INDICATIONS GENERALES TNTÉ RÊTS. — Nets de tous impôts présents et futurs en France et dans la colonie. SERVICE FINANCIER. — Banque de l’Indochine, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Société Générale, Crédit Industriel et Commercial. COTATION. — Parquet (C.D. 27) : Emprunt 5 % 1934 : oblig. de 1.000 et 5.000 francs (,cotation par 1.000 francs de capital nominal pour ces derniers), Emprunt 5 1/2 % 1936 : oblig. de 1.000 francs. X. EMPRUNT 5 % 1934 : Emprunt de 21.737.000 francs autorisé par les lois des 22 février et 10 juillet 1931, 2 août 1933 et 20 janvier 1934, approuvé par décret du 3 décembre 1934, représenté par 16.412 obligations de 1.000 francs et par 1.065 obligations de 5.000 francs émis en 1934 à 910 francs par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 50 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et Ier novembre.
Amortissement : De 1935 à 1983, soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter du lier janvier 1936.
Au 1er novembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 659.000 francs. II. EMPRUNT 5 1/2 % 1936 : Emprunt de 5.517.000 fr.. autorisé par décret du 22 janvier 1936, représenté par 5.517 obligations de 1.000 fr., émises à 940 francs.
Intérêt annuel : 55 francs, payable par coupons semestr. les 20 janvier et juillet. Amortissement : En 50 ans au maximum à compter du 20 janvier 1936, soit au pair par tirages au sort semestriels, les 15 juin et décembre, soit par rachats- en Bourse. Amortissement anticipé à toute époque.
Au 20 juillet 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 62.000 francs.
Service Financier
SERVICE FINANCIER. — Banque de l’Indochine, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais. Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation)
COTATION. — Parquet (C.D. 27) : Emprunt 5 % 1934 : oblig. de 1.000 et 5.000 francs (,cotation par 1.000 francs de capital nominal pour ces derniers), Emprunt 5 1/2 % 1936 : oblig. de 1.000 francs.
