| Dénomination |
GAZ ET EAUX DE TUNIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme tunisienne formée par acte sous seings privés du 20 novembre 1884, déposé le 19 janvier 1885 à M« Dufour, notaire à Paris, définitivement constituée le 31 janvier 1885.
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| Objet |
Objet. La Société a pour objet : 1° D’exploitation de la concession L v , • I du Bey de Tunis du 23 avril 1884 n ~ 1 edairage par le accordée par décret ainsi que l’exploitation de tout ’ P°Ur ^ durée. s’étendant Jusqu’au 15 avril 1922, pour l’éclairage nar le 6S aUtr6S coucessi°ns qui pourraient être obtenues Goulette ; la vente de Ifs T * TUniS et Sa banlieue’ * comPris " industrielles on rnm • Pr° L‘ltS délav®s du &az, ainsi que toutes les opérations 2° L’exploitation ™erCiales_se rattachant à l’exploitation des dites concessions; Tunis accnrlé» 6 & légie coïntéressée des eaux actuellement amenées s vembre 1884, et de tout™ celtes^ ^ ans par décret du Be^ du 14 D°' Par un dérrpt 1 on . qU1 Pourraient y être annexées par la suite. nam fin le 15 avril *1922 TT ^°°’ ^ Soci6té a été autorisée, pour une durée pre-1° Soit rim i>- ' 6a ir sur -le territoire de la commune de Tunis ; usines destinées ,1Dténeur de la ville, soit extérieurement, une ou plusieurs usines destinées a la production de l’électricité ; l’énerJie éf S,°US ^ V°ie pubIi(ïue, un réseau de câbles pour la distribution de eueigie eiectnque destinée à l’éclairage ou aux usages industriels. Dénomination. — Compagnie du Gaz et régie coïntéressée des Eaux de Tunis.
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| Siège |
Siège social. — A Tunis. Siège administratif. — A Paris, rue Taitbout, 63.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 31 janvier 1885 au 31 janvier 1935.
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| Capital |
Capital social. — Trois millions, divisé en 6,000 actions de 500 francs dont 1714 ont été souscrites au pair et 4,286 ont été attribuées libérées de 350 francs a M Ch. Durand, fondateur de la Société, en représentation de son apport consistant notamment dans les concessions ci-dessus énoncées.
Les 6,000 actions sont entièrement libérées depuis le lar janvier 1889. Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre à sept membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 20 actions qui les ont déposées seize jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de 50 voix.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices réels, nets de toutes charges sociales, il est prélevé : 1" 5 °/, pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne 'e dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 0/o d’intérêt aux actions ; 3° Et la somme nécessaire pour amortir le capital social ; ce prélèvement étant calculé de façon à ce que le capital entier se trouve amorti lors de l’expiration de la concession de la régie coïntéressée des Eaux.
Le surplus est réparti comme suit : 10 »/„ au Conseil d’administration ; 00 °/0 aux actionnaires. Toutefois sur le montant de ce solde do bénéfices appartenant aux action-naires, 1 Assemblée générale pourra décider le prélèvement d’une somme des-tinée à la formation ou à l’accroissement d’un fonds de prévoyance.
Le fonds d'amortissement est employé, chaque année, au remboursement d’un nombre d actions correspondant à la somme à amortir.
L amortissement a lieu par tirages au sort annuels en avril ou mai ; les actions S1gnéesparle sort sont remboursées à 500 francs le 1er juillet suivant et rem-1 acées par des actions de jouissance. elles-ci sont au nombre de 726 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
res. — l’einte verte sur fond blanc, n°’ 1 à 6000, portant le libellé de : Tuni • Uie et coïnt;éressée des eaux de Tunis. Société anonyme iélib,lenCe f°Cm®e suivant acte, en date du 20 novembre 1884, et constituée par divisé1^*0118 ^6S ^ 6t ^ Janvier 1885. Capital social : trois millions de francs, libérée T actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, n° les,, et ^ ^ francs ». Datés à Paris du 28 février 1885. Au-dessous, cases pour 'Gisements. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 64. (Le cou-pan n» 44 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre rùuge sur le titre et sur les Cou pons. Souche dans le haut. Les titres doivent être munis d’un extrait des statut collé au verso.
OBLIGATIONS I. — Obligations jouissance Janvier-Juillet. 3,898 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, remboursables à 500 fr par tirages au sort semestriels en mai et novembre; remboursement des titres sortis les l*r juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations comportent deux émissions, savoir: irs émission de 1,000 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 2 mai 1891, émises à 480 francs, remboursables en 42 ans du 1er juillet 1892 au 1er juillet 1933.
Titres. — Teinte rosée, style et vignettes rouge et vert, nos 1 à 1000, portant le libellé de : « Compagnie du Gaz et Régie coïntéressée des eaux de Tunis. Société anonyme Tunisienne formée suivant acte, etc. Capital social : 3 millions de francs. Émission de 1,000 obligations, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 2 mai 1891. Obligation de 500 fr., 4 % au porteur, remboursable au pair en 42 années, à partir de juillet 1892, n0.... » Ratés à Paris du 2 mai 1891. Munis de coupons, dont le dernier porte le n» 64 et l’échéance du 1er juillet 1923. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche -dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
2e émission de 2,898 obligations créées par délibération du Conseil d’administration du 1er août 1892, conformément à l’art. 25 des statuts, destinées à la conversion ou au remboursement des 2,898 obligations de 500 fr. 5 % de 1887 en circulation.
Émises à 490 fr. le 12 août 1892 et remboursables en 40 ans du 1er janvier 1893 au 1er juillet 1932.
Titres. — Teinte rosée, style et vignettes rouge et vert foncé, nos 1001 à 3898. portant le libellé de : « Compagnie du Gaz et Régie coïntéressée des eaux de Tunis, etc... Emission de 2,898 obligations 4 °/0 résultant de la conversion de. 2,898 obligations 5 % créées conformément à l’art. 25 des statuts. Obligation 500 fr. 4 % au porteur, remboursable au pair en 40 années à partir du 1 ian^ 1893, n°... » Datés à Paris du 12 août 1892. Munis de coupons dont le dernier por^ le n° 32 et l’échéance du 1er juillet 1908. (Le coupon n° 31 a été pay ^ échéance du 1er janvier 1908). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons, dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
844 de ces titres (sur 3,898' étaient amortis au 1er janvier 1908.
II. — Obligations jouissance Avril-Octobre. 24 000 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, destinées à couvrir les dépenses d’établissement d’adduction à Tunis des eaux du Bargou.
Émises à divers cours de 1901 à 1907. Remboursables au pair, du 1er avril 1903 au 1er octobre 1932, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mars et septembre.
Intérêt annuel : 20 francs payables ies 1er avril et 1er octobre. Aux termes des conventions des 25 octobre 1884 et 15 février 1900, le gouvernement Tunisien s’est engagé à payer à la Société l'intérêt à 5 •/„ du capital de 1«établissement des eaux du Bargou, et l’amortissement de ce capital au même taux pendant les années restant à courir sur la durée de la concession.
Titres. — Teinte verdâtre, style et vignettes rouge brun, n° 4001 à 28000, portant le libellé de : « Compagnie du Gaz et Régie coïntéressée des Baux de Tunis Société anonyme tunisienne, etc. Capital social : trois millions de francs. Emission de 12,000 (ou 5,000, ou 7,000) obligations créées conformément à l’art. 25 des statuts. Obligation de 500 fr. 4 % au porteur remboursable au pair en 30 années à partir de 1903 (ou en 25 années à partir de 1908), n°... » Datés à Paris du 1er avril 1901 ou du 1er mai 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n*40et l’échéance du 1er avril 1921. (Le coupon n° 13,a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,633 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. be payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Tunis ; et à Paris, chez MM. Propper et O, banquiers, rue Saint-Georges, 5.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. îj. Propper, président; Ch. Durand, administrateur dèlèguè\ Hackenberger, lortin-Herrmann.
Commissaires des comptes. — MM. A. Luini, Michel Propper.
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