| Dénomination |
Société industrielle et commerciale de Bois et de Pavage en bois.
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| Introduction (constitution) |
— Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1884, définitivement constituée le 21 du même mois, pour une durée de 25 ans du 21 juin 1884 au 21 juin 1909; modifiée par décision des Assemblées générales des 30 mars et 2 mai 1885 et 9 juin 1886, siège social à Paris, boulevard Haussmann, 39.
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à un million de francs, divisé en 2,000 actions de 500 francs émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 30 mars et 2 mai 1885, il a été élevé à 3 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées entièrement libérées à M. Goulley, fondateur de la Société, en représentation de l’apport, suivant acte du 9 mars 1885, de ses établissements de bois de Honfleur (scieries mécaniques, fabrique de parquets, bâtiments d’exploitation, etc., outillage, clientèle et achalandage), évalués le tout à 2 millions. francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris. Émission de 3,600 obligations, faite en conformité de l’art. 23 des statuts et en vertu d’une délibération du Conseil d’administration, en date du 4 octobre 1887. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc... » Datés à Paris du 5 octobre 1887. Munis de coupons aux échéances des 1eravril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1907. (Le coupon n° 6 échéant le 1er octobre 1890 a été détaché à la cote officielle ledit jour, bien qu’il n'ait pas été payé à cette échéance. En sorte que les titres se négocient ex-conpon n° 6 non payé). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
281 de ces titres étaient amortis au 10 avril 1890. La Société a été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 12 mars 1891.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à un million de francs, divisé en 2,000 actions de 500 francs émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 30 mars et 2 mai 1885, il a été élevé à 3 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées entièrement libérées à M. Goulley, fondateur de la Société, en représentation de l’apport, suivant acte du 9 mars 1885, de ses établissements de bois de Honfleur (scieries mécaniques, fabrique de parquets, bâtiments d’exploitation, etc., outillage, clientèle et achalandage), évalués le tout à 2 millions.
Au total, 6,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote au comptant le 7 juin 1886.
Il a été créé, en outre, 1,200 parts de fondateurs donnant droit à 50 °/0 des bénéfices, après divers prélèvements, et dont 400 ont été attribuées aux souscripteurs des 2,000 actions d’origine, à raison d’une part par cinq actions; et les 800 autres ont été attribuées à M. Goulley, fondateur, en représentation de l’apport par lui fait à la Société, de deux brevets d’inven-tion pour un système de pavage en bois et d’un marché de travaux passé avec la ville de Paris pour l’exécution de 8,945 mètres de pavage en bois de la rue de Médicis et du boulevard Saint-Michel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris vert sur fond blanc nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société industrielle de bois et de pavage en bois (anonyme), statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1884, modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 mai 1885, déposée à la suite desdits statuts. Capital : 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n°... » Datés à Paris du 30 juin 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 4 a été payé le 5 juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Obligations 5 %. — 3,600 obligations de 500 fr. 5 %, créées par délibération du Conseil d’administration du 4 octobre 1887, en conformité de l'art. 23 des statuts ; émises à 440 fr., entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. en 20 années, de 1888 à 1907, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mars et septembre, ou avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer en avril et octobre, suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Admises à la cote, au comptant* le 17 avril 1888. Titres. — Teinte rose carmin sur fond blanc, noa 1 à 3600, portant le libellé de : « Société industrielle et commerciale de bois et de pavage en bois (anonyme). Statuts reçus par Mc Dufour, notaire à Paris, le 6 juin 1884, modifiés par délibération des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 2 mai 1885 et 9 juin 1886. Capital : Trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris. Émission de 3,600 obligations, faite en conformité de l’art. 23 des statuts et en vertu d’une délibération du Conseil d’administration, en date du 4 octobre 1887. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc... » Datés à Paris du 5 octobre 1887. Munis de coupons aux échéances des 1eravril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1907. (Le coupon n° 6 échéant le 1er octobre 1890 a été détaché à la cote officielle ledit jour, bien qu’il n'ait pas été payé à cette échéance. En sorte que les titres se négocient ex-conpon n° 6 non payé). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
281 de ces titres étaient amortis au 10 avril 1890.
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| Administrateurs |
ïyndic. — M. Roucher,
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| Siège |
•ue üauteieuine, i ois.
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