| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 4 1/2 % 1880 Emprunt de 878,600 liv. sterl. ou 21,965,000 fr. de capital nominal, autorisé par l’assemblée législative du gouvernement de Québec (Bas-Canada) en juin 1880 et approuvé par le pouvoir exécutif le 2 juillet suivant, destiné au payement des subsides accordés aux compagnies de chemins de fer et à l’achèvement du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Représenté par 43,930 obligations au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. de capital, émises à490 fr. par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 22juillet 1880; remboursables à 500 fr. en 39 ans, du 1er janvier 1881 au 1er janvier 1919, par 78 tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 (ou 18 schellings), payables par moitié les l8r janvier et 1er juillet.
Le gouvernement de Québec a pris à sa charge tous impôts ou taxes de quelque nature que ce soit dont les titres pourraient être ultérieurement grevés au Canada.
Titres. — Sur papier blanc, teinte verte sur les coupons, n°s 1 à 43930, portant en langues française et anglaise le libellé de : « 500 fr. ou 20 liv. st. Gouvernement de Québec, n°... Émission de 43,930 obligations 4 1/2 %> autorisée par acte de la Législature 43-44 Vict. ch. 45, etc. » Datés à Québec du 2 juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lot juillet, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er juillet 1898. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
1,575 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Londres ; et, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 31 août 1880. Les cours se cotent en francs et par obligations.
|
