti à concurrence de £ 689.660.
Service financier : Banque Hoskier et Cie, Paris. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. II. EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de £ 3.560.000 ou 89.712.000 francs de capital nominal, créé le 29 mai 1888 pour le remboursement des emprunts norvégiens 4 1/2 % 1878 et 4 % 1884 restant en circulation et pour augmenter le capital de la Banque Hypothécaire du Royaume de Norvège ; représenté par des obligations de £ 1.000 ou 2,5.200 francs, £ ‘500 ou 12.600 francs, £ 100 où 2.520 francs et £ 20 ou 504 francs émisés à 448 fr. 50 par obligation de 504 francs. - Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts norvégiens, payable au change de la livre sterling, par coupons semestriels, les 1er février et 1er août.
Amortissement : Avant 1963, au pair, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1898, sous préavis de 6 mois. Au 1er août 1939, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 1.516.500. service financier : MM. Hoskier et Cie, Paris. Coupures : £ 20, £ 100, £ 600 et £ 1.000 de capital. III. EMPRUNT 3 1/2 % 1894 : Emprunt tfe £ 2.188.000 ou 55.137.600 francs, créé le 13 avril 1894, pour la conversion de l’emprunt 4 % 1880 et pour fournir les ressources nécessaires à des travaux de chemins de fer et à l’élévation du capital de la Banque Hypothécaire ; représenté par des obligations de £ 20 ou 504 francs, £ 100 ou 2.520 fr., £ 500 ou 12.600 francs, £ 1.000 ou 25.200 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts norvégiens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 avril et ,15 octobre. . Amortissement : Avant 1944, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par, rachats en Bourse. Au 15 avril 19.89, cet. emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 1,758.240.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 20, 100, 500 et 1.000 de capital. JY*. EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 25.444.232,80 couronnes ou 35.360.000 francs, créé le 13 juin 1896 pour fournir les ressources nécessaires à la construction de chemins de fer; représenté oar dès obligations de 500, 1.000, 5.000 et 10.000 francs ou leur équivalent en couronnes ou livres sterling; émises à 99 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts norvégiens présents, et futurs, payable par coupons semestriels les Ier février et 1er août.
Amortissement : Au plus tard en 1946, au pair, .par tirages au sort semestriels en mai et novembre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1906 sous préavis do trois mois. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 30.139.000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais èt- -banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000, 5.000, 10.000 tr. de capital. V. EMPRUNT 3 1/2 % 1900 : Emprunt de 32.400.000 couronnes ou 45 millions de francs ou 1.713.875 £, créé Je 23 octobre 1899, représenté par des obligations de 500 francs, 1.000 francs et 5.000 francs, ou leur équivalent en couronnes ou livres sterling, émis à 94,50 %, et destiné à la continuation des travaux de construction de chemins de feP.
Interet annuel : 3 1/2 %, net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 2’janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au plus tard en 1950, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1907, sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 32.333.000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et'des. Pays-Bas, Goupures : 500, 1.000 et 5.000 francs de capital. VI. EMPRUNT 3 1/2 % 1902 : Emprunt de 36.432.000 couronnes ou 50.600.000 fr., créé le 17 décembre 1901, destiné notamment à la construction de chemins de fer; représenté par des obligations de 360 couronnes ou 500 francs, 720 couronnes ou 1.000 francs, et 3.600 couronnes ou 5.000 francs, émises à 99 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Au plus tard en 1962, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1912, sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 21.960.000 francs. service financier : bredit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 francs de capital. VII. EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 13.320.000 couronnnes ou 18.500.000 francs ou 733.370 £ 16/9 représenté par des obligations de 500 francs, 1.000 francs, ou leur équivalent en couronnes, livres sterling ou reichsmarks, émises à 94,50 %, créé le 20 janvier 1903 pour le remboursement du èolde de l’emprunt 4 % 1892.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, net d’impôts norvégiens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Au plus tard en 1953, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par rachats en Bourse. Remboursement anticipé depuis avril 1913. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti pour un capital de 11.972.000 fr. ocuict; înictiicici . vjiMiipkuu XNatiuxicu U xjsüuaiine ue JTctiis. Coupures : 360 couronnes ou oOO francs, 720 couronnes ou 1.000 francs de capital. VIII. EMPRUNTS 3 1/2 % 1904-1905 : Emprunts de 41.194.800^ couronnes ou 57 mil. lions 215.000 francs, créé le 3 décembre 1904, et de 41.666.760 couronnes ou 57.870.500 francs, créé le 2 mai 1905 pour servir à la continuation de la construction de chemina de fer et augmenter le fonds de réserve de l’Etat. Les deux emprunts forment une dette totale de 82.861.560 couronnes ou 115.085.500 francs représentés par 230.171 obligations de 360 couronnes ou 500 francs émises pour l’emprunt 1904 à 99,75 %. et pour l’emprunt 1905 à 99,50 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, net d’impôts norvégiens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : Au plus tard en 1964, au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1914, sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1942, ces emprunts étaient amortis à concurrence d’un capital total de 44.345.500 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Pans et des Pays-Bas. IX. EMPRUNT 3 1/2 1904 DE LA BANQUE DES PROPRIETES AGRICOLES ET HABITATIONS OUVRIÈRES : La Banque Norvégienne des Propriétés Agricoles et Habitations Ouvrières a été créée le 9 juin 1903 ; elle est sous la direction de la Banque Hypothécaire, et son capital de 7,2 millions de couronnes a été versé par l’Etat, qui garantit les emprunts que la Banque peut effectuer.
Emprunt de 14.999.760 couronnes ou 2Ô.833.000 francs,, créé le 13 juillet 1904, représenté par 41.666 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 495 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Il est stipulé sur le titre que le kilogramme d’or fin doit être calculé à 2.480 couronnes.
Amortissement : Au plus tard en 1966, au pair, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1914. Au 30 juin 1943, 15.493 obligations étaient amorties. . service hnancier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. X. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE : La Banque hypothécaire de'Norvège a été créée en 1851; son capital fondamental de 20.000.000 de couronnes appartient à l’Etat. Il peut être augmenté soit par des capitaux fournis par l’Etat, soit par l’excédent des recettes de la Banque.
A. EMPRUNT 3 1/2 % (Série 1902) : Emprunt de 19.999.440 couronnes ou 27.777.000 francs, créé en vertu des autorisations des 22 août, 19 septembre et 14 novembre 1901, représenté par 55.554 obligations de 360 couronnes, ou 500 francs, émisés à 482 fr. 50..
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable nar coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Il est spécifié sur le titre que le kilogramme d’or doit être calculé à 2.480 couronnes Amortissement : Au plus tard en 1962. au pair, par tirages an sort semestriels en juin et décembre ou nar rachats en Bourse. F acuité de remboursement, anticipé depuis 1913. Au 81 décembre 1942, 23.776 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. B. EMPRUNTS 3 1/2 % (Séries 1905 et 1907) : 1° Emprunts 1905 de 7.200.000 couronnes du Î0 millions de francs créé en vertu de l’au+orisation du 19 juillet 1°04* représenté par 20.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 495 francs.
2° Emprunt de 1907 de 17 000 280 .couronnes on 25.611.500 francs, créé en vertu de l’autorisation du 15 mars 1907. représenté par 47.223 obligations de 360 couronnnes ou 500 francs, émises à 475 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 <&. payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Il est spécifié sur .le titre que le kilogramme d’or fin doit être calculé à 2.480 couronnes.
Amortissement : Au plus tard en 1965. au pair, par tirages an sort seme°+nîeis en juin etdérembre. ou par rachats en Bourse. An 31 décembre 1942, 7.259 obligations de l’emprunt 1905 et 16.737 de l’emprunt 1907 étaient amorties..
Service financier : (Jrectit ! lyonnais et banque ne r'aris et aes rays-rsas. Cotation : Deux rubriques distinctes pour 1905 et 1907. C. EMPRUNT 3 1/2 % (Différé 1909) : Emprunt de 27 millions de couronne» 37.500.000 francs, créé le 12 mai 1°09. représenté pan 75.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 489 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/n. depuis le 1er janvier 1919 inclus, payable par coupons semestriels les 1er janvier et Ter juillet.
Il est stipulé sur le titre nue le kilogramme d’or fin doit être calculé à 2.480 couronnes. Amortissement : Tl® looq à. 196e). au pair, par tirages au sort smnestrie1s. on r>ar rachats en Bourse. Facid+é de remboursement anticipé depuis 1920. Au 31 décembre 1942. 19.620 titres étaient amortis.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. r*~ D. EMPRUNT 3 1/2 % (Séries 1885. 1887. 1889, 1891, 1892, 1895, 1898) : Emprunt de 137.549.000 couronnes en obligations 3 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/o payable par coupons semestriels les 1er janvier ét l'er juillet. Amortissement : Au pair en 60 ans par tirages au sort en janvier et juillet. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 400. 2.000 et 4.000 couronnes.. Cotation : Courtiers C.D. 91. Cet emprunt est le seul parmi les emprunts norvégiens qui né soit; pas coté au Parquet (voixv ci-déssus en tête des emprunts norvégiens) .
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Service Financier |
Service financier : Banque Hoskier et Cie, Paris. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. II. EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de £ 3.560.000 ou 89.712.000 francs de capital nominal, créé le 29 mai 1888 pour le remboursement des emprunts norvégiens 4 1/2 % 1878 et 4 % 1884 restant en circulation et pour augmenter le capital de la Banque Hypothécaire du Royaume de Norvège ; représenté par des obligations de £ 1.000 ou 2,5.200 francs, £ ‘500 ou 12.600 francs, £ 100 où 2.520 francs et £ 20 ou 504 francs émisés à 448 fr. 50 par obligation de 504 francs. - Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts norvégiens, payable au change de la livre sterling, par coupons semestriels, les 1er février et 1er août.
Amortissement : Avant 1963, au pair, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1898, sous préavis de 6 mois. Au 1er août 1939, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 1.516.500. service financier : MM. Hoskier et Cie, Paris. Coupures : £ 20, £ 100, £ 600 et £ 1.000 de capital. III. EMPRUNT 3 1/2 % 1894 : Emprunt tfe £ 2.188.000 ou 55.137.600 francs, créé le 13 avril 1894, pour la conversion de l’emprunt 4 % 1880 et pour fournir les ressources nécessaires à des travaux de chemins de fer et à l’élévation du capital de la Banque Hypothécaire ; représenté par des obligations de £ 20 ou 504 francs, £ 100 ou 2.520 fr., £ 500 ou 12.600 francs, £ 1.000 ou 25.200 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts norvégiens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 avril et ,15 octobre. . Amortissement : Avant 1944, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par, rachats en Bourse. Au 15 avril 19.89, cet. emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 1,758.240.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 20, 100, 500 et 1.000 de capital. JY*. EMPRUNT 3 % 1896 : Emprunt de 25.444.232,80 couronnes ou 35.360.000 francs, créé le 13 juin 1896 pour fournir les ressources nécessaires à la construction de chemins de fer; représenté oar dès obligations de 500, 1.000, 5.000 et 10.000 francs ou leur équivalent en couronnes ou livres sterling; émises à 99 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts norvégiens présents, et futurs, payable par coupons semestriels les Ier février et 1er août.
Amortissement : Au plus tard en 1946, au pair, .par tirages au sort semestriels en mai et novembre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1906 sous préavis do trois mois. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 30.139.000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais èt- -banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000, 5.000, 10.000 tr. de capital. V. EMPRUNT 3 1/2 % 1900 : Emprunt de 32.400.000 couronnes ou 45 millions de francs ou 1.713.875 £, créé Je 23 octobre 1899, représenté par des obligations de 500 francs, 1.000 francs et 5.000 francs, ou leur équivalent en couronnes ou livres sterling, émis à 94,50 %, et destiné à la continuation des travaux de construction de chemins de feP.
Interet annuel : 3 1/2 %, net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 2’janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au plus tard en 1950, au pair, par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1907, sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 32.333.000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et'des. Pays-Bas, Goupures : 500, 1.000 et 5.000 francs de capital. VI. EMPRUNT 3 1/2 % 1902 : Emprunt de 36.432.000 couronnes ou 50.600.000 fr., créé le 17 décembre 1901, destiné notamment à la construction de chemins de fer; représenté par des obligations de 360 couronnes ou 500 francs, 720 couronnes ou 1.000 francs, et 3.600 couronnes ou 5.000 francs, émises à 99 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Au plus tard en 1962, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1912, sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 21.960.000 francs. service financier : bredit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 francs de capital. VII. EMPRUNT 3 % 1903 : Emprunt de 13.320.000 couronnnes ou 18.500.000 francs ou 733.370 £ 16/9 représenté par des obligations de 500 francs, 1.000 francs, ou leur équivalent en couronnes, livres sterling ou reichsmarks, émises à 94,50 %, créé le 20 janvier 1903 pour le remboursement du èolde de l’emprunt 4 % 1892.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, net d’impôts norvégiens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : Au plus tard en 1953, au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou par rachats en Bourse. Remboursement anticipé depuis avril 1913. Au 31 décembre 1942, cet emprunt était amorti pour un capital de 11.972.000 fr. ocuict; înictiicici . vjiMiipkuu XNatiuxicu U xjsüuaiine ue JTctiis. Coupures : 360 couronnes ou oOO francs, 720 couronnes ou 1.000 francs de capital. VIII. EMPRUNTS 3 1/2 % 1904-1905 : Emprunts de 41.194.800^ couronnes ou 57 mil. lions 215.000 francs, créé le 3 décembre 1904, et de 41.666.760 couronnes ou 57.870.500 francs, créé le 2 mai 1905 pour servir à la continuation de la construction de chemina de fer et augmenter le fonds de réserve de l’Etat. Les deux emprunts forment une dette totale de 82.861.560 couronnes ou 115.085.500 francs représentés par 230.171 obligations de 360 couronnes ou 500 francs émises pour l’emprunt 1904 à 99,75 %. et pour l’emprunt 1905 à 99,50 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, net d’impôts norvégiens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : Au plus tard en 1964, au pair, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1914, sous préavis de 3 mois. Au 31 décembre 1942, ces emprunts étaient amortis à concurrence d’un capital total de 44.345.500 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Pans et des Pays-Bas. IX. EMPRUNT 3 1/2 1904 DE LA BANQUE DES PROPRIETES AGRICOLES ET HABITATIONS OUVRIÈRES : La Banque Norvégienne des Propriétés Agricoles et Habitations Ouvrières a été créée le 9 juin 1903 ; elle est sous la direction de la Banque Hypothécaire, et son capital de 7,2 millions de couronnes a été versé par l’Etat, qui garantit les emprunts que la Banque peut effectuer.
Emprunt de 14.999.760 couronnes ou 2Ô.833.000 francs,, créé le 13 juillet 1904, représenté par 41.666 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 495 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts norvégiens, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Il est stipulé sur le titre que le kilogramme d’or fin doit être calculé à 2.480 couronnes.
Amortissement : Au plus tard en 1966, au pair, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1914. Au 30 juin 1943, 15.493 obligations étaient amorties. . service hnancier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. X. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE : La Banque hypothécaire de'Norvège a été créée en 1851; son capital fondamental de 20.000.000 de couronnes appartient à l’Etat. Il peut être augmenté soit par des capitaux fournis par l’Etat, soit par l’excédent des recettes de la Banque.
A. EMPRUNT 3 1/2 % (Série 1902) : Emprunt de 19.999.440 couronnes ou 27.777.000 francs, créé en vertu des autorisations des 22 août, 19 septembre et 14 novembre 1901, représenté par 55.554 obligations de 360 couronnes, ou 500 francs, émisés à 482 fr. 50..
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable nar coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Il est spécifié sur le titre que le kilogramme d’or doit être calculé à 2.480 couronnes Amortissement : Au plus tard en 1962. au pair, par tirages an sort semestriels en juin et décembre ou nar rachats en Bourse. F acuité de remboursement, anticipé depuis 1913. Au 81 décembre 1942, 23.776 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. B. EMPRUNTS 3 1/2 % (Séries 1905 et 1907) : 1° Emprunts 1905 de 7.200.000 couronnes du Î0 millions de francs créé en vertu de l’au+orisation du 19 juillet 1°04* représenté par 20.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 495 francs.
2° Emprunt de 1907 de 17 000 280 .couronnes on 25.611.500 francs, créé en vertu de l’autorisation du 15 mars 1907. représenté par 47.223 obligations de 360 couronnnes ou 500 francs, émises à 475 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 <&. payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Il est spécifié sur .le titre que le kilogramme d’or fin doit être calculé à 2.480 couronnes.
Amortissement : Au plus tard en 1965. au pair, par tirages an sort seme°+nîeis en juin etdérembre. ou par rachats en Bourse. An 31 décembre 1942, 7.259 obligations de l’emprunt 1905 et 16.737 de l’emprunt 1907 étaient amorties..
Service financier : (Jrectit ! lyonnais et banque ne r'aris et aes rays-rsas. Cotation : Deux rubriques distinctes pour 1905 et 1907. C. EMPRUNT 3 1/2 % (Différé 1909) : Emprunt de 27 millions de couronne» 37.500.000 francs, créé le 12 mai 1°09. représenté pan 75.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, émises à 489 francs.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/n. depuis le 1er janvier 1919 inclus, payable par coupons semestriels les 1er janvier et Ter juillet.
Il est stipulé sur le titre nue le kilogramme d’or fin doit être calculé à 2.480 couronnes. Amortissement : Tl® looq à. 196e). au pair, par tirages au sort smnestrie1s. on r>ar rachats en Bourse. Facid+é de remboursement anticipé depuis 1920. Au 31 décembre 1942. 19.620 titres étaient amortis.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. r*~ D. EMPRUNT 3 1/2 % (Séries 1885. 1887. 1889, 1891, 1892, 1895, 1898) : Emprunt de 137.549.000 couronnes en obligations 3 1/2 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/o payable par coupons semestriels les 1er janvier ét l'er juillet. Amortissement : Au pair en 60 ans par tirages au sort en janvier et juillet. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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