| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1884, définitivement constituée le 21 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 mars et 2 mai 1885 et 9 juin 1886.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : le commerce et l’industrie du bois en général ; le pavage en bois en France et dans les colonies françaises et toutes les industries ou opérations commerciales ou financières qui peuvent s’y rattacher.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société industrielle et commerciale de bois et de pavage en bois.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 39.
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| Durée |
Durée. - Vingt-cinq ans à compter de la constitution définitive, soit du 21 juin 1884 au 21 juin 1909.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine a un million de francs, divisé en 2,000 actions de 500 francs émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 30 mars et 2 mai 1885, il a été élevé à 3 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées entièrement libérées à M. Goulley, fondateur de la Société, en représentation de l’apport, suivant acte du 9 mars 1885, de ses établissements de bois de Honfleur (scieries mécaniques, fabrique de parquets, bâtiments d’exploitation, etc., outillage, clientèle et achalandage), évalués le tout à 2 millions.
Au total, 6,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 1,200 parts de fondateurs donnant droit à 50 °/° des bénéfices, après divers prélèvements, et dont 400 ont été attribuées aux souscripteurs des 2,000 actions d’origine, à raison d’une part par cinq actions; et les 800 autres ont été attribuées à M. Goulley, fondateur, en représentation de l’apport par lui fait à la Société, de deux brevets d’invention pour un système de pavage en bois et d’un marché de travaux passé avec la ville de Paris pour l’exécution de 8,945 mètres de pavage en bois de la rue de Médicis et du boulevard Saint-Michel.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration, ordinairement en une seule fois en mai.
Conseil d’administration de 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le conseil se renouvelle en entier tous les six ans.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de laréunion. ( iliaque actionnaire a autant de voix quïl possède de fois 20 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 au moins pour le fonds de la réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme suffisante pour fournir aux actions 5 % du capital versé, à titre d’intérêts; — si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce payement, les actionnaires ne peuvent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
3° 5 °/o pour le Conseil d’administration. Le surplus est réparti, savoir : 50 °/„ aux actionnaires à titre de dividende ; Et 50% aux parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris vert sur fond blanc nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société industrielle de bois et de pavage en bois (anonyme), statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1884, modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du du 2 mai 1885, déposée à la suite desdits statuts. Capital : 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n°... » Datés à Paris du 30 juin 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. .(Le coupon n° 4 a été payé le 5 juillet 1888,) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 % 3,600 obligations de 500 fr. 5 %, créées par délibération du Conseil d’administration du 4 octobre 1887, en conformité de l’art. 23 des statuts ; émises à 440 fr., entièrement libérées et au porteur ; remboursables à 500 fr. en 20 années, de 1888 à 1907, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mars et septembre, ou avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer en avril et octobre, suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte rose carmin sur fond blanc, n°s 1 à 3600, portant le libellé de : « Société industrielle et commerciale de bois et de pavage en bois (anonyme). Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1884, modifiés par délibération des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 2 mai 1885 et 9 juin 1886. Capital : Trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris. Émission de 3,600 obligations, faite en conformité de l’art. 23 des statuts et en vertu d’une délibération du Conseil d’administration, en date du 4 octobre 1887. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc... » Datés à Paris du 5 octobre 1887. Munis de coupons aux échéances des 1eravril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er octobre 1907. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
108 de ces titres étaient amortis an lct octobre 1888. Le payement des coupons des actions s’effectue chez MM. Lehideux et Cie, rue Drouot, 3.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage, se font chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue de la Grange-Batelière, 13.
Admission à la cote, au comptant. Des actions, le 7 juin 1886 ; Des obligations, le 17 février 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Goulley, président ; Sazerac de Forge, L. Louis, Lévy.
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