| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes reçus par Mc Labouret, notaire à Paris, les 20, 22 et 23 novembre 1880, définitivement constituée le 11 décembre suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation du grand hôtel Guillermen, situé à Yichy, et des domaines divers désignés aux statuts et des sources qui s’y trouvent ou y seront ultérieurement découvertes et tout ce qui peut se rattacher à cette exploitation ;
2° Et l’exploitation de toutes autres sources d’eaux minérales ou établissements thermaux ou de bains- de mer dont la Société pourrait se rendre propriétaire ou locataire, tant en France qu’à l’étranger; l’achat et la vente des eaux minérales et généralement toutes les industries, hôtels, casinos, cercles, concerts, etc... se rattachant aux exploitations d’eaux minérales et de bains de mer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale d eaux minérales et de bains de mer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Rossmi, 3.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 11 décembre 1880 au 11 décembre 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été tixé à 1 origine à 6 millions et divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles : 3,200 ont été attribuées libérées de 125 francs à la Compagnie fermière de l’établissement thermal de Yichy, fondatrice, en représentation de ses apports spécifiés aux statuts; les 8,800 actions de surplus ont été souscrites au pair et libérées de 125 francs.
Suivant délibération du Conseil d’administration du 16 janvier 1882 et par décision de l’Assemblée générale du 27 mars suivant, le capital a été élevé à 12 millions, par la création de 12,000 actions nouvelles, émises à 530 francs, dont 30 francs applicables aux réserves et 500 francs, applicables an capital, et qui ont été souscrites en espèces.
Au total : 24,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration, ordinairement le 15 octobre (acompte) et le 15 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de 5 à 10 membres,, nommés pour six ans, renouvelables annuellement par tirage au sort, de telle façon que le Conseil entier soit renouvelé au bout de six années. Le remplacement aura lieu,ensuite par ancienneté. Chaque administrateur doit être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, qui les auront déposées quinze jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il réunit de fois 10 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans toutefois que le même actionnaire puisse réunir plus de 10 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 3i décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de 6 % du capital versé;
3° 10 % pour le Conseil d’administration. Le surplus est distribué aux actionnaires à titre de second dividende. Toutefois le Conseil d’administration a le droit de proposer la constitution d’une réserve extraordinaire, dont l’Assemblée générale fixera l’importance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier jaune, nos 1 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie générale d’eaux minérales et de bains de mer, Société anonyme. Capital : Douze millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 francs. Siège social : 3, rue Rossini, Paris. Action de 500 francs au porteur, n0.... » sans aucune date. Munis de coupons portant la mention : « acompte sur le dividende de 18..... » et « solde du dividende de 18.... » dont le dernier porte le n° 40 et la mention -, « acompte sur le dividende de 1904. ». (Le coupon n° 20 solde du dividende de 1891 a ete payé le 1er avril 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6.000 obligations de 500 francs 5 °/0, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d:administration du 28 mars 1885, en vertu de l’article 23 des statuts.
Ces obligations, émises à 480 francs, sont remboursables en cinquante ans, du 1er juillet 1885 au 1er janvier 1935, par tirages au sort semestriels en juin et en décembre; remboursement des titres sortis, les 1er juillet et 1er janvier suivants.
Intérêt annuel : 25 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie générale d’eaux minérales et de bains de mer, société anonyme, au capital de 12 millions de francs. Statuts en date des 20, 22 et 23 novembre 1880, aux minutes de Mc Labouret, notaire à Paris, et modifiés par résolution de l’Assemblée générale du 27 mars 1882. Emission de 6,000 obligations de 500 francs. Obligation de 500 francs au porteur, etc.... n°.... » Datés à Paris du 1er janvier 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1935. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
282 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des coupons des actions et obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, des actions le 13 décembre 1886, de 4,650 obligations le 13 décembre 1886, Et de 1,350 — le 27 avril 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bordet, président; Denière, Th. Guérin, Marion, Bailleux de Marisy, de Montagnac, Robert Vidal.
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