| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée par M. Ferdinand de Lesseps, suivant acte reçu par M° Ghampetier de Ribes et M° Mahot Delaqueran-tonnais, notaires à Paris, le 20 octobre 1880, modifié suivant acte reçu par les mêmes notaires, le 29 novembre 1880 ; définitivement constituée le 3 mars 1881.
|
| Objet |
La Société a pour objet : 1“ La construction d’un canal maritime de grande navigation entre les océans Atlantique et Pacifique, à travers la partie de l’isthme américain dépendant des Etats-Unis de Colombie ;
2° L’exploitation dudit canal et des entreprises qui s’y rattachent ; 3° La construction ou l’exploitation de toutes lignes de chemin de fer que la Société croirait, pour le bien de l’entreprise, devoir construire ou acheter dans les parages du canal ;
4° L’exploitation des terrains concédés et des mines y contenues. La concession du chemin de fer de Panama, d’une longueur de “3 kilomètres, résulte d’une loi du Congrès des Etats-Unis de Colombie du 18 mai 1878. Sa durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour où le canal sera ouvert. Elle comprend le privilège exclusif de l’excavation et de l’exploitation du canal, la cession pour son service d’une bande de terre de 200 mètres de large sur chacun de ses côtés, et le droit à 500,000 hectares de terres, avec les mines qu’elles peuvent contenir. Le gouvernement colombien s’est réservé le droit à 5, 6, 7 et 8 % du produit brut des recettes par chaque période de vingt-cinq années Cette concession a été accordée à une société civile dite : Société civile internationale du canal interocéanique, qui en a fait apport à la Société anonyme du Canal interocéanique, moyennant l’attribution, en représentation, de 5 millions payables en espèces dans des délais déterminés et de 5 millions payables en 10,000 actions de la Société anonyme, entièrement libérées.
|
| Dénomination |
Compagnie universelle du Canal interocéanique.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartm, 46.
|
| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater du jour de sa constitution définitive, 3 mars 1881, pour durer quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du j our où le canal sera ouvert en tout ou en partie au service public, ou quand la Société concessionnaire commencera à percevoir des droits de transit et de navigation.
|
| Capital |
Capital social. — 300 millions de francs ; divisé en 600,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
Les 10,000 actions, nos 1 à 10000, ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société civile internationale du Canal interocéanique, bénéficiaire de la concession du canal, en représentation de son apport, ainsi qu’il a été dit plus haut ; lesdites 10,000 actions devant rester à la souche et ne devant être remises aux ayants droit que quand les 590,000 actions de souscription auront été libérées entièrement ou quand la Société anonyme aura appelé tant sur ses actions que par voie d’emprunt le versement d’un capital total de 500 millions de francs.
Les 590,000 actions de surplus ont été émises en souscription publique au pair de 500 fr., les 7, 8 et 9 décembre 1880.
Elles sont libérées de 250 fr. et au porteur. Elles portent les nos 10001 à 600000 et sont seules admises à la cote officielle.
Il a été créé en outre 900 parts de fondateurs ou bénéficiaires, qui ont été ensuite décuplées en 9,000 parts, donnant droit ensemble à 15 % des bénéfices nets de l’entreprise (art. 60 des statuts), et dont la répartition a été laissée aux soins de M. de Lesseps, fondateur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 18 à 21 membres, nommés pour six ans (sauf le lor conseil, nommé pour trois ans), renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction composé du président du conseil d’administration et de 6 membres du conseil.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 30 juin, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général au30 juin. Pendant l’exécution des travaux il est payé annuellement aux actionnaires un intérêt de 5 °/0 des sommes versées.
|
| Bénéfices |
Les produits annuels de l’entreprise servent d’abord à acquitter : La participation stipulée à son profit par le gouvernement des États-Unis de Colombie, aux termes de la loi de concession; les dépenses d’entretien d’exploitation, d’administration et généralement toutes les charges sociales ; l’intérêt et l’amortissement des emprunts; 4 centièmes % du capital social applicables au fond d’amortissement des actions; le prélèvement d’un vingtième de bénéfices, après l’acquittement des charges ci-dessus, pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social.
L’excédent des produits annuels constitue les bénéfices nets à répartir, savoir :
1° Aux actions jusqu’à concurrence de 5 % de leur capital; 2° Le surplus étant partagé à raison de : 80 °/o aux actions ; 15 °/0 aux fondateurs ou bénéficiaires, cedit droit représenté par les parts de fondateur dont il a été parlé plus haut ;
3 °/0 aux administrateurs ; Et 2 % pour la formation d’un fonds de retraite, de secours, d’indemnité ou gratifications aux employés.
L’amortissement des actions sera effectué en quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du point de départ de la concession, au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 10001 à 600000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Statuts déposés chez M° Champetier de Ribes, notaire à Paris, les 20 octobre et 20 novembre 1880. Capital social : 300 millions de francs, divisé en 600,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur, libérée de 250 francs, n°... » Sans aucune date. Au-dessous cases pour les 3e et 4° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons, Souche à gauche.
EMPRUNTS I. — Obligations de 500 fr. 5 %. Emprunt autorisé par délibération de l’assemblée générale du 29 juin 1882, destiné à régler le payement des actions de la Compagnie du chemin de fer de Colon à Panama acquises par la Compagnie du Canal interocéanique.
Représenté par 250,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 437 fr. 50 le 7 septembre 1882 en souscription publique, réservées de préférence aux porteurs des600,000 actions delà Compagnie, à raison de 1 obligation pour 3 actions; remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans, du 15 juillet 1883 au 15 janvier 1958 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 janvier et 15 juillet suivants.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte carmin sur fond blanc, nos 1 à 250000 portant le libellé de: « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme. Capital social : 300 millions de francs. Émission de 250,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale du 29 juin 1882. Obligation de 500 fr. 5 % au porteur, remboursable au pair en soixante-quinze années, n0... » Datés à Paris du 15 janvier 1883. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 34 et l’échéance du 15 juillet 1899. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, Tableau d’amortissement au verso.
319 de ces titres étaient amortis.au 15 janvier 1884.
II. — Obligations de 500 fr. 3 %. Emprunt autorisé par délibération de l’assemblée générale du 29 juin 1882 et destiné à procurer les ressources nécessaires au prompt achèvement du canal. Représenté par 600,000 obligations de 500 fr. émises le 3 octobre 1883 en souscription publique, réservées de préférence aux porteurs des actions et des obligations 5 % de la Compagnie, à raison de 1 obligation pour 2 actions ou 2 obligations, au prix de 285 fr. stipulés payables savoir :
20 fr. en souscrivant ; 30 fr. à la répartition; 50 fr. du 20 au 25 décembre 1883 (sous déduction des intérêts acquis) ; 50 fr. du 20 au 25 février 1884 ; 50 fr. du 20 au 25 mai 1884 ; 50 fr. du 20 au 25 août 1884 ; 35 fr. le 15 octobre 1884 (sous déduction des intérêts acquis). La libération anticipée de la totalité de versements est admise à toute époque sous bonification d'un intérêt à 5 %. Les obligations ainsi libérées par anticipation n’ont rien à toucher avant le coupon échéant le 15 août 1885.
Les obligations ont droit : Pendant la période des versements, à un intérêt à 5 % des sommes versées et en déduction des versements.
Et après libération complète, soit à compter du 15 octobre 1884, à un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année, à compter du 15 avril 1885.
Les obligations libérées et non libérées sont représentées par des titres provisoires et ce jusqu’au dernier versement du 15 octobre 1884, époque à laquelle seront délivrés les titres définitifs.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans par tirages au sort semestriels dont le premier aura lieu le l01' avril 1885 ; le premier remboursement sera effectué le 15 du même mois.
Titres (provisoires). — Teinte bistre sur fond blanc. nos 1 à 600000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme au capital de 300 millions de francs divisé en 600,000 actions de 500 fr. Émission de 600,000 obligations de 500 fr. Autorisation de l'assemblée générale du 29 juin 1882, etc.. Titre provisoire au porteur, négociable, n°..., de une obligation libérée de 50 fr. sur laquelle il restera à verser 235 fr. aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du 1er octobre 1883. Au-dessous et à droite cases et talons pour les 2<s 3e, 4°', 5° et 6e versements. Timbre sec sur le titre et les talons. Souche à gauche.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ferdinand de Lesseps, président-directeur ; Gli. A. de Lesseps, W. Seligmann, Mourette, vice-présidents ; Allavène, de Circourt, Charles Cousin, J.-B.-E. Daubrée, Dauprat, Marius Fontane, comte de Gontaut-Biron, John Harges, Max Hellman, baron Jules de Lesseps, Victor de Lesseps, de Mondésir, Motet-Bey, Félix Nouette-Delorme, Adolphe Pô-ghoux, Piat, baron Poisson, Ernest Prévost, Tourneux, général Turr.
Secrétaire général. — M. P. Daubrée.
|
