| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT Cotation : Parquet (pour chaque emprunt, toutes les coupures indiquées) C. D. 53. Pour les emprunts II à VI inclus et afin de réserver les intérêts des porteurs (voir nota ci-dessous), la cotation s’effectue sous deux rubriques: jouissance courante et jouissance ancienne (1936). Les emprunts de la Banque hypothécaire ne sont négociables qu’à con- j dition de ne porter aucune mention de transfert.
Nota : Il a été voté le 27 novembré 1936 une loi, entrée immédiatement en vigueur, sur les clauses d’or, stipulant : « Si une obligation émise avant le 29 septembre 1931. engage le débiteur à payer en monnaie danoise un montant en kroner-01* ou calculé selon la valeur d’un certain nombre de kroner-or ou selon une quantité d’or fixée d’autre manière, le créancier ne peut jusqu’à nouvel avis appuyer sur ceci une demande que le capital ou les intérêts soient calculés d’après la valeur or ».
Cette décision s’applique au* emprunts compris sous les paragraphes II à VI inclus. I. EMPRUNTS 3 1/2 % 1886 (Rente Perpétuelle) : Emprunt de 155 millions de couronnes, créé le 12 novembre 1886 et affecté spécialement au remboursement d’une ancienne dette portant intérêt à 4 %. A l’origine, cet emprunt comportait deux catégories : 1° Titres de rente perpétuelle ; 2° Titres de rente amortissable. Ces derniers ont été remboursés le 11 mars 1898 ou échangés contre des titres de l’emprunt de 1897.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable en couronnes au change du jour par coupons semestriels, les 11 juin et 11 décembre.
Au 31 mars 1938, cet emprunt était en circulation pour un capital de 46.863.400 kr. ; Amortissement : Par rachats. Faculté de remboursement anticipé depuis 1896 sous préavis de 3 mois.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 couronnes de capital. IL EMPRUNT 3 r/( OR 1894 : Emprunt de 66.326.000 de couronnes ou de 92.S56.400 francs, créé le 5 décembre 1894 pour rembourser iKr. 38.433.800 de l’emprunt 3 1/2 % 1886 et pour fournir les fonds nécessaires à la construction de chemins de fer ; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, 1.000 couronnes ou 1.400 fr„ et 5.000 couronnes ou 7.000 francs, émises à 96 %.
Intérêt annuel : 3 %» payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre en couronnes papier.
Amortissement : Facultatif à partir de 1914, moyennant préavis de 3 mois. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital. III. EMPRUNT 3 % OR 1897 : Emprunt de 72 millions de couronnes ou 100.800.000 francs, ou £ 3.992.400 francs, créé le 27 novembre 1897 pour le remboursement de l’emprunt 3 1/2 % 1886 et le règlement de diverses dépenses occasionnées par des travaux de chemins de fer; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou £ 27.14/6, 1.000 couronnes eu 1.400 francs, ou £ 55.9/0, et 5.000 couronnes ou 7.000 francs, ou £ 277.5/0, émises à 98 7/8 %.
Intérêt annuel : 3 %, net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les 1er janvier et l'er juillet en £ ster.l.
Amortissement : Au pair, avant 1949, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1914. Au 31 mars 1938, cet emprunt restait en circulation pour un capital de 15.000.000 kr.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Hambros Bank. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital. IV. EMPRUNT 3 1/2 % AMORTISSABLE 1900 : Emprunt de 12 millions de couronnes, ou 16.800.000 francs, ou £ 665.400, créé le 9 avril 1900 pour couvrir les frai? de construction de chemins de fer, représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou £ 27.14.6. 1.000 ocuronnes, ou 1.400 francs, ou £ 55.9.0; 2.500 couronnes, ou 3.500 francs, ou £ 138.12.6.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts danois présents et futurs, payable par coupon3 semestriels les 1er janvier et 1er juillet en £ sterl.
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Au 31 mars 1938, cet emprunt restait en circulation pour un capital de 4.600.000 couronnes.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris ot des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000, 2.500 couronnes de capital. V. EMPRUNT 3 1/2 % OR 1901 : Emprunt de 30.715.000 couronnes ou 43.001.000 fr. ou £ 1.703.146.15/0, créé le 5 octobre 1901 pour le remboursement des dépenses engagée? pour la construction de chemins de fer ; représenté par des obligations de 500 couronne? ou 700 fr., ou £ 27.14.6, 1.000 couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55.9.0, 2.500 couronnes ou 3.500 francs, ou £ 138.12.6, émises à 99 1/4 °/c.
Intérêt annuel : 3 1 /2 %, net d’impôts danois, payable par coupons semestriels 1er janvier et 1er juillet en £ sterl.
Amortissement : Facultatif à partir de 1912. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures ; 500 1.000. et 2.500 couronnes de capital. Au 31 mars 1938, cet empnint restait en circulation pour un capital de 30.715.000 couronnes. VI. EMPRUNT 3 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 40.320.000 couronnes ou 56 millions de francs, ou £ 2.217.600, créé le 27 juillet 19.09 et destiné principalement au paiement des dépenses d’établissement (V chemins de fer ; représenté par des obligations de 360 couronnes, ou 500 francs, ou £ 19.16.0, 720 couronnes, ou 1.000 francs, ou £ 39.12.0, 1.800 couronnes ou 2.500 francs, ou £ 99.— émises à 99 1/4 %. intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels'les 1er février et Ier août en £ sterl.
Amortissement : Facultatif à partir de 1920. Service financier : Crédit Industriel et Commercial. Coupures : 500. 1.000 et 2.500 francs de capital. Au 31 mars 1938, cet emprunt restait en circulation pour un capital de 40.320.000 c. VII. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE : La Banque Hypothécaire du Royaume de Danemark, fondée par la .loi du 6 avril 1906 pour assurer le contrôle du Crédit Hypothécaire en Danemark est au capital de 30 millions de couronnes. fournis par l’Etat en Rente Danoise 3 1/2 %. Le montant des obligations en circulation ne peut dépasser huit fois le montant dudit capital.
A. EMPRUNT 3. 1/2 % 190© (Ie Série) : Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, créé le 1er novembre 1906, représenté par 55.555 obligations de 360 couronnes ou 500 francs émises à 478 fr. 75.
Intérêt annuel : 3 1/2 9c, ou 17 fr. 50, net d’impôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1966, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mârss 1938, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 15.249.960 couronnes.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. B. EMPRUNT 4 9c 1908 (2a Série) : Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, ou £ 1.099.989, créé le 20 juillet 1908 et représenté par 55.555 obligations de 360 couronnes, eu 500 francs, ou £ 19.16.0, émises à 496 fr. 25.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, net d’impôts danois, présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Au pair, de 1920 à 1968, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mars 1938, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 16.269.480 couronnes.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. C. EMPRUNT 4 % 1912 (3e Série) : Emprunt de 10.800.000 couronnes ou 15 millions de francs, ou £ 594.000, créé en 1912, représenté par 30.000 obligations de 500 francs émises à 460 fr.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, net de tous impôts danois présents et futurs.
Amortissement : Au pair, de 1923 à 1973, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mars 1938, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 9.396.360 couronnes.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
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