| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 1/2 % 1886 Emprunt autorisé par la loi du 12 novembre 1886 avec affectation spéciale au remboursement de la dette Danoise portant intérêt à 4 Cet emprunt comportait des titres de deux catégories : 1° Titres de rente perpétuelle. 2° Titres de rente amortissable.
Ce- derniers ont été rembourses en totalité et supprimes de la cote le rs 1898- toutefois, les porteurs ont eu la faculté d’échanger leurs s contre des obligations de l’Emprunt 3 °/o 1897. (Voir notice relative à cet Emprunt.) Rente perpétuelle. — Titres de 200, 500, 1,000, 2,000 et 5,000 couronnes de capital, libérés et au porteur, délivrés aux porteurs de rentes 4 % t adhéré à la conversion en 3 1/2 % dans les conditions et délais de la loi du 12 novembre 1886, et représentant un capital de 57,548,700 couronnes.
Intérêt annuel : 3 1/2 % payable par moitié les 11 juin et 11 décembre de chaque année. Titres. — Divisés comme suil :
Obligations de 200 couronnes Lettre E. teinte grise. — 500 — — D. — verte. — 1.000 — — O. — jaune. — 2.000 — — B. — rouge. — 5.000 — — A. — lilas. Portant en langue danoise le libellé de : « Statsobligation lil 31/2 % Let n° par... Kroner, etc » avec la traduction française suivante collée au verso : « Obligation d’État 3 1/2 °/0, lettre... N... Bon pour couronnes. Le ministère des finances déclare que la présente obligation, qui fait partie de la Dette de la monarchie danoise et dont le remboursement ne peut pas être réclamé par le créancier a été émis conformément à la loi du 12 novembre 1886 au porteur pour la somme de 200 couronnes (ou 500, 1.000, 2.000 ou 5.000). Ce capital produit un intérêt annuel de 3 1/2 °/Q, etc. Le Trésor ne peut pas rembourser le capital pendant les 10 premières années à partir du 11 décembre 1886. Mais, passé ce délai, le ministère des finances peut rembourser, moyennant avis préalable de 3 mois au moins, etc... » Datés à Copenhague. Munis de coupons semestr.els, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 11 décembre '306. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 11 décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Oes titres ne sont négociables que s’ils sont munis de la traduction française collée au verso.
Ijes couPons sont payables à Copenhag ue en couronnes monnaie d’or, et à Paris, au change du jour, à la Banque de Paris et des Pays-Bas d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 5 mai 1887. Les cours se cotent en rente. Les négociations se font au change fixe de 1 fr. 40 la couronne. Étant donné le cours de 98 fr., le prix d’une coupure de 200 couronnes de capital ressort à 274 fr. 40.
Soit : 98 X 1-40 X 2 = 274 fr. 40 II. — EMPRUNT 3 »/o OR 1894 Emprunt 3 % or 1894 de 75 millions de couronnes ou 105 millions de francs, créé.en vertu de la loi du 5 décembre 1894.
Destiné au remboursement des obligations restant en circulation de! emprunts danois 4 »/, 1860-1861 et 1864 émis en Angleterre, et à la construction de chemins de fer, ainsi qu’à la conversion des titres de l'emprunt 3 1/2 °/„ perpétuel do 1886 qui seraient présentés à l’échanee contre des obligations 3 °/o.
Représenté par des titres de 500, 1,000 et 5,000 couronnes, ou 700,1,400 et 7,000 francs de capital entièrement libérés et au porteur.
Une fraction de 25 millions de couronnes ou 35 millions de francsaété émise au prix de 96 °/°> le 18 décembre 1894 à Paris, à la Banque de Paris I et des Pays-Bas et au Crédit Lyonnais; à Londres, chez M. G.-J. Hambro et fils; et à Copenhague, à la Banque privée de Copenhague.
Intérêt annuel : 3 %,, soit 21 francs par titre de 700 francs, payables I par moitié les lsr juin et 1er décembre do chaque année.
L’emprunt ne peut pas être remboursé avant le 1er décembre 1914: passe cette date, le Gouvernement danois aura le droit de le rembourser ci j totalité ou en partie, moyennant préavis de 3 mois.
Titres. — Divisés comme suit :
Obligations de 5.000 couronnes on 7.000 francs Lettre A teinte bleue. — 1.000 — 1.400 — B — jaune. — SOO — 700 — C — verte. Ils portent en langues danoise, française et anglaise, le libellé de- , « Dansk Stats obligation til 3 procent... Kroner Lot... francs n0.- Udsteut i Hcnholdtil lov af 5 december 1894. Le ministère des finances déclareî® obligation qui fait partie de la dette de la monarchie danoise V le remboursement ne peut pas être demandé par le créancier a été ^Vau porteur pour une somme de... etc... » Datés à Copenhague du émise c Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le o ^ gt déchéance du 1er décembre 1914. (Le coupon n° 16 a été payé à D écjjéanCe du 1er décembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera je 1Viv une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Copenhague, à Londres; et à Paris, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rued’Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme : O’une fraction de 25 millions de couronnes ou 35 millions de franes le 27 février 1895. _ 25 — 35 — le 25 mars 1893.
23 — 35 — le 23 mai 1895. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change ûxe de 1 fr. 40 la couronne. ( Négociations à terme par 1,200 couronnes de rente et les multiples. Etant donné le cours de 91 fr. 50, le prix de 15 couronnes do rente ressort à 640 fr 50 et celui de 1,200 couronnes de rente à 51,240 francs.
Soit : 9L 503X k> X 1-40 = 640 fr. 50, Et : 91-5°3X ■•2°° X 1.40 = 51.240 fr. III. — EMPRUNT 3 % OR 1897 Emprunt de 72 millions de couronnes ou 100.800.000 francs, créé en conformité de la loi en date du 27 novembre 1897 et du décret du même jour, destiné pour la presque totalité au remboursement de l’Em-prunt 3 1/2 % amortissable 1886 et, pour le surplus, au règlement de diverses dépenses occasionnées par des travaux de chemins de fer.
Les porteurs de Rente amortissable 3 1/2 %ont eu jusqu’au 8 décembre pour demander l’échange de leurs titres contre des obligations nou-'e.lcs.] 1/2%, comptées à 98 7/8 %; passé ce délai, ils étaient considérés comme ayant accepté le remboursement qui a été effectué le 11 mars 1898. . Emprunt 3 % 1897 est représenté par des. obligations de 500, 1.000 et VéOcouronnes ou 700, 1.400 et 7.000francs, émises à 98 7/8 <%, soit692 fr. 12 par obligation unitaire, entièrement libérées; remboursables au pair rachats ou tirages au sort en 48 ans, de 1901 à 1948, sous réserve de iï-boursement par anticipation à partir du 1er décembre 1914.
Intérêt annuel : 3 %, soit 21 fr. par titre de 700 fr., payables par moj,; les 1er janvier et 1er juillet.
Les titres et les coupons sont affranchis à tout jamais de tout impôte-Danemark.
Le délai de prescription est de 20 ans pour le capital des titres amer et non présentés au remboursement.
Titres divisés et numérotés comme suit : d.100 titres de 5.000 c. ou 7.000 fr. série A n°s t à 1100 teinte grise, vignettes nm 1.500 — 1.000 c. ou 1.400 fr. — lî n»’ 1 à 1500 — jaune, — 130.000 — 500 c. ou 700 fr. — C n°» 1 à 130000 — verte, — f|(M Ils portent en langues danoise, française, anglaise et allemande le libel> de : « Amortisabel Dausk statsobligation til 3 procent. 500 kroner gui 700 francs. Ltr G. n° ....Emprunt de kr. or 72.000.000—Fr. 100.800.000,etc.I-Ministère des Finances déclare que la présente obligation, qui fait part, d’un emprunt de 100.800.000 francs créé en vertu de la loi du 27novemfc 1897, etc. ». Datés à Copenhague du 1er décembre 1897. Munis de coupon dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1923. (Le coupe: n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remk duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauct; Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1903, ces titres étaient amortispourun capital de 4 500.00 couronnes ou 6.300.000 francs.
Les coupons sont payables à Gope ague, Londres, Berlin, Ham'uour: Bruxelles, Genève ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, ffi d’Antin, 3, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et d terme, le 9 novembre 1893. j Les cours se cotent en rente. Les calculs sc font au change fixe de 1 fr. 40 la couronne. Les transactions se traitent par... couronnes de rente. A terme,..; négociations ont lieu par 1.200 couronnes de rente et les multiples.
IV. EMPRUNT 3 1/2 % AMORTISSABLE 1900 Emprunt 3 1/2 % de 12 millions de couronnes ou 16.800 0 francs de capital nominal autorisé par la loi du 9 avril 1900 et desllJ' notamment à couvrir les frais de construction de chemins de fer. ■ sente par des obligations de 500 couronnes ou 700 fr., 1,000 cou-L „„ i Ann fr . et 2.500 couronnes ou 3,500 i'r. entièrement libérées ronnes ou i,™ 1 ot au porteui • Remboursable à raison d’un soixantième du total nominal (200,000 cou-nnes Qll 280.000 fr.) annuellement pendant 60 ans, à partir du 1er juillet g0(. l’amoi'tissement a lieu par tmages au sort annuels en mars ou ij ou par rachats si les cours sont au-dessous du pair. 1 e Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement total ou partiel, à partir du 1er juillet 1910. intérêt annuel : 3 1/2 %, soit, 17,50 couronnes par titre de 500 couronnes payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet.
Les coupons et les titres de l’Emprunt sont exempts à tout jamais de toutes retenues, impôts ou timbres quelconques de la part du Gouvernement danois.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
1.000 titres 2,500 c. ou 3,500 fr. nos 1 à 1000 Lettre A. teinte bleue. 2.000 — 1,000 c. — 1,400 fr. — 1 à 2000 — B. — jaune. 15.000 — 500 c. — 700 fr. — 1 à 15000 — G. — verte. Portant en langues danoise et française au recto et en langues anglaise et allemande au verso le libellé de : « Amortisabel Dansk Statsobligation til 31/2 procent af aaret 1900 Emprunt de Kr. (Guld) 12,000,000 — Fr. 16,800,000 — £ 665,400 — Rm 13,536,000 sliftet i Henhold til Lov af 9april 1900, etc. Le Ministère des Finances déclare que la présente obligation, etc. » Datés à Copenhague du 20 avril 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porto le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1920. Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon outre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Au 1er juillet 1902, ces titres étaient amortis par un capital de 400.000 couronnes.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au au tirage s’effectuent à Copenhague, Berlin, Hambourg, et à Paris, au Ciwlit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant, le 24 juillet 1901. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. 40 la couronne.
V. - EMPRUNT 3 1/2 °/0 OR 1901 Emprunt 3 1/2 %de 30.715.000 couronnes ou 43.001 000 francs capital nominal, autorisé par la loi du 15 octobre 1901 et destiné notanî ment au remboursement des dépenses engagées pour la construciionde chemins de fer.
Concédé au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas Émis à 99 */« %• Représenté par des litres de 500 couronnes ou 700 fr., 1.000 couronne* ou 1.400 fr., 2.500 couronnes ou 3.500 fr., libérés et au porteur.
L’emprunt n’est pas amortissable. Toutefois, le Gouvernement s’est ! r 'serve le droit de le rembourser en totalité ou en partie, soit par rachats soit par tirages au sort, à partir du 1er janvier 1912.
Intérêt annuel : 3 Va %>, soit 17,50 couronnes ou 24 fr. 50 par titre de 300 couronnes ou 700 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet.
Les coupons et les titres sont exempts de toutes retenues, impôts ou timbres présents et futurs en Danemark.
Titres divisés et numérotés comme suit : 2.500 titres de 2.500 couronnes ou 3.500 francs, lettre A nosl à 2.500 teinte carmin. 5.000 — 1.000 — 1.400 — B 1 à 5.000 - chamcis. 38.930 — 500 — 700 — C 1 à 38.930 - grise. Portant en langues danoise et française, au recto, le libellé de : «3V pro cent Dansk Stats obligation af aaret 1901... n°... Emprunt de Kr. ( Guld ) 30.715.000 — fr. 43.001.000 — £ 1.703.146,15 — Rm. 34.646.530. Stiftet i Henhold til lov af 15 olrtober 1901, etc. Le Ministère des Finances déclare que la présente obligation qui fait partie d’un emprunt etc. >■ i Datés à Copenhague du 10 janvier 1902. Munis de coupons semestriels j dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1920. (Le coupon j n° 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise j duquel il. sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Le paiement des coupons s'effectue à Copenhague, Genève, Bruxelles, Londres, Berlin, Hambourg, Stockholm, et à Paris, en francs, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 novembre 1902. Les cours se cotent- en rente. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. 40 la couronne. Négociations à terme par 1260 couronnes de rente et les multiples-
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