Issuer ? Compagnie du gaz et Régie coïntéressee des Eaux de Tunis

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Dénomination COMPAGNIE DU GAZ ET RÉGIE COINTÉRESSÉE DES EAUX DE TUNIS
Introduction (constitution) Société anonyme tunisienne, constituée le 31 janvier 1885, pour une durée rant le 31 décembre 2009. pl'
Objet Objet i L’exploitation de la concession de l’éclairage par le gaz de la ville de Tunii et de sa banlieue, la vente de tous produits dérivés du gaz, ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant â l’exploitation de ces concessions l’exploitation de la régie cointéressée des eaux amenées & Tunis . La Société a été autorisée à établir sur le territoire de la commune de Tunis les usines et réseau* de câbles nécessaires â la distribution de l’énergie électrique dans la région.
Siège Siège social t Tunis. Siège administratif : à Paris, 10, rue de Sèze.
Capital Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs, dont 6.000 actions amorties et remplacées par des actions de jouissance. A l’origine, 3 millions porté en 1930 à 12 millions par rémission de 18.000 actions de capital, à raison de 3 pour 1 action ancienne de jouissance (coupon n° 37).
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations: I. Obligations jouissance Janvier-Juillet: 3.898 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1892, Ces titres, remboursables au pair avant 1933 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs pavable par coupons semestriels les !•' janvier et 1" juillet. Ces titres figurent au bilan de 1931 ; mais ils ont été remboursés par anticipation le 1er juillet 1932. II. Obligations Jouissance avril-octobre : 30.000 obligations de 500 francs4% émises de 1901 â 1912. Ces titres, remboursables au pair avant 1932 par tirages au sort semestriels en février et mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs. payable par coupons semestriels les l“r avril et 1er octobre. Ces titres figurent au bilan de 1931, mais ils ont été remboursés par anticipation le 3 octobre 1932.
Administrateurs Conseil d’Admlnlstratlon : 4 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. S. Propper, Hackenberger, J.Lecoq, A. Petscbe, M. Flury-Hérardi G. Magnier
Année Sociale Année aoolala r close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 20 actions, maximum 50 voix Dépôt des titres 16 Jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % â la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de capital, somme nécessaire â l’amortissement des actions. Sur le surplus: sommes â fixer pour fonds de prévoyance. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration. 90 % à toutes les actions.
Service Financier Servloa flnanolar : chez MM. Propper et C1*, 5, rue Saint-Georges.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossés n° actions de jouissance.
Compte Résultats JOUIS. 1925 » » 1.144.195 .500.000 550.000 70 » 69 » 1926 » » 1.170.505 500.000 550.000 75 » 75 ' 1927 » » 1.172.800 625.000 600.000 125 » 100 » 1928 2.475 » 2.350 » 1.209.90Ü 500.000 600.000 125 » 100 » 1929 2.800 » » 1.647.900 1.000.000 600.000 » 100 * 1930 1.350 825 » » » » » 5 1931 1.960 » 1.250 » B » » » * 1932 1.600 » 1.280 » B » » » (1) En meme temps que le montant du dlvldeude de l’exercice 1924, ies action aaires ont repu a titre gratuit une action de la Societe Immobillire Tunisia®' pour deux actions de capital ou de Jouissanee Gaz et Eaux de Tunis dont .■« etaient detenteurs. En 1926, 11 a ete repartl une obligation Societe Nord-Afrlcar® d’Electricite pour deux actloas de jouissanee oude capital. En 1930, 11 a ete eueem' une repartition de 1.500 francs (net 1.350 fr.) par action de jouissanee. ANNfiES COURS DES ACTIONS DE JOUISSANCE . BENEFICES NETS RESERVES DIVIDENDES PAR ACTION PL. H. TOTAL CAP. ANC. PL. B.

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