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OBLIGATIONS OU CÉDULES HYPOTHÉCAIRES 6 %, SÉRIE E Ces obligations, entièrement libérées et au porteur, émises pour un total nominal de 16,859,050 piastres fortes, soit (au change de 5 fr. 10 la piastre forte) 85,981,155 francs, sont divisées en : 11.419 titres de 1.000 P. F. ou 5.100 fr., teinte verte; n°s 1 à 11419, soit en cap. P. F. 11.419.000 9.748 — 400 — 2.040 fr., — bleue; n°» 1 à 9748, — 3.899.200 5.176 — 200 — 1.020 fr., — rouge; n°s 1 à 5176, — 1.035.200 3.619 — 100 — 510 fr., —. orange; n°» 1 à 3619, — 361.900 2.875 — 50 — 255 fr., — chocolat ; nos 1 à 2875, — 143.750 16.859.050 Elles sont remboursables au pair par tirages au sort trimestriels devant s’effectuer les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et lor décembre de chaque année.
Intérêt annuel : 6 %, soit 6 piastres fortes ou 30 fr. 60 (au change fixe de 5 fr. 10) par titre de 100 piastres fortes ou 510 francs, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, lor juillet et lor octobre de chaque année. Titres. — Les titres, en langue argentine, doivent etre accompagnés d’une traduction française sur papier blanc certifiée conforme par le président de la Banque hypothécaire et datée à Paris du 5 juillet 1883, portant le libellé de : « Série E. Cédule hypothécaire n° ... Banque hypothécaire.. Obligation de ... piastres fortes, portant intérêt à 6 % l’an et amortissement à raison de 2 % l’an. Les intérêts se payent les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre à présentation de coupons correspondants. » Portant une date différente selon l’époque à laquelle ils sont délivrés. Munis de coupons non numérotés, aux échéances de janvier, avril, juillet et octobre, et dont le dernier varie d’échéance selon la date à laquelle les titres ont été délivrés: (Le coupon à l’échéance de janvier 1889 a été payé à cette date.) Souche à gauche.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au change fixe de 5 fr. 10 la piastre forte, chez MM. Demachy, R. et F. Seillière, banquiers, rue de Provence, 58.
Admission à la cote, au comptant, le 29 août 1883. Pour être négociables les titres doivent être' munis du timbre constatant qu’ils ont acquitté le droit de timbre établi par la loi du 25 mai 1872, attendu que l’administration de l’Enregistrement a décidé que les obligations de la Banque hypothécaire de Buenos-Ayres doivent être considérées comme titres d’État étranger.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 5 fr. 10 la piastre forte. Dans la pratique, les négociations se traitent par coupures de .... piastres fortes de capital.
Étant donné le cours de 93 fr. 25, le prix des coupures de 100 et 200 piastres fortes de capital ressort à 475f,57 1/2 l’une et à 951£,15 l’autre. « Soit : 93,25 X 5,10 = 475f,57 1/2 et 93,25 X 5,10 X 2 = 951f,15. Nota. — La Banque hypothécaire de la province de Buenos-Ayres a été constituée par la loi organique du 25 novembre 1871 complétée par la loi du 9 janvier 1882.
Son objet principal consiste dans les prêts hypothécaires sur immeubles situés dans la province.
Son siège est à Buenos-Ayres (République Argentine). La Banque n’a pas de capital-actions. Elle est administrée par un conseil ou directoire composé d’un président et de dix directeurs nommés par le pouvoir exécutif.
Ses opérations sont garanties par la province. (Art. 1er de la loi du 9 janvier 1882.) Elle ne prête que sur lrc hypothèque et sur immeubles d’un revenu certain, et seulement jusqu’à concurrence de la moitié de la valeur de l’immeuble hypothéqué.
En représentation de ses prêts, elle crée des obligations ou cédules hypothécaires qu’elle remet, au pair, aux emprunteurs ; ceux-ci peuvent rembourser en obligations également au pair.
Le montant total des obligations émises ne peut dépasser le montant des prêts.
Indépendamment des obligations 6 % série E, dont il a été parlé ci-dessus, la Banque paraît avoir émis des obligations 8 %, comportant notamment des séries A, B, G, D, E, I, J, qui ne sont pas cotées et dont il n’est ici parlé que pour mémoire.
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