Issuer ? DANEMARK

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Dénomination DANEMARK A. — EMPRUNTS D'ETAT
Introduction Cotation : Parquet (pour chaque emprunt, toutès îles coupures indiquées) C.D. 56. Pour les emprunts II à VI inclus et afin de réserver les intérêts des porteurs (voir nota ci-dessous), la cotation s'effectue sous deux rubriques : jouissance courante et jouissance ancienne (1936). Les emprunts de la Banque hypothécaire ne sont négociables qu'à condition de ne porter aucune mention de transfert. Nota. — Il a été voté .le 27 novembre 1936 une loi, entrée immédiatement en vigueur, sur îles clauses d'or, stipulant : « Si une obligation émise avant le 29 septembre 1931 engage le débiteur à payer en monnaie danoise un montant en kroner-or ou calculé selon la valeur d'un certain nombre de kroner-or ou selon une' quantité d'or fixée . d'autre manière, le créancier ne .peut jusqu'à nouvel avis appuyer sur ceci une demande que le capital ou les intérêts soient calculés d'après la valeur-or. » Cette décision s'applique aux emprunts compris sous les paragraphes II à VI inclus. Reprise du servies des emprunts danois : Le gouvernement danois et la Banque hypothécaire du Royaume de Danemark ont constitué à Londres, à l'ordre des établissements français domiciliataires, des provisions en livres-sterling en vue du service des emprunts qui comportent une équivalence en cette monnaie. En ce qui concerne les emprunts libellés uniquement en francs et en couronnes danoises leur service s'effectue dans les conditions prévues par l'accord de paiement franco-danois du 21 septembre 1945, en francs français, d'après le cours de 4 couronnes, 045 pour 100 fr. Le paiement des coupons est subordonné à .a signature par le porteur d'une déclaration de domicile en France, antérieure au ller juin 1940, comportant l'acceptation du paiement en francs français sur la base de la valeur nominale en couronnes danoises. Le porteur devra certifier, en outre, que les titres dont les coupons sont détachés, sont sa propriété depuis la même date ou n'ont pas cessé d'appartenir depuis cette date à des personnes physiques ou morales domiciliées en France. Les coupons sont payables sous déduction de l'impôt français sur le revenu.
Titres (emprunt/coupon) DANEMARK A. — EMPRUNTS D'ETAT I. EMPRUNTS 3 1/2 % 1886 (Rente Perpétuelle) : Emprunt de 155 millions de couronnes, créé le 12 novembre 1886 et affecté spécialement au remboursement d'une ancienne dette portant intérêt à 4 %. A il'origine, cet emprunt comportait deux _ catégo- _ ries : 1° Titres de rente perpétuelle ; 2° Titres de rente amortissable. Ces derniers ont été remboursés le 11 mars 1898 ou échangés contre des titres de l'emprunt de 1897. Intérêt annuel : 3 1/2 %, payable en couronnes au change du jour par coupons semestriels, les 11 juin et 11 décembre. Amortissement : Par rachats. Faculté de remboursement anticipé depuis 1896 sous préavis de trois mois. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 couronnes de capital . II. EMPRUNT 3 % OR 1894 : Emprunt de 66.326.000 de couronnes ou de 92.856.400 francs, créé le 5 décembre 1894 pour rembourser Kr. 38.433.800 de l'emprunt 3 1/2 % 1886 et pour fournir îles fonds nécessaires à la construction de chemins de fer ; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, 1.000 couronnes ou 1.400 fr., et 5.000 couronnes ou 7.000 francs, émises à 96 %. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les l'er juin et 1er décembre en couronnes papier. Amortissement : Facultatif à partir de 1914, moyennant préavis de trois mois. Service financier : Banque dé Paris et des Pays-iBas et Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital. III. EMPRUNT 3 % OR 1897 : Emprunt de 72 millions de couronnes ou 100.800.000 francs, ou £ 3.992.400 francs, créé le 27 novembre 1897 pour le remboursement de l'emprunt 3 1/2 % 1886 et le règlement de diverses dépenses occasionnées par des travaux lie chemins de fer; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou £ 27.14/6, 1.000 couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55.9/0, et 5.000 couronnes ou 7.000 fr., ou £ 277.5/0, émises à 98 7/8 %. Intérêt annuel : 3 %, .net d'impôts danois, payable par coupons semestriels ïes Ier janvier et lQr juillet en £ stenl. Amortissement ; Au pair, avant 1949, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1914. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Hambros Bank. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital. IV. EMPRUNT 3 1/2 % AMORTISSABLE 1900 : Emprunt de 12 millions de couronnes, ou 16.800.000 francs, ou £ 665.400, créé le 9 avril 1900 pour couvrir îles frais de construction de chemins de fer, représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 francs, ou £ 27.14.6, 1.000 couronnes, ou 1.400 francs, ou £ 55.9.0, 2.500 couronnes, ou 3.500 francs, ou £ 138.12.6. Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d'impôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels les !er janvier et 1er juillet en £ stér.l. Amortissement : Au pair, avant 1961, par tirages au sort annuels en mars ou par rachats. Remboursement anticipé possible depuis 1940. Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500, 1.000, 2.500 couronnes de capital. V. EMPRUNT 3 1/2 % OR 1901 : Emprunt de 30.715.000 couronnes ou 43.001.000 fr. ou £ 1.703.146.15/0, créé le 15 octobi'e 1901 pour le remboursement des dépenses engagées pour la construction de chemins de fer ; représenté par des obligations de 500 couronnes ou 700 fr., ou £ 27.14.6, 1.000 couronnes ou 1.400 francs, ou £ 55.9.0, 2.500 couronnes ou 3.500 francs, ou £ 138.12.6, émises à 99 1/4 %. Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d'impôts danois, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet en £. Amortissement : Facultatif à partir de 1912. Service financier : Crédit .Lyonnais et Banque de Paris et des Pays.Bas-Coupures : 500, 1.000 et 2.500 couronnes de capital. VI. EMPRUNT 3 1/2 % OR 1909 : Emprunt de 40.320.000 couronnes ou 56 millions de francs, ou £ 2.217.600, créé le 27 juillet 1909 et destiné principalement au paiement des dépenses d'établissement de chemins de fer ; représenté par des obligations de 360 couronnes, ou 500 francs, ou £ 19.16.0, 720 couronnes, ou 1.000 francs, ou £ 39.12.0, 1.800 couronnes ou 2.500 francs, ou £ 99 — émises à 99 1/4 %. Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d'impôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels les -1er février et 1er août en £. Amortissement : Facultatif à partir de 1920. Service financier : Crédit Industriel et Commercial. Coupures : 500, 1.000 et 2.500 francs de capital. VII. EMPRUNTS DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE : La Banque Hypothécaire'du Royaume de Danemark, fondée par la loi du 6 avril 1906 pour assurer le contrôle du Crédit Hypothécaire en Danemark est au capital, de 30 millions de couronnes fournis par l'Etat en Rente Danoise 3 1/2 %. Le montant des obligations en circulation ne peut dépasser huit fois le montant dudit capital. A. EMPRUNT 3 1/2 % 1906 (lr* Série) : Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, créé le l!er novembre 1906, représenté par 55.555 obligations de 360 couronnes ou 500 francs émises à 478, fr. 75. Intérêt annuel : 3 1/2 %, ou 17 fr. 50, net d'impôts danois présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. Amortissement : Au pair, de 1916 à 1966, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. B. EMPRUNT 4 % 1908 (2e Série) : Emprunt de 19.999.800 couronnes ou 27.777.500 francs, ou £ 1.099.989, créé le 22 juillet 1908 et représenté par 55.555 obligations de 360 couronnés, ou 500 francs, ou £ 19.16.0, émises à 496 fr. 25. 'Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, net d'impôts danois, présents et futurs, payable par coupons semestriels les ller janvier et 1er juillet. Amortissement : Au pair, de 1919 à 1968, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. . Service financier : Comptoir National d'Escompte de Paris. C. EMPRUNT 4 % 1912 (3e Série) : Emprunt de 10.800.000 couronnes ou 15 millions de francs, ou £ 594.000, créé en 1912, représenté par 30.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs, ou £ 19.16.0 émises à 460 francs. Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet, net de tous impôts danois présents et futurs. Amortissement : Au pair, de 1923 à 1973, par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Générale.
Service Financier Service financier : Banque dé Paris et des Pays-iBas et Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 1.000 et 5.000 couronnes de capital.

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