| Titres |
Emprnnt de 878,600 liv. sterl. ou 31,935,000 fi'amcs de capital nominal, autorisé par l'assemblée législative du gouvernement de Québec (Bas-Canada) en juin 1880 et-approuvé par le pouvoir exécutif le 2 juillet suivant, destiné au paiement des subside^ accordés aux Compagnies de Chemins de fer et à l'achèvement du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Représenté par 43,930 obligations au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. de capital, émises à 490 fr. par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 22 juillet 1880; remboursables à 500 fr. en 39 ans, du 1er janvier 1881 au lor janvier 1919, par 78 tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel, 22 fr. 50 (ou 18 schellings), payables par moitié les 1erjanvier et 1er juillet.
Le gouvernement de Québec a pris à sa charge tous impôts ou taxes de quelque nature que ce soit, dont les titres pourraient être ultérieurement grevés au Canada.
Tîtrest. — Il n existe actuellement que des titres provisoires d'obligations libérées ou non libérées. Le. 3° et dernier versement viendra à échéance le 20 novembre 1880, époque à laquelle tous les titres seront libérés et seront échangés contre des titres définitifs.
Titres provisoires. — Sur papier gris, n°s 1 à 43930, portant le libellé de « Gouvernement de Québec (ancien Canada français). Emission de 43,930 obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., etc... Emprunt 4 1/2, autorisé parla législature do Québec et approuvé par le pouvoir exécutif. Titre provi* soire au porteur de une obligation de 500 fr. n°..., libérée de 190 fr., sur laquelle il reste à verser 300 fr. » Datés à Paris du 26 juillet 1880, et signés par la Banque de Paris et des Pays-Bas. Au-dessous, cases pour les 2° et 3e versements. Ces titres ne sont munis d'aucun coupon. Timbre sec de la Banque de Paris et dos Pays-Bas. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Londres; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'An tin, 3.
Admission à la Cote, au comptant, le 31 août 1880. Les cours se cotent en francs et par obligations.
|
