| Introduction (constitution) |
Société annonyme tunisienne formée par acte sous seings privés du 20 novembre 1884, déposé, le 19 janvier 1885, à M. Dufour, notaire à Paris, définitivement constituée le 31 janvier 1885.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation de la concession de l’éclairage par le gaz, accordée par décret du Bey de Tunis du 23 avril 1884, pour une durée s’étendant jusqu’au 15 avril 1922, ainsi que l’exploitation de toutes autres concessions qui pourraient être obtenues pour l’éclairage par le gaz dans la ville de Tunis et sa banlieue, y compris la Goulette; la vente de tous produits dérivés du gaz, ainsi que toutes les opérations industrielles ou commerciales se rattachant à l’exploitation desdites concessions;
2° L’exploitation de la régie coïntéressée des eaux actuellement amenées à Tunis, accordée pour une durée de cinquante ans par décret du Bey du 14 novembre 1884, et de toutes celles qui pourraient y 'être annexées par la suite.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du gaz et Régie coïntéressée des eaux de Tunis.
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| Siège |
Siégé social. — A Tunis. Bureaux à Paris, rue Vivienne, 12.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 31 janvier 1885 au 31 janvier 1935.
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| Capital |
Capital social.—Trois millions, divises en 6.000 actions de 500 francs libérées de 350 francs et au porteur, dont 4,286 ont été attribuées libérées de 350 francs à M. Ch. Durand, fondateur de la Société, en représentation de l’apport notamment des concessions de gaz et d’eaux ci-dessus énoncées.
Les 1.714 actions de surplus ont été souscrites au pair et libérées de 350 francs.
Les 6,000 actions sont entièrement libérées depuis le 1er janvier 1889. Les dividendes se payent annuellement, à l’époque fixée par le Conseil d’administration, ordinairement le 1er juillet. Toutefois le Conseil, avant la clôture de l’exercice, est autorisé à distribuer un acompte sur les bénéfices réalisés de l’exercice en cours, ordinairement en janvier ou février.
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre a sept membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, avril ou mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 20 actions qui les ont déposées seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de 50 voix.
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| Année Sociale |
Année sociale du Tr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
. Sur les bénéfices réels, nets de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêt sur le montant de la libération des actions ;
3° Et la somme nécessaire pour amortir le capiLal social; ce prélèvement ne commencera qu’à partir de la cinquième année sociale et sera calculé de façon à ce que le capital entier se trouve amorti lors de l’expiration de la concession de la régie cointéressée des Eaux.
Le surplus est ensuite réparti comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; Et le reste aux actionnaires. Toutefois, sur le montant de ce solde de bénéfices appartenant aux actionnaires, l’Assemblée générale pourra décider le prélèvement d’une somme destinée à la formation ou à l’accroissement d’un fonds de prévoyance.
Sur ce fonds de prévoyance, il pourra être prélevé une somme suffisante pour assurer aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital versé, dans le cas où les bénéfices de l’exercice seraient insuffisants pour y faire face.
Le fonds d’amortissement, à partir de l’expiration de la cinquième année sociale, sera employé, chaque année, au remboursement d’un nombre d’actions correspondant à la somme à amortir.
L’amortissement aura lieu par tirages au sort annuels; les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie du gaz et Régie coïntéressée des eaux de Tunis. Société anonyme Tunisienne, formée suivant acte, en date du 20 novembre 1884, et constituée par délibérations des 22 et 31 janvier 1885. Capital social : trois millions de francs, divisé en 6.000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n° ...., libérée de 350 francs ». Datés à Paris du 28 février 1885. Au-dessous, cases pour les 2° et 3° versements à effectuer ultérieurement. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre rouge humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les titres doivent être munis d’un extrait des statuts collé au verso.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 °/„ 3.000 obligations de 500 francs 5 0/0, libérées et au porteur, émises à 485 francs, créées par délibération du Conseil d’administration des 6 et 7 janvier 1887, conformément à l’article 25 des statuts :
Remboursables à 500 francs par tirages au sort semestriels en 45 ans, du 1er janvier 1888 au 1er juillet 1932.
Intérêt annuel : 25 francs, nets d’impôts, payables par moitié les l°r janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, vignettes et style rouge et mordoré, n° 1 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie du gaz et Régie coïntéressée des eaux de Tunis, Société anonyme Tunisienne formée suivant acte en date du 20 novembre 1884 et constituée par délibérations des 22 et 31 janvier 1885, Capital social, trois millions de francs. ÉmissioE de 3.000 obligations, conformément à l’article 25 des statuts. Obligation de 500 fr. 5 0/0, au porteur, remboursable au pair en 45 années, à partir de janvier 1888, n° » Datés à Paris du 10 janvier 1887. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre rouge humide sur le titre et sur les coupons. Souche'dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
18 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Tunis; et à Paris chez MM. Kohn Iieinach et Gi0, banquiers, rue de la Bourse, 4.
Admission à la cote, au comptant, des actions le 8 mars 1887.
De 2000 obligations le 13 juin 1887. Et de 1000 — le 1er mai 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Germain Halphen, président; Ch. Durand, administrateur délégué, S. Propper, Emmanuel Gesana, J. Cesana.
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