| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 »/, 1880 Emprunt de 878.600 liv. sterl. ou 21,965,000fr. de capital nominal, autorisé par l’assemblée législative du gouvernement de Québec (Bas-Canada) en juin 1880 et approuvé par le Pouvoir exécutif le 2 juillet suivant, destiné au payement des subsides accordés aux compagnies de chemins de fer et à l’achèvement du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Représenté par 43,930 obligations au porteur de 500 fr.ou 20 liv. st. de-capital, émises à 490 fr. par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 22 juillet 1880; remboursables à500fr. en 39 ans, du 1erjanvier 1881 au 1er janvierl® par 78 tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants-Intérêt annuel : 22 fr. 50 (ou 18 schellings), payables par moitié les l“ja0' vier et 1er juillet. Le gouvernement de Québec a pris à sa charge tous impôts ou taxes de quelgue nature que ce soit dont les titres pourraient être ultérieurement grevés au Canada.
Titres. — Sur papier blanc, teinte verte sur les coupons, nos 1 à 43930, portant en langues française et anglaise le libellé de : « 500 fr. ou 20 liv. st. Gouvernement de Québec, n°... Émission de 43,930 obligations 4 1/2 °/°. autorisée par acte de la Législature 43-44. Vict. ch. 45, etc. » Datés à Québec du 2 juillet 1881. Munis île coupons aux échéances des 1er janvier et {■juillet, dont le dernier porte le numéro 36 et l’échéance du t'r juillet 1898. (Lecoupon n°35 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
11,075 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Londres; et, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 31 août 1880. Les cours se cotent en francs et par obligations.
II. — EMPRUNT 4 »/■> 1888 Emprunt de 722,000 livres sterling de capital nominal, soit 18,230,500 fr. (au change de 25 fr. 25 la liv. st.), autorisé par l’acte de la législature du gouvernement de Québec, 50 Vict. Ghap. Il, approuvé par le pouvoir exécutif le 18 mai 1887.
Destiné au payement de la dette flottante de la province de Québec. Concédé au Crédit Lyonnais par traité du 13 janvier 1888. Représenté par 7,220 obligations libérées et au porteur, de 100 liv. st., de capital ou 2,525 fr. (au change 25 fr. 25 la liv. st.), émises à 2,530 fr. par le Crédit Lyonnais le 18 janvier 1888. Remboursables au pair (2,525 fr.) le ^janvier 1928.
Lesdites obligations divisées comme suit :
3.520 Titres de 100 Liv. sterl. ou 2.525 fl'. N°s 1 à 3520 teinte jaune.
975 — 200 — 5.050 — 3521 à 4495 — rose. 250 - 500 — 12.625 — 4496 à 4745 — rouge. ■50 — 1.000 — 25.250 — 4746 à 4795 Intérêt annuel : 4 °/0, soit 4 liv. st.. ou 101 fr. par titre de 100 liv. st. °u 2,525 fr- de capital, payables par moitié les leT janvier et 1er juillet de ^aque année.
Le gouvernement de Québec s’est interdit le droit de rembourser les obligations avant le 1er janvier 1928 et il les a affranchies de toutes charges, taxe ou impôt dans le présent et l’avenir. .. ' Titres. — Ayant les nuances et les numéros indiqués ci-dessus, portant en langues anglaise et française le libellé de : « n0.... Dominion of Canada, province of Québec. Government 4 per cent Loan 1888 £ fr Government de Québec. Émission de 18,230,500 fr. ou £ 722,000 st., en obligations 4 °/o, représentée par, etc Autorisée par l’acte de la législature50Aict chap. II. Le porteur de cette obligation a droit, etc... » Datés à Québec du 1er janvier 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et i’éçhéance du 1er janvier 1928. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 16 mai 1888. Les cours se cotent par obligations.
III. - EMPRUNT 3 °/„ 1894 Emprunt 3 % de 27,632,000 francs de capital nomipal, émis en vertu des actes Victoria 54, 56 et 57 et approuvé par le lieutenant-gouverneur de la Province.
Représenté par 55,264 obligations de 500 francs 3,°/»» émises à Paris, en décembre 1894, à 427 fr. 50, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit lyonnais.
Les porteurs des obligations de l’emprunt 4 °/° 1893 appelées au remboursement pour le 20janvier 1895, ont eu droit par préférence et jusqu’au 27 décembre 1894, pour une obligation 4 comptée à 510 fr. 27 1/2, aune obligation nouvelle 3 »/„'/comptée à 426 fi. plus une soulte on-espèces de 84 fr. 27 1 /2.
Les obligations 3 %' sont remboursables au pair au plus tôt le 20 janvier 1905 et au plus tard le 20 janvier 1955.
Intérêt annuel: 15 francs payables par moitié les 20 janvierit 20juil‘e-de chaque année.
Les obligations sont exemptes de tous impôts ou droits quelconqut-créés par la législature de la province de Québec.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes rouge n03 1 à 55264, portant le libellé de : « Province de Québec. Emprunt 27,632,000 francs émis en vertu des actes Victoria 54, 53 et 57 et avec approbation du lieutenant-gouverneur de la Province, divisé en 55,264 obligations de 500 francs ou liv. st. 19: 16 en tout temps affranchies de tous impôts ou droits crées par la législature de la province de Québec. Obligation n“.. • etc... » Datés à Québec du 30 décembre 1894. Munis de coupons aux échéances des 20 janvier et 20 juillet, dont le dernier porte le n» 60 et l’échéance du 20 janvier 1925. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 20 janvier 1898.) Timbre rouge sur le titre et sur les coüpqns. Souche dans le haul.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque dé Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et au Crédit lyonnais, boulevard des lia-liens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 22 mars 1895. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Les négociations à terme ont lieu par 1,500 francs de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par 1,500 francs de rente.
Etant donné le cours de 91 fr. 50 le prix de 15 francs de rente ressort à 457 fr. 50, Soit ; 91'5° X 15 = 457 fr. 50.
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