Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS D'ETAT
Nota. — Il a été voté le 27 novembre 1936 une loi, entrée immédiatement en vigueur, sur les clauses d’or; stipulant : « Si une obligation émise avant le 29 septembre 1981 engage le débiteur à paver en monnaie danoise , un montant en Kroner-or ou calculé selon la valeur d’un certain nombre de kroner-or ou selon une quantité d’or fixée d'autre manière; le créancier ne peut jusqu'à nouvel avis appuyer sur ceci une demande que le capital ou les intérêts soient calculés d’après la valeur-or. Cette décision s’applique aux emprunts compris sous les paragraphes II à VI inclus.
Renrise du service dos emprunts danois : Un avenant à 1’arcord de paiement franco-danois du 28 juin 1-943, conclu à la datedu .21 février 1944, a prévu la reprise du service de l’intérêt des emprunts . du Royaume de Danemark et de la Banoue hvpo-thécairé'du ’Royaume de.. Danemark ' nui avait été suspendu depuis le 9 avril 1940 à l’égard,, des porteurs domiciliés en France. Les coupons visés par cet avenant seront mis en paiement, en France, en francs, français . .sur, la base.de leur valeur nominale en couronnes danoises; èt d’après le cours du change entre la couronne danoise et le franc français, fixé Par l’accord dé paiement francordanqis, soit 10,438 francs français pour 1 couronne danoise.
Le paiement des counons est subordonné à la signature par le porteur d’une déclaration de dom’ciie én France antérieur au 1er juin 1940 comportant l’acceptation du paiement en francs français sur fa base de la vaieur nominale en couronnes danoises. Le porteur devra- certifier, en outre, que les titres, dont les coupons sont détachés, sont sa propriété depius la même date, ou n’ont pas cessé d’appar+enir depuis cette date à des personnes physiques ou mora’es domiciliées, en France. Bien qu’une divergence de vues se soit élevée entre les débiteurs et les créanciers quant à la monnaie de paiement de certains de ces titres et comme il ne soit pas possible, jusqu’à nouvel ordre, de faire bénéficier les porteurs de l’option de place dont certains de ces emprunts sont également, assortis, il va de soi nue l’encaissement des coupons échus, aux conditions offertes par le gouvernement danois, ne portera pas atteinte aux droits des porteurs en ce qui concerne le règlement du capital et des coupons à échoir.
Les coupons sont payables sous déduction de l’impôt français sur le revenu, dont le taux est de 41 %, ainsi que des frais de transfert prélevés par l’Office des Changes.
I. EMPRUNTS 3 1/2 % 1886 (Remté Perpétuelle) : Emprunt-de 155 millions dè couronnes, créé le 12 novembre-1886 et affecté spécialement au remboursement d’une ancienne dette portant intérêt à 4 %. A l’origine, cet emprunt comportait' deux catégories : 1° Titres de renté perpétuelle ; 2° Titres de rente amortissable. Ces derniers ont. été remboursés le 11 mars 1898 ou échangés contre des titres de l’emprunt de 1897.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable en couronnes au change du jour par coupons semestriels, les 11 juin et 11 décembre.
Au 31 mars 1943, cet emprunt était en circulation pour Un capital de 46.770.700 kr. Amortissement : Par rachats. Faculté de remboursement anticipé depuis 1896 sous préavis de trois mois. .
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 couronnes de capital II. EMPRUNT 3 % OR 1894 : Emprunt de 66.326.000 de couronnes ou de 92.856.400 francs, créé, le 5 décembre 1894 pour rembourser Kr. 38.433.800 de l’emprunt 3 1/2 % 1886^et pour fournir les fonds nécessaires à la construction de chemins de fer; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, 1.000 couronnes ou 1.400 fr., et 5.000 couronnes ou 7.000 francs, émises à 96 %.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les l'er juin et 1er. décembre en couronnes papier.
Amortissement : Facultatif à partir de 1914, moyennant préavis de trois mois. service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Crédit Lyonnais. Coupures ; 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital. III. EMPRUNT 3 % OR 1897 : Emprunt de 72 millions de couronnes ou 100.800.000 ancs, pp £ 3.992.400 francs, créé le 27 novembre 1897 pour le remboursement de l’em-prunt 3 1/2 % 1886 et le règlement de diverses dépenses occasionnées par des travaux £ 97 u1/?118! ^er ’ ;r$;Présénté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55.9/0, et, 5.000 couronnes ou 7.0QO'fr., ou £ 277.5/0, émises à 98 7/8 %. Intérêt annuel : 3 % net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er juillet en couronnes papier.
Amortissement : Au pair, avant 1949, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1014. Au 31 mars 1943, cet emmMvnt restait en circulation pour un capital de 7.500 000 kr.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais, Hambros Bank. Coupures : 5UU, î.ouu et ô.uuu couronnes ae capital. IV. EMPRUNT S 1/2 % AMORTISSABLE 1900 : Emprunt de 12 millions de couronnes, ou 10 800 000 francs, ou £ 065 400. créé le 9 avril 1900 pour couvrir les frais de en-construction de chemins de fer représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou £ 271À6 1 nno. couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55,9.0, 2.500 couronnes, ou 3 000 francs, ou £ 138.12.6.
Intérêt annuel : 3 1/2 o/n.- net d’imnôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels les îer janvier et 1er juillet en £ sterl.
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tiraves au sort annuels en mars ou pav rachats. Remboursement anticipé possible depuis 1^40. Au 31 mars 1943, cet emprunt restait, en circulation rmnr un capital de 3.600 000 couronnes.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Pans et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000; 2.500 couronnes de capital. V. EMPRUNT.3 1/2 °/n OR 1901 : Emprunt de 30.715.000 couronnes ou 43.001.000 fr. OU £ 1 703,146 15/0. c’-cé le 15 octobre 1901 pour le remboursement des dépenses entra-gées .pour la construction de chemins de fer; représenté nar des obligations de 500 cnn-ronr.es on' 700 fr., on £ 27.14.6. 1 990. couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55,9.0, 2.50Ô courori-nes ou 3 500 francs, ou £ 138.12.6, émises à 99 1/4 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 o/n. net d’impôts danois, .payable par coupons semestriels les 1er îa-nvier et 1er j.uiHet en £.
Amortissement : Facultatif à partir de 1912. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays.Bas-Coupures : 500. 1.000 et 2.500 couronnes de capital. An 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation, .pour un capital de 30.715.000 couronnés.
VI. EMPRUNT 3 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 40.320.000 couronnes ou 56 millions-de francs, ou £ 2.217.600, créé le 27 juillet 1909 et destiné principalement au paiement des dépenses d’établissement de chemins de fer ; représenté par des obligations de 360 couronnes, ou 500 francs, ou £ 19.16.0, 720 couronnes, ou 1,000 francs, QU £ 39.12.0, 1.800 couronnes ou 2.500 francs, ou £ 99 — émises à 99 1/4 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts danois présents et futurs, payable pav coupons semestriels les 1er février et 1er août en £.
Amortissement : Facultatif à partir de 1920. pol T1LC UllaUÇIvl . Xlll 1 U-oli Ivl ül L'UIllJIlx.iuiclI. Coupures : 500, 1.000 et 2.500 francs de capital. Au. 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation pour un capital de 40.320.000 c. VII. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE :
La Banque Hypothécaire du Royaume de Danemark, fondée par ,1a Œoi du 6 avril 1906 pour assurer le contrôle du Crédit Hypothécaire en Danemark est au capital de 30 millions de couronnes fournis par l’Etat en Rente Danoise 3 1/2 %. Le montant des obligations en circulation ne peut dépasser huit fois le montant dudit capital.
A. EMPRUNT 3 1/2 %' 1906 (lve Série) : Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, créé le 1er novembre 1906, représenté par 55.655 obligations de \360 couronnes ou 500 francs émises à 478 fr. 75.
Intérêt annuel : 3 1/2.%, ou 17. fr. 50, net d’impôts danois présents et futurs, payable par coupons 'Semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1966, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 13.538.160 couronnes.
Service financier : ‘Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. B. EMPRUNT 4 % 1908 (2e Série) ; Emprunt de 19,999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, ou £ 1.099.989, créé 4e 22 juillet 1908 et représenté par 55,555, obligations de 360 couronnes, ou 500 francs,, ou £ 19.16.0, émises à 496 fr. 25. , Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, net d’impôts danois, présents et futurs, payable par coupons semestriels les l’er janvier et lor juillet.
Amortissement : Au pair, de 1919 à 1968, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 81 mars 1943, oet emprunt restait en circulation pour une somme de 14.751.720 couronnes. .
Service financier : Comptoir National d’Escom'pte de Paris. C. EMPRUNT 4 % 1912 (3e Série) : Emprunt de 10.800.000 couronnes ou 15 millions de francs, ou £ 594.000, créé en 1912, représenté par 30.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, ou £ 19.16.0 émises à 460 francs.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, net de tous impôts danois présents et futurs.
Amortissement : Au pair, de 1923 à 1973, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 8.710.560 couronnes. bervice financier : Crédit Lyonnais, Banque de- Pans et des Pays-Bas, Comptoir National d’Esaompte, Société Générale, COURS EXTRÊMES (1) 3 i % 1886 3 % 1894 3 % 1897 3 i % 1900 1934 . 580 » 525 » 1.700 » 1.848 » 2.170 » 1.780 » 1.950 » 1.815 » 1985 591 » 496 » 1.750 » 1.425 » 2.165 » 1.980 » 2.110 » 1.950 » 1936 720 » 520 » 2.310 » 1.518 » 2.950 » 2.025 » 2.900 » 2.100 » 1987 1.160 » 730 » 1.950 » 1.580 » 2.865 » 2.840 » 2.905 » 2.800 » 1938 1.478 » 1.055 » 1.330 » 1.080 » 6:025 » 3.960 » 5.050 » 3.800 » 1939 1.410 » 950 » 2.680 » 1.350 » 4.600 » 3.230 » 4.710 » 2.182 » 1940 835 » 344 » 1.450 » 400 » 3,600 » 702 » 2.215 » 740 » 1941 »»»»»»»» 1942 » » » » ■»; » » » ,1943 » >> » » » » » » 19^4 2.125 » 1.865 » 8.800 » 3.2§0 » 4.060 » 3.800 » 4.650 » 4.175 » (1) Cours de la jouissance courànte. / BANQUE HYPOTHÉCAIRE ' 3 J % 1901 3 i % 1909 3 £ % 1906 4 % 1908 ‘ ~4 % 1912 1934 1.885 1.645 1.465 1.164 1.065 1.000 1.330 1.055 1.320 1.055 / 1935 2.025 1.845 1.535 1.340 1.080 915 1.310 1.210 1.330 1.220 " 1936 2.780 1.945 2.050 1.400 1.515 950 2.100 1.280 2.010 1.280 1937 2.725 2.584 2.355 1.891 2.044 1.375 2.350 1.800 2.800 1.870 1938 4.275 3.250 3.050 2.385 2.665 2.010 3.500 2.660 3.500 2.675 1939 3.870 1.560 2.840 1.255 2.610 1.760 3.245 1.610 3.375 1.610 1940 1.575 385 1.201 378 1.315 325 / 1.403 405 1.360 401 1941 » » » » » » » * » .» » 1942 » » » » » » » » » » 1943 » » » » » » » . » » » Nota : Délai de prescription : D’Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières fait connaître que le gouvernement danois, tenant compte des difficultés que de nombreux porteurs de valeurs danoises rencontraient pour encaisser leurs coupons, avait mis à l’étude un projet modifiant les dispositions de la loi du 13 avril 1938, qui avait ramené à trois ans le délai de prescription des coupons de ces valeurs, dans le cas où aucun délai n’avait été stipulé lors de l’émission.
Aux termes de la loi n° 326 du 30 juin. 1943, le délai de prescription est prorogé jusqu’à la fin de l’année 1945 dans lies cas où il peut être établi, au moment de la présentation des coupons, que ceux-ci se sont trouvés, depuis le jour de leur échéance, soit dans les Iles Féroë, soit en Groenland, soit dans un pays étranger ou bien que, par suite de circonstances dues, à la guerre, le possesseur de coupons se trouvant au Danemark, a été dans l'impossibilité de les faire présenter. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux coupons qui étaient atteints par la prescription à la fin de l’année 1942. Pour les emprunts 4 % 1908 et 4 % 1912 de la Banque Hypothécaire du Royaume de Danemark, le délai contractuel de prescription des coupons est de dix ans.
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Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 couronnes de capital II. EMPRUNT 3 % OR 1894 : Emprunt de 66.326.000 de couronnes ou de 92.856.400 francs, créé, le 5 décembre 1894 pour rembourser Kr. 38.433.800 de l’emprunt 3 1/2 % 1886^et pour fournir les fonds nécessaires à la construction de chemins de fer; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, 1.000 couronnes ou 1.400 fr., et 5.000 couronnes ou 7.000 francs, émises à 96 %.
Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les l'er juin et 1er. décembre en couronnes papier.
Amortissement : Facultatif à partir de 1914, moyennant préavis de trois mois. service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas et Crédit Lyonnais. Coupures ; 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital. III. EMPRUNT 3 % OR 1897 : Emprunt de 72 millions de couronnes ou 100.800.000 ancs, pp £ 3.992.400 francs, créé le 27 novembre 1897 pour le remboursement de l’em-prunt 3 1/2 % 1886 et le règlement de diverses dépenses occasionnées par des travaux £ 97 u1/?118! ^er ’ ;r$;Présénté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55.9/0, et, 5.000 couronnes ou 7.0QO'fr., ou £ 277.5/0, émises à 98 7/8 %. i*înf®r^ annue* : 3 %» net d’impôts danois, payable par coupons semestriels les 1 Janvier et 1« juillet en £ sterJ.
Amortissement : Au pair, avant 1949, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse. Faculté <1e remboursement anticipé depuis 1014. Au 31 mars 1943, cet emmMvnt restait en circulation pour un capital de 7.500 000 kr.
Service financier : Banoue de Paris et des Pavs-Bas. Crédit Lyonnais, Hambros Bank. Coupures : 5UU, î.ouu et ô.uuu couronnes ae capital. IV. EMPRUNT S 1/2 % AMORTISSABLE 1900 : Emprunt de 12 millions de couronnes, ou 10 800 000 francs, ou £ 065 400. créé le 9 avril 1900 pour couvrir les frais de en-nstruction *ie cbe^ins Ve fer. représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou £ 271À6 1 nno. couronnes, 'ou 1.400 francs, ou £ 55,9.0, 2.500 couronnes, ou 3 c00 francs, ou £ 138.12.6'.
Inrêrêt annuel : 3 1/2 o/n.- net d’imnôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels les îer janvier et 1er juillet en £ sterl.
Amortissement : Au pair, avant 1961, par tiraves au sort annuels en mars ou pav rachats. Remboursement anticipé possible depuis 1^40. Au 31 mars 1943, cet emprunt restait, en circulation rmnr un capital de 3.600 000 couronnes.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Pans et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000; 2.500 couronnes de capital. V. EMPRUNT.3 1/2 °/n OR 1901 : Emprunt de 30.715.000 couronnes ou 43.001.000 fr. OU £ 1 703,146 15/0. c’-cé le 15 octobre 1901 pour le remboursement des dépenses entra-gées .pour la construction de chemins de fer; représenté nar des obligations de 500 cnn-ronr.es on' 700 fr., on £ 27.14.6. 1 990. couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55,9.0, 2.50Ô courori-nes ou 3 500 francs, ou £ 138.12.6, émises à 99 1/4 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 o/n. net d’impôts danois, .payable par coupons semestriels les 1er îa-nvier et 1er j.uiHet en £.
Amortissement : Facultatif à partir de 1912. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays.Bas-Coupures : 500. 1.000 et 2.500 couronnes de capital. An 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation, .pour un capital de 30.715.000 couronnés.
VI. EMPRUNT 3 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 40.320.000 couronnes ou 56 millions-de francs, ou £ 2.217.600, créé le 27 juillet 1909 et destiné principalement au paiement des dépenses d’établissement de chemins de fer ; représenté par des obligations de 360 couronnes, ou 500 francs, ou £ 19.16.0, 720 couronnes, ou 1,000 francs, QU £ 39.12.0, 1.800 couronnes ou 2.500 francs, ou £ 99 — émises à 99 1/4 %.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts danois présents et futurs, payable pav coupons semestriels les 1er février et 1er août en £.
Amortissement : Facultatif à partir de 1920. pol T1LC UllaUÇIvl . Xlll 1 U-oli Ivl ül L'UIllJIlx.iuiclI. Coupures : 500, 1.000 et 2.500 francs de capital. Au. 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation pour un capital de 40.320.000 c. VII. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE :
La Banque Hypothécaire du Royaume de Danemark, fondée par ,1a Œoi du 6 avril 1906 pour assurer le contrôle du Crédit Hypothécaire en Danemark est au capital de 30 millions de couronnes fournis par l’Etat en Rente Danoise 3 1/2 %. Le montant des obligations en circulation ne peut dépasser huit fois le montant dudit capital.
A. EMPRUNT 3 1/2 %' 1906 (lve Série) : Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, créé le l,er novembre 1906, représenté par 55.655 obligations de \360 couronnes ou 500 francs émises à 478 fr. 75.
Intérêt annuel : 3 1/2.%, ou 17. fr. 50, net d’impôts danois présents et futurs, payable par coupons 'Semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1966, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 13.538.160 couronnes.
Service financier : ‘Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. B. EMPRUNT 4 % 1908 (2e Série) ; Emprunt de 19,999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, ou £ 1.099.989, créé 4e 22 juillet 1908 et représenté par 55,555, obligations de 360 couronnes, ou 500 francs,, ou £ 19.16.0, émises à 496 fr. 25. , Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, net d’impôts danois, présents et futurs, payable par coupons semestriels les l’er janvier et lor juillet.
Amortissement : Au pair, de 1919 à 1968, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 81 mars 1943, oet emprunt restait en circulation pour une somme de 14.751.720 couronnes. .
Service financier : Comptoir National d’Escom'pte de Paris. C. EMPRUNT 4 % 1912 (3e Série) : Emprunt de 10.800.000 couronnes ou 15 millions de francs, ou £ 594.000, créé en 1912, représenté par 30.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, ou £ 19.16.0 émises à 460 francs.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, net de tous impôts danois présents et futurs.
Amortissement : Au pair, de 1923 à 1973, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 31 mars 1943, cet emprunt restait en circulation pour une somme de 8.710.560 couronnes. bervice financier : Crédit Lyonnais, Banque de- Pans et des Pays-Bas, Comptoir National d’Esaompte, Société Générale,
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