Issuer ? Compagnie du gaz et Régie coïntéressee des Eaux de Tunis

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Dénomination COMPAGNIE DU GAZ ET RÉGIE COINTÉRESSÉE DES EAUX DE TUNIS
Introduction (constitution) Société anonyme tunisienne, constituée le 31 janvier 1885, pour une durée expirant le 31 décembre 2009.
Objet Objet : L’exploitation de la concession de l’éclairage par le gaz de la ville de Tunis et de sa banlieue, la vente de tous produits dérivés du gaz, ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant à l’exploitation de ces concessions; l’exploitation de la régie coïntéressée des eaux amenées à Tunis accordée pour une durée de 50 ans. La Société a été autorisée à établir sur le territoire de la commune de Tunis les usines et réseaux de câbles nécessaires à la distribution de l’énergie électrique dans la région.
Siège Siège social : Tunis. Siège administratif : à Paris, 10, rue de Sèze.
Capital Capital social : 3 millions de francs, divisé en 6.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 4.286 ont été attribuées à M. Ch. Durand, fondateur, en rémunération de •ses apports consistant dans les concessions de gaz et eaux ci-dessus énoncées. L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels, en avril ou mai, le remboursement a lieu le 1er juillet. Au 1cr janvier 1916,1.660 actions étaient amorties.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations : I. Obligations jouissance janvier-juillet : 3.898 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1892, sur lesquelles au 1er janvier 1917,1.577 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1933 par tirages ;au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 fr. payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. II. Obligations jouissance avril-octobre : 30.000 obligations de 500 francs 4 %, •émises de 1901 à 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 9.899 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1932 par tirages au sort semestriels en février «et mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Administrateurs Conseil d5Administration : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires «de 50 actions. MM. S. Propper, Hackenberger, J. Lecoq, J; Siegler, A. Petsche, M. Durand.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 20 actions, maximum 50 voix. 'Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, -somme nécessaire à l’amortissement des actions avant l’expiration de la concession des eaux. Sur le surplus : sommes à fixer pour fonds de prévoyance. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions. Le dividende se paie les 1er janvier (acompte) et ll‘r juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 59, en janvier 1916, mar francs : 28 fr. 50.
Service Financier Service financier : chez MM. Propper et Cle, 5, rue Saint-Georges.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions, obligations janvier-.-juillet, obligations avril-octobre nos 4001 à 34.000.
Compte Résultats ANNIES RECETTES NETTES SERVICE OBLIGATIONS BI^NlilFlCES NETS AMORTISS. RESERVES DIVIDENDE TOTAL FJ iB. ACTION 1909 1.203.000 713.(Î00 393.000 64.000 276.000 50 1910 1.162.000 715.000 359.000 52.000 273.000 50 1911 1.489.000 746.000 444.000 154.000 300.000 55 1912 1.598.000 816.000 471.000 157.000 297.000 55 1913 1.696.000 861.000 514.000 159.000 294.000 55 1914 1.810.000 930.000 527.000 188.000 292.000 55 1915 1.456.000 951.000 319.000 576.000 . » " 1916 » -, 966.000 254.000(1) » 5> ■ " •• (1) Perte.
Bilan PASSIF fr. 'Premier établissement et immeuble Capital 2.232.500 social Amortissement du capital 767.500 Prime d’émission obligations 604.055 Obligations 12.085.500 Caisses et banques 852.186 Compteurs 731.179 Magasins et stocks . 312.423 Débiteurs divers 218.973 Profits et pertes 253.803 22.647.125 Total 22.647.125 ACTIF Ir.

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