| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 ya %188S (Rente perpétuelle) : Emprunt de 57.548.700 couronnes, créé le 12 novembre 1886 et affecté spécialement au remboursement d’une ancienne dette portant intérêt 4 4 %. A l’origine cet emprunt comportait deux catégories : 1» titres de rente perpétuelle ; 2' titres de rente amortissable. Ces demie.'s ont été remboursés le il mars 1898, Intérêt annuel : 3 V%%, payable en couronnes d’or au change du jour par coupon? semestriels, les 11 Juin et 11 décembre.
Au 1er janvier 1931, cet emprunt était en circulation pour un capital de 48.555.500 kr. Service flnanoler : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 couronnes de capital.
Ineorlptlon à la oote : marché officiel, au comptant -.les coure se cotent en % ; les calculs se font au chance fixe de 7 fr. la couronne. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossês n° 63.
II. — EMPRUNT 3 % OR 1894 : Emprunt de 75 millions de couronnes ou de 105 millions de francs, créé le 5 décembre 1894 pour rembourser les obligations restant en circulation des emprunts 4 % 1860, 1861 et 1864 et pour fournir les fonds nécessaires à la construction de chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les l*'Ju!n et l"décembre. Amortissement ! facultatif à partir de 191*. 8ervloe flnanoler : Banque de Paris et des Pays-Bas et Crédit Lyonnais. Coupures : 15, 30 et 150 couronnes de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 7 fr. la couronne. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Désfossés n" 63.
IIL — EMPRUNT 3 % OR 1897 : Emprunt de 72 millions de couronnes ou Î09.800.000 francs, créé le 27 novembre 1897 pour le remboursement de l’emprunt 3 Vt % 1886 et le réglement de diverses dépenses occasionnées par des travaux de chemins de fer.
Intérêt annuel : 3%, net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les t,r Janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, avant 1948, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse. Au 1" janvier 1931, il était amorti un capital de 46.500.000 couronnes ou 65.100.000 francs.
Service flnanoler : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Coupures : 15, 39 et 150 couronnes de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 7 fr. la couronne. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. — EMFRUNT 3 V, % AMORTISSABLE 1900 : Emprunt de 12 millions de couronnes ou 16.800.000 francs, créé le 9 avril 1900 pour couvrir les frais de construction de chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 % %• net d'impôts danois, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et 1“ juillet.
Amortissement : au pair, avant 1960, par tirage? au sort annuels en mars ou par rachats. Au l" janvier 1931, cet emprunt était amorti pour un capital de 6.000.000 couronnes ou 8.400.000 francs.
Service financier r Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 17,50, 35 et 87,50 couronnes de rente. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; les cours se cotent en X et les calculs se font au change fixe de 7 fr. la couronne. Cote Desfossés il0 63.
V. — EMPRUNT 3 >/2 % OR 1901 : Emprunt de 30.715.000 couronnes créé lé 15 octobre 1901 pour le remboursement des dépenses engagées pour la construction de chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 Yt %, net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les 1*' janvier et 1" juillet.
Amortissement : facultatif à partir de 1912. 8ervlce financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000, et 2.500 couronnes de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change üxe de 7 fr. la couronne. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. , VI. — EMPRUNT 3 y. % OR 1909 : Emprunt de 40.320.000 couronnes ou 56 millions de francs, créé le 27 juillet 1909 et destiné principalement au paiement des dépenses d'établissement de chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 V4 %, net d'impôts danois, payable par coupons semestriels les 1" février et 1" août.
Amortissement: facultatif & partir de 1920. 8ervlce financier : Crédit Industriel et Commercial. Coupures : 500, 1.000 et 2.500 francs de capital. Inscription A la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — EMPRUNT DE LA BANQUE H YPÔTHÉCAIRE 3 4 % 1906 <1'< Série) : La Banque Hypothécaire du Royaume de Danemark, fondée par la loi du 6 avril 1906 pour assurer le contrôle du Crédit hypothécaire en Danemark est au capital de 20 millions de couronnes fournis par l'État en rente Danoise 3 4 %. Le mon tant des obligations en circulation ne peut dépasser huit fois le montant dudit capital.
Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, créé le 1“' novembre 1906, représenté par 55.555 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y, %, ou 17 fr. 50, net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1966. par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1930, 7.782 titres étaient amortis.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres ne sont négociables qu’à la condition de ne porter aucune mention de transfert ei doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
VIII. — EMPRUNT DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 4 % 1908 (2> Série) : Emprunt de 19. 99.800 couronnes ou 27.777.500 francs, créé le 20 juillet 1908 et représenté par 55.555 obligations de 360 couronnes ou 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1“ juillet.
Amortissement : au pair, de 1920 à 2010. par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1931, 5.698 titres étaient amortis.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les titres ne sont négociables qu'il la condition de ne porter aucune mention de transfert et doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IX. — EMPRUNT DE LA BANQUE HYPOTHÉCAIRE 4 % 1912 (3« Série) : Emprunt de 15 millions de francs, créé en 1912, représenté par 30.000 obliga tions de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1 •' jan vier et 1 " juillet. Amortissement : au pair, de 1923 à 1973, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse.
Au 1" janvier 1931, 1.790 titres étaient amortis. Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, an comptant : obligations. Les titres ne sont négociables qu’à la condition de ne porter aucune mention de transfert et doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
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