| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 »/„ 1880 Emprunt de 878.600 liv. sterl. ou 21,965,000 fr. de capital nominal, autorisé par l’assemblée législative du gouvernement de Québec (Bas-ùnada) en juin 1880 et approuvé par le Pouvoir exécutif le 2 juillet suivant, destiné au payement des subsides accordés aux compagnies de chemins de fer et à l’achèvement du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Représenté par 43,930 obligations au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. de capital, émises à 490 fr. par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 22 juillet 1880; remboursables à500fr. en 39 ans, du lerjanvier 1881 au 1er juillet 1919,. par tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 (ou 18 schellings), payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Le gouvernement de Québec a pris à sa charge tous impôts ou taxes de quelque nature que ce soit dont les titres pourraient être ultérieurement grevés au Canada.
Titres. — Sur papier blanc, teinte verte sur les coupons, nos 1 à 43930, portant en langues française et anglaise le libellé de : « 500 fr. ou 20 liv. st. Gouvernement de Québec, n°... Émission de 43,930 obligations 4 1/2 %, autorisée par acte de la Législature 43-44. Vict. ch. 45, etc. » Datés à Qué-h' du 2 juillet 1881. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n 18 et l’échéance du 1er juillet 1919. (Le coupon n° 45 a été payé à s°n échéance du 1er janvier 1903.) Pas de timbre sec. Pas de souche. 1 aideau d’amortissement au verso.
Au lor janvier 1903, 16153 de ces titres étaient amortis, et 9114 convertis en obligations 3 %.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations aux tirages s’effectuent à Londres; et, à Paris, à la Banque dePavj*'68 des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 31 août 1880. Les cours se cotent par obligations.
II. — EMPRUNT 4 »/. 1888 Emprunt de 722,000 livres sterling de capital nominal, soit 18,230,500 fr. (au change de 25 fr. 25 la liv. st.), autorisé par l’acte delà législature du gouvernement de Québec, 50 Vict. Ghap. II, approuvé parle pouvoir exécutif le 18 mai 1887.
Destiné au payement de la dette flottante de la province de Québec. Concédé au Crédit Lyonnais par traité du 13 janvier 1888. Représenté par 7,220 obligations libérées et au porteur, de 100 liv. st., de capital ou 2,525 fr. (au change 25 fr. 25 la liv. st.), émises à 2,530 fr. parle Crédit Lyonnais le 18 janvier 1888. Remboursables au pair (2,525 fr.) le lcrjanvier 1928.
Lesdites obligations divisées comme suit :
3.320 Titres de 100 Liv. sterl. ou 2.525 fr. N05 1 à 3320 teinte jaune.
975 — 200 — 5.050 — 3621 à 4495 — rose. 250 — 500 — 12.625 — 4496 à 4745 — rouge.
50 — 1.000 - 25.250 — 4746 à 4795 Intérêt annuel : 4 °/0, soit 4 liv. st.. ou 101 fr. par titre de 100 liv. st. ou 2,525 fr. de capital, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Le gouvernement de Québec s’est interdit le droit de rembourser les obligations avant le 1er janvier 1928 et il les a affranchies de toutes charges, taxe ou impôt dans le présent et l’avenir. _ Ayant les nuances et les numéros indiqués ci-dessus, portant Titre ono-iaise et française le libellé de : « n°.... Dominion of Canada, . Québec. Government 4 per cent Loan 1888 i fr Govern-^'tdeQuébec. Émission de 18,230,500 fr. ou £ 722,000 st., en obligations lU représentée par, etc Autorisée par l’acte de la législature 50 Vict., * " H Le porteur de cette obligation a droit, etc... » Datés à Québec janvier 1888. Munis de coupons semestriels, dont le dernier rte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1928. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) le payement des coupons s’effectue à Londres et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 16 mai 1888. Les cours se cotent par obligations.
III. - EMPRUNT 3 °/0 1894 Emprunt 3 °/„ de 27,632,000 francs de capital nominal, émis en vertu des'actes Victoria 54, 56 et 57 et approuvé par le lieutenant-gouverneur de la Province.
Représenté par 55,264 obligations de 500 francs 3 °/0, émises à Paris, en décembre 1894, à427 fr. 50, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit Lyonnais.
Les porteurs des obligations de l’emprunt 4 °/0 1893 appelées au rem-lioursement pour le 20 janvier 1895, ont ou droit par préférence et jusqu’au 27 décembre 1894, pour une obligation 4 °/0 comptée à 510 fr. 27 1/2, à une obligation nouvelle 3 comptée à 426 fr. plus une soulte en espèces de 84 fr. 27 1/2.
Los obligations 3 »/„ sont remboursables au pair au plus tôt le 20 janvier 1905 et au Pins tard le 20 janvier 1955.
Intérêt annuel: 15 francs payables par moitié les 20janvier et 20 juillet. Les obligations sont exemptes de tous impôts ou droits quelconques >o-s par la législature de la province de Québec.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes rouge cariai nos 1 à 55264, portant le libellé de : « Province de Québec. Emprunt 27,632,000 francs émis en vertu des actes Victoria 54, 56 et 57 et avec approbation du lieutenant-gouverneur de la Province, divisé en 55,261 oblj. gâtions de 500 francs ou liv. st. 19 : 16 eu tout temps affranchies de t0us impôts ou droits crées par la législature de la province de Québec. Obligation n«... etc.... » Datés à Québec du 30 décembre 1894. Munis de cou-pons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 20 janvier 1925. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance lu 20 janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le liaut.
Le payement des coupons s'effectue à Paris, à la Banque de Parisel des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à ln cote, B,U coiyiptd.?it et d t&Tyyi6: le 22 mais 1895. Les cours se cotent en mile. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples.
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