| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 »/„ 1880 Emprunt de 878,600 liv. sterl. ou 21,965,000 fr. de capital nominal, autorisé par l’Assemblée législative du gouvernement de Québec (Bas-Canada) en juin 1880 et approuvé par le Pouvoir exécutif le 2 juillet suivant, destiné au payement des subsides accordés aux compagnies de chemins de fer et à l’achèvement du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.
Concède à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Représenté par 43,930 obligations au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. de capital, émises à 490 fr. par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 22 juillet 1880; remboursables à 500 fr. en 39 ans, du lGr janvier 1881 au 1er janvier 1919, par 78 tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 (ou 18 schellings), payables par moitié les lot janvier et 1er juillet.
Le gouvernement de Québec a pris à sa charge tous impôts ou taxes de quelque nature que ce soit dont les titres pourraient être ultérieurement grevés au Canada.
Titres. — Sur papier blanc, teinte verte sur les coupons, n03 1 à 43930, portant en langues française et anglaise le libellé de : « 500 fr. ou 20 liv. st. Gouvernement de Québec, n°... Émission de 43,930 obligations 4 1/2 °/0, autorisée par acte de la Législature 43-44. Vict. ch. 45, etc. » Datés à Québec du 2 juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le numéro 36 et l’échéance du 1er juillet 1898. (Le coupon n°17 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
4,315 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Londres; et, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 31 août 1880, Les cours se cotent en francs et par obligations.
II. — EMPRUNT 4 % 1888. Emprunt de 722,000 livres sterling de capital nominal, soit 18,230,500 îr. (au change de 25 fr. 25 la liv. st.), autorisé par l’acte de la législature du gouvernement de Québec, 50 Vict. Chap. II, approuvé par le pouvoir exécutif le 18 mai 1887.
Destiné au payement de la dette flottante de la province de Québec. Concédé au Crédit Lyonnais par traité du 13 janvier 1888. Représente par 7,220 obligations libérées et au porteur, de 100 liv. st., de capital ou 2,525 fr. (au changé 25 fr. 25 la liv. st.), émises à 2,530 fr. par le Crédit Lyonnais le 18 janvier 1888. Remboursables au pair (2, 525 fr.) le 1er janvier 1928.
Lesdites obligations divisées comme suit :
3.520 Titres de 100 Liv. sterl. ou 2.523 fr. Nos 1 à 3.520 teinte jaune.
975 — 200 — 5.050 — 3.521 à 4.493 — rose. 250 — 500 — 12.625 — 4.496 à 4.745 — rouge. 50 — 1.000 — 25.250 — 4.746 à 4.795 — verte. Intérêt annuel : 4 °/0, soit 4 liv. st., ou 101 fr. par titre de 100 liv. st,. ou 2,525 fr. de capital, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Le gouvernement de Québec s’est interdit le droit de rembourser les obligations avant le 1er janvier 1928 et il les a affranchies de toutes charges, taxe ou impôt dans le présent et l’avenir.
Titres. — Ayant les nuances et les numéros indiqués ci-dessus, portant en langues anglaise et française le libellé de : «n0.... Dominion of Canada province of Québec. Government 4 per cent Loan 1888 £ fr Government de Québec. Émission de 18,230,500 fr. ou £ 722,000 st., en obligations 4 °/„, représentée par, etc Autorisée par l’acte de la législature 50 Vict. chap. IL Le porteur de cette obligation a droit, etc... » Datés à Québec du 1er janvier 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1928. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Le payement des coupons s’eflectue à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 16 mai 1888. Les cours se cotent par obligations.
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