| Titres (emprunt/coupon) |
1 - EMPRUNT 4 1/2 i/o 1880 Emprunt de 878,600 liv. sterl. ou 21,965,000 fr. de capital nominal, autorisé par l’assemblée législative du gouvernement de Québec (Bas-Canada) en juin 1880 et approuvé par le Pouvoir exécutif le 2 juillet suivant, destiné au payement des subsides accordés aux compagnies de chemins de fer et à l’achèvement du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Représenté par 43,930 obligations au porteur de 500 fr. ou 20 liv. st. de capital, émises à 490 fr. par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le 22 juillet 1880; remboursables à 500 fr. en 39 ans, do 1881 à 1919, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel: 22 fr. 50 (ou 18 schillings), payables par moitié les Ie' janvier et îer juillet.
Le gouvernement de Québec a pris à sa charge tous impôts ou taxes de quelque nature que ce soit dont les titres pourraient être ultérieurement grevés au Canada, Titres. — Sur papier blanc, teinte verte sur les coupons, n03 1 à 43930, portant eu langues française et anglaise le libellé de : « 500 fr. ou 20 liv. st. Gouvernement de Québec, n°... Emission de 43,930 obligations 4 1/2 %, autorisée par acte de la Législature 43-44. Vict. ch. 45, etc. » Datés à Québec du 2 juillet 1881. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 1er juillet 1919. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er janvier 1908, 22,565 de ces titres étaient amortis, et 9,i 14 étaient con-. vertis en obligations 3 °/0.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties ans tirages s’effectuent à Londres; et, à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An tin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 31 août 1880. Les cours se cotent par obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus 'iau* Plus ^as Années Plus haut Plus bas m 525f » 525' » 1905 530' » 511' « 1902 541 » 514 » 1906 524 » 510 » 1903 545 » 510 » 1907 527 » 510 » ^904 530 » 515 » Il - EMPRUNT 4 % 1888 Emprunt de 722,000 livres sterling de capital nominal, soit 18,230,500 ir. (au change de 25 fr. 25 la liv. st.), autorisé par l’acte de la législature du gouvernement de Québec, 50 Vict. Ghap. II, approuvé par le pouvoir exécutif le 18 mai 1887.
Destiné au payement de la dette flottante de la province de Québec. Concédé au Crédit Lyonnais par traité du 13 janvier 1888. Représenté par 7,220 obligations libérées et au porteur, de 100 liv. st., de capital ou 2,525 fr. (au change 25 fr. 25 la liv. st.), émises à 2,530 fr. par le Crédit Lyonnais le 18 janvier 1888. Remboursables au pair (2,525 fr.) le 1er janvier 1928.
Intérêt annuel : 4 “/», soit 4 liv. st., ou 101 fr. par titre de 100 liv. st. ou 2,525 fr. de capital, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Le gouvernement de Québec s’est interdit le droit de rembourser les obligations avant le 1er janvier 1928 et il les a alîranchies de toutes charges, taxe ou impôt dans le présent et l’avenir.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
3.520 Titres de 100 Liv. sterl. ou 2.525 fr. N°* 1 à 3520 teinte jaune.
975 — 200 — 5.050 — 3521 à 4495 — rose. 250 — 500 — 12.625 — 4496 à 4745 — rouge.
50 — 1.000 — 25.250 — 4746 à 4795 Portant en langues anglaise et française le libellé de: « n0-.-. Dominion of Canada, province of Québec. Government 4 per cent Loan 1888 £..... fr Government de Québec. Émission de 18,230,500 fr. ou £ 722,000 st., en obligations 4 “/», représentée par, etc Autorisée par l’acte de la législature 50 Tict., chap. II. Le porteur de cette obligation a droit, etc... » Datés à Québec du 1er janvier 1888. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du l8t janvier 1928. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Le payement des coupons s’effectue à Londres et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptantes 16 mai 1888. Les cours se cotent par obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années p]nS haut Plus bas Années Plas haut Plus bas 1901 2.625' ». 2.550' » 1905 2.650' » 2.650' » 1902 2.825 .. 2.610 » 1906 2.650 » 2.625 » 1903 2.875 » 2.645 » 1907 néant néant 1904 2.730 » 2.600 » III - EMPRUNT 3 % 1894 Emprunt 3 °/„ de 27,632,000 francs de capital nominal, émis en vertu des actes Victoria 54, 56 et 57 et approuvé par le lieutenant-gouverneur de la Province.
Représenté par 55,264 obligations de 500 francs 3 °/0, émises à Paris, en décembre 1894, à 427 fr. 50, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit Lyonnais.
Les porteurs des obligations de l’emprunt 4 % 1893 appelées au rembourse, ment pour le 20 janvier 1895, ont eu droit par préférence et jusqu’au 27 décembre 1894, pour une obligation 4 °/» comptée à 510 fr. 27 1/2, à une obligation nouvelle 3 °/0, comptée à 426 fr. plus une soulte en espèces de 84 fr. 27 1 /2.
Les obligations 3 %> dont l’amortissement ne pouvait commencer avant le 20 janvier 1905, sont remboursables au pair au plus tard le 20 janvier 1955.
Intérêt annuel: 15 francs payables par moitié les 20 janvier et 20 juillet. Les obligations sont exemptes de tous impôts ou droits quelconques créés par la législature de la province de Québec.
Titres.— Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes rouge carmin; n°* 1 à 55264, portant le libellé de : « Province de Québec. Emprunt de 27,632,000 francs émis en vertu des actes Victoria 54, 56 et 57 et avec approbation du lieutenant-gouverneur de la Province, divisé en 55,264 obligations de 500 francs ou liv. st. 19: 16 eu tout temps affranchies de tous impôts ou droits créés par la législature de la province de Québec. Obligation n°... etc... » Datés à Québec du 30décembre 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 20 janvier 1925. (Le coupon n» 26 a été payé à son échéance du 20 janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s'effectue à Paris, à la Banque do Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 22 mars 1895. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 1,500 francs de rente et les multiples.
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