| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes reçus par Mc Labouret, notaire à Paris, les 20, 22 et 23 novembre 1880, définitivement constituée le il décembre suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales les 27 mars 1882 et 3 déc embre 1806.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation du grand hôtel Guillermen, situé à Vichy, et des domaines divers désignés aux statuts et des sources qui s’y trouvent ou y seront ultérieurement découvertes et tout ce qui peut se rattacher à cette exploitation ;
2° Et l’exploitation de toutes autres sources d’eaux minérales ou établissements thermaux ou de bains de mer dont la Société pourrait se rendre propriétaire ou locataire, tant en France qu’à l’étranger; l’achat et la vente des eaux minérales et généralement toutes les industries, hôtels casinos, cercles, concerts, etc... se rattachant aux exploitations d’eaux minérales et de bains de mer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale d’eaux minérales et de bains de mer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 13.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du H décembre 1880 au 11 décembre 1030.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6 millions et divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles : 3,200 ont été attribuées libérées de 125 francs à la Compagnie fermière de l’établissement iermal de Vichy, fondatrice, en représentation de ses apports spécifiés aux statuts; les 8,800 actions de surplus ont été souscrites au pair et libé-r®es de 125 francs.
Suivant délibération du Conseil d’administration du 16 janvier 1882 et par décision de l’Assemblée générale du 27 mars suivant, le capital aùté élevé à 12 millions, par la création de 12,000 actions nouvelles émises à 530 francs, dont 30 francs applicables aux réserves et 500 francs applicables au capital, et qui ont été souscrites en espèces.
Au total : 24,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. ®nSn, par décision de l’Assemblée générale du 3 décembre 1896, le ca-pital social a été réduit à 4.800.000 francs, divisé en 24,000 actions rie 200 francs chacune.
Les titres anciens n’ont pas été échangés ; ils ont été munis d’une estampille indiquant la réduction du capital social et la modification du taux des actions.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 10 membres, nommés pour six ans, renouvelables annuellement par tirage au sort, de telle façon que le Conseil entier soit renouvelé au bout de six années. Le remplacement aura lieu ensuite par ancienneté. Chaque administrateur doit être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires propriétaires de dix actions au moins, qui les auront déposées quinze jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il réunit de fois 10 actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans toutefois que le même actionnaire puisse réunir plus de 10 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former un fonds de réserve, j usqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt de 6 % du capital versé;
3° 10 % pour le Conseil d’administration. Le surplus est distribué aux actionnaires à titre de second dividende. Toutefois le Conseil d’administration a le droit de proposer la constitution d’une réserve extraordinaire, dont l’Assemblée générale fixera l’importance.
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| Titres |
Titres.—Actions n°s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie generale d’Eaux minérales et de Bains de mer. Société anonyme. Capital • 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 francs. Siège social. 24, rue Le Peletier, Paris. Action de 500 francs au porteur, en‘ tièrement libérée. » Sans aucune date.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° <<CaP‘' tal porté à 12,000,000 de francs, par délibération du Conseil d’admini» iration.du 16 janvier 1882. » 2° « Capital réduit à 4.800.000 francs, divrs en 24.000 actions de 200 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1896.) Action de deux cents francs ».
Actions ncs 12001 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie générale d’Eaux minérales et de Bains de mer. Société anonyme. Capital : Douze millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 francs. Siège social : 3, rue Rossini, Paris. Action de 500 francs au porteur, n° » Sans aucune date.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 4.800.000 francs, divisé en 24,000 actions de 200 francs chacune. (Assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1896.) Action de deux cents francs ».
Tous ces 24,000 titres, teinte jaune sur fond blanc, sont munis de coupons portant la mention : « acompte sur le dividende de 18.... » et « solde du dividende de 18.... » dont le dernier porte le n° 45 et la mention : «acompte sur le dividende de 1904 ». (Les coupons n°* 28 à 31 ont été payés le 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR 4 1/2 »/„ '464 obligations de 500 francs 4 1/2 0/0 émises en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du) 22 décembre 1896 et destinées à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 0/0 restant en circulation sur les 8000 créées en 1885 et 1891.
Les obligations 5 0/0 dont la conversion a été demandée ont été échangées, titre pour titre, contre des obligations 4 T/2 0/0 comptées au pair de 500 francs. Les obligations non converties ont été remboursées le 20 avril 1897, et par suite ont été rayées de la cote à cette date.
Les obligations nouvelles 4 1/2 0/0 sont remboursables à 500 francs du juillet 1897 au 1er janvier 1935 par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre pour le remboursement des litres sortis s’effec-tuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La Société s’est interdit tout remboursement anticipé avant le 31 mars 1902.
Intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et l'r juillet e chaque année. j Titres- — Teinte rose sur fond blanc, pouvant porter les numéros de d8900, portant le libellé de: « Compagnie générale d’eaux minérales et de bains de mer. Société anonyme au capital de 4.800.000 francs. Statuts en date des 20, 22 et 23 novembre 1880, aux minutes de M» Laboure! notaire à Paris, et modifiés par résolution des assemblés générales des 27 mars 1882 et 3 décembre 1896. Emission de 6000 (ou 2000) obligations de 500 francs. Obligation de cinq cents francs au porteur portant intérêt annuel de 22 fr. 50 payable, etc., n° ... ». Datés à Paris du 1er janvier 1885 ou du 1er janvier 1891. Munis de coupons aux échéances des 1erjanvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du t« janvier 1935. (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ancien tableau d’amortissement au verso.
605 de ces titres (sur 8.000) étaient amortis au 1“ janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, des actions de 500 fr., le 13 décembre 1886, et des 24,000 actions de 200 fr. (capital réduit), le 10 février 1897, Et des obligations 4 1/2 °/0 le 9 juin 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Arnal. président; Hanoteau, administrateur-délégué ; Boissaye, Gallais, Rcynoird.
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