| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —- Actions. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 600000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Statuts déposés chez Mc Champetier de Ribes, notaire à Paris,les 20 octobre et 20 novembre 1880. Capital social : 300 millions de francs, divisé en 600,000 actions de 500 francs. Action de 50 francs au porteur, libérée de 250 francs, n°... » Sans aucune date. Au-dessous, cases pour les 3e et 4» versements. (Sur les titres nos 1 à 10000 les cases destinées aux verse ments sont occupées par l’estampille rouge suivante : « Cette action entièrement libérée fait partie des dix mille actions (n°31 à 10000) qui ont été remises à la Société civile en exécution de l’article VI des statuts ; mais elle n’a droit qu’à un revenu égal à celui des autres actions portant les nos 10001 à 600000 »). Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Parts de fondateurs. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 0000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant actes passés les 20 octobre et 29 novembre 1880 et déposés en l’étude de Me Champetier de Ribes, notaire à Paris. Capital social : 300 millions de francs, divisé en 600,000 actions de 500 francs chacune. Part de fondateur au porteur n°... Le présent titre donne droit aune part de un neuf-millièmes dans les 15°/, attribués aux fondateurs sur les produits nets des bénéfices de l’entreprise (art. 7 et 60 des statuts). » Sans aucune date et sans coupons. Timbre sec et souche à gauche.
Emprunts. — I. Obligations de 500 fr. 5 °/0. — Emprunt autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 29 juin 1882, destiné à régler le payement des actions de la Compagnie du chemin de fer de Colon à Panama acquises par la Compagnie du Canal interocéanique.
Représenté par 250,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises à 437 fr. 50 le 7 septembre 1882 en souscription publique, réservées de préférence aux porteurs des 600,000 actions de la Compagnie, à raison de 1 obligation pour 3 actions ; remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans, du 15 juillet 1883 au 15 janvier 1958 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 janvier et 15 juillet suivants.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte carmin sur fond blanc, n°3 1 à 250000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme. Capital social : 300 millions de francs. Émission de250,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 29 juin 1882. Obligation de 500 fr. 5 °/0 au porteur, remboursable au pair en soixante-quinze années n°... » Datés à Paris du 15 janvier 1883. Munis de coupons aux' échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte len° 34 et l’échéance du 15 juillet 1899. (Le coupon n° 12 a été payé le 15 juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,650 de ces titres étaient amortis au 15 juillet 1888. En outre 207 titres sont sortis au tirage du 15 décembre 1888, mais leur remboursement a été suspendu.
IL Obligations do 500 fr. 3 °/0. — Emprunt autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 29 juin 1882 et destiné à procurer les ressources nécessaires au prompt achèvement du canal.
Représenté par 600,000 obligations de 500 fr. émises le 3 octobre 1883 en souscription publique, réservées de préférence aux porteurs des actions et des obligations 5% de la Compagnie, à raison de 1 obligation pour 2 actions ou 2 obligations, au prix de 285 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 octobre 1884.
Ces obligations sont remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans, du 15 avril 1885 au 15 octobre 1959 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 des mômes mois d’avril et d’octobre.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, n031 à 600000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme. Capital social, 300 millions de francs. Émission de 600,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 29 juin 1882. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur remboursable au pair en soixante-quinze années, n°...» Datés à Paris du 1“ octobre 1881. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 15 avril 1901. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 15 octobre 1888.) Timbre humide de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
9,051 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1888. III. Obligations de 500 fr. 4 °/0. — 477,387 obligations de 500 fr. 4 °/0 libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans, du 1er octobre 1885 au 1er avril 1960, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Comprises en deux séries ou émissions, savoir : Première émission. — Emprunt destiné à procurer la somme de 129 millions formant le complément de celle de 300 millions, montant de l’emprunt autorisé par l’Assemblée générale du 29 juin 1882 ;
Représenté par 387,387 obligations de 500 fr. 4 %, émises à 333 fr., le 25 septembre 1884, en souscription publique, réservée de préférence aux titulaires des 600,000 actions de la Compagnie à raison de une obligation pour deux actions.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 387387, portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama. Société anonyme. Capital social 300 millions de francs. Émission de 387,387 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 29 juin 1882. Obligation de 500 fr. 4 °/0 au porteur, remboursable au pair n° » Datés à Paris du lor octobre 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et l"r octobre, dont le dernier porte le n° 33 et l'échéance du 1er avril 1901. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre humide de la Compagnie sur le Litre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Deuxième émission. — 90,000 obligations faisant partie d’une série ou émission de 362,613 obligations de 500 fr. 4 °/„ dont le Conseil d’administration a décidé la création en vertu des décisions de l’Assemblée générale du 29 juillet 1885, autorisant un emprunt de 600 millions.
Lesdites obligations émises à divers cours sur le marché. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 387388 à 477387 portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme, capital social 300 millions de francs. Émission de 362,613 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885. Obligation de 500 fr. 4 °/0 au porteur, remboursable au pair, n° » Datés, à Paris, du 10 avril 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er'avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 1er avril 1901. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre humide de la Compagnie sur le titré et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
5,240 de ces titres (sur les deux émissions ci-dessus énoncées) étaient amortis au 1er octobre 1888.
IV. Obligations remboursables à 1,000 fr., dites Nouvelles (lre série). — Emprunt à valoir sur l’emprunt de 600 millions autorisé par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885.
Représenté par 458,802 obligations, dites de l10 série,entièrement libérées et au porteur, émises le 3 août 1886 au prix de 450 fr., payables par termes échelonnés, jusqu’au 15 mai 1887.
Remboursables à 1,000 fr. en 42 ans, du 15 novembre 1886 au 15 novembre 1928, par tirages au sort ayant lieu tous les deux mois, les 15 février, 15 avril, 15 juin, 15 août, 15 octobre et 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du mois suivant le tirage.
Intérêt annuel : 30 francs payables trimestriellement, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre de chaque année.
Titres. — Sur papier teinte chamois, n0* 1 à 458802, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme. Capital social : 300 millions de francs. Émission de 458,802 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 29 /juillet 1885. Obligation nouvelle au porteur, remboursable à mille francs, n0.... » Datés à Paris, du 6 août 1886. Munis de coupons aux échéances des 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 15 novembre 1894, (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 15 novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
13,127 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1888. En outre, 1,036 titres sont sortis au tirage du 15 décembre 1888, mais leur remboursement a été suspendu.
V. Obligations remboursables à 1,000 fr. dites Nouvelles (2e série). •— Emprunt à valoir sur l’emprunt de 600 millions autorisé par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885.
Représenté par 258,887 obligations libérées et au porteur, faisant partie 136 d’une émission (dite 2e série) de 500.000 obligations faite le 26 juillet 1887, au prix de 440 l'r., payables par termes échelonnés jusqu’au 15 septembre 1888.
Lesdites obligations sont remboursables à 1,000 fr., en 48 ans, du 15 octobre 1887 au 15 décembre 1935, par tirages au sort,ayant lieu tous les deux mois les 15 janvier, 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 15 septembre et 15 novembre de chaque année; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du mois suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 30 fr. payables trimestriellement les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année.
Titres. — Sur papier jaune, nos 1 à 258887 portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, Société anonyme au capital de 300 millions de francs. — 2e série. Emission de 500 000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885. Obligation nouvelle au porteur, remboursable à 1,000 fr. n° » Datés, à Paris, du 15 septembre 1887. Munis de coupons aux échéances des 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, dont le dernier porte le n° 33 et l’échéance du 15 décembre 1895. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 15 septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
7,003 de ces titres étaient amortis au 15 octobre 1888. En outre, 1,006 obligations sont sorties au tirage du 15 novembre 1888, mais leur remboursement a été suspendu.
VI. Obligations remboursables à 1,000 fr. dites Nouvelles (3e série). — Emprunt à valoir sur l’emprunt de 600 millions autorisé par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885.
Représenté par 89,802 obligations, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 350,000 obligations, dites Nouvelles, 3° série, faite le 14 mars 1888, au prix de 460 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 30 juin 1888.
Sur ces 350,000 obligations, il en a été souscrit 112,483. Depuis, 22,681 ont été échangées contre des obligations à lots ; en sorte qu’il n’est plus resté en circulation que 89.802 obligations Nouvelles, 3e série, pouvant être comprises sous les n°81 à 112483.
Sur le prix d’émission susénoncé de 460 fr., 389 fr. 72 étaient attribués à la Compagnie de Panama, et 70 fr. 28 à une Société civile formée de tous les souscripteurs des obligations 3e série aux termes d’un acte reçu par Me Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 3 mars 1888. Cette somme de 70 fr. 28 est destinée à constituer le capital d’amortissement à 1,000 fr. de toutes les obligations 3' série souscrites par des placements en rente française 3 °/„ perpétuelle ou amortissable, de manière à assurer le remboursement dans un délai maximum de 99 ans.
Lesdites 89,802 obligations sont remboursables à 1,000 fr. dans un délai maximum de 99 ans par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août (1er tirage le 1er août 1889), pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Elles étaient en outre, avant la mise en liquidation de la Compagnie de Panama, productives d’un intérêt annuel de 30 fr. payables trimestriellement les 1er mars, let juin, 1er septembre et 1er décembre.
Titres. — Sur papier jaune, pouvant être numérotés de 1 à 112483, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama. Société anonyme au capital de 300 millions de francs de Société civile d’amortissement des obligations du Canal de Panama. Emission de mars 1888, avec responsabilité limitée à la mise sociale. Emission de 350,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale du 29 juillet 1885, 3e série. Obligation Nouvelle au porteur 3e série remboursable à 1,000 fr. Ce remboursement à 1,000 fr. est garanti par les titres de rente française achetés par la Société civile d’amortissement formée de tous les souscripteurs du présent emprunt aux termes d’un acte reçu par Mes Champetier de Ribes et son collègue, notaires à Paris, le 3 mars 1888, n° » Datés à Paris du 14 mars 1888. Munis de coupons aux échéances des lor mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, dont le dernier porte le n* 33 et l’échéance du 1er juin 1896. (Le coupon n* 3 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre humide sur le titre, timbre sec sur les coupons. Le titre et les coupons portent en outre l’indication en bleu de 3e série. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Au verso, extrait des statuts de la Société civile d’amortissement.
C93 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1897. f VIL Obligations à lots 1888. — La loi du 8 juin 1888 a autorisé la Société à faire, jusqu’à concurrence de 600 millions, une émission de titres rem-, boursables avec lots par la voie du sort sous les conditions : Que les titres émis jouiraient d’un intérêt annuel ne pouvant être inférieur à 3 °/0 du capital nominal ;
Que la somme totale annuelle attribuée sous forme de lots ne pourrait excéder 1 % du capital ;
Que la valeur nominale des titres ne pourrait être inférieure à 300 fr., Et que le remboursement de l’emprunt dans un délai maximum de 99 ans et le payement des lots seraient garantis par un dépôt suffisant, avec affectation spéciale, de rentes françaises ou de titres garantis par le gouvernement français. Et à cet elïet la Société a été autorisée à augmenter dans les mêmes conditions ledit emprunt de 600 millions de la somme nécessaire à la constitution de ce fonds de garantie ; cette augmentation ne pouvant excéder 20 % de la somme principale, soit 120 millions.
En vertu de ces dispositions et conformément aux autorisations conférées par les Assemblées générales des 29 juillet 1885 et 1er mars 1888, la Société a émis en souscription publique, le 26 juin 1888, 2 millions d’obligations remboursables par des lots (conformément au tableau ci-après) ou à 400 fr. dans un délai maximum de 99 ans, de 1888 à 1987. L’amortissement à 400 fr. ne devant commencer à fonctionner qu a partir de 1913.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de •chaque annee.
Ces obligations ont été émises au prix de 360 fr. payables comme suit :
Sommes nettes à verser. 1er versement • \ 20 fr en souscrivant 20f .. / 40 fr. à la répartition (du 5 au 10 juillet 188S) 40 » S* — 60 fr. du 20 au 25 août 1888, sous déduction des intérêts acquis, à raison de 4 0/0 l’an 59 84 (timbre compris) 3e — 60 fr. du 5 au 10 novembre 1888 — — 59 18 — 4e — 45 fr. du 5 au 10 février 1889.. — — .... 43 44 — 5e — 45 fr. du 5 au 10 mai 1889 — — ... 43 10 — 6» — 45 fr. du 5 au 10 août 1889... . — — .... 42 60 — Ie — 45 fr. du 5 au 10 novembre 1889, sous déduction désintérêts, à raison de 4 0/0 l’an, jusqu’au 1erdécembre 1889 41 18 — Total 349 34 Les souscripteurs qui ont libéré intégralement leurs titres à la répartition ont eu droit au coupon de 7 fr. 50 échéant le 1er décembre 1888.
La libération anticipée était admise à toute époque sous bonification d’intérêt à 4 «/„. La libération était constatée sur les titres provisoires, qui ne devaient être échangés qu’au 15 décembre 1889.
A partir du 16 décembre 1889, les titres provisoires devaient être échangés sans conformités de numéros, contre des titres définitifs, qui seuls devaient participer au tirage du 15 février 1890. (Cet échange n’a pas été effectué par suite de la mise en liquidation de la Société.) Un droit de préférence a été accordé aux porteurs d'obligations nouvelles 3e série (émission du 14 mars 1888) qui ont pu souscrire, avec irréductibilité, un nombre de titres nouveaux égal au nombre des titres de cette 3e série possédés par eux.
En outre ils ont eu droit d’échanger leurs titres libérés d’obligations nouvelles 3S série contre des obligations à lots; leurs titres étant pris en payement au prix de 460 francs.
Les porteurs de titres des Compagnies de Panama et de Suez ont eu également un droit de préférence jusqu’à concurrence de la moitié de l’emprunt.
Sur le prix d’émission de 360 fr., 300 fr. sont attribués à la Compagnie de Panama et 60 fr. à la Société civile formée entre tous les souscripteurs des obligations, suivant acte reçu par Me Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 14 juin 1888, pour administrer le fonds de garantie prescrit par la loi du 8 juin 1888.
Ce prélèvement de 60 fr. sur le prix de chaque obligation à verser à la Société civile, proportionnellement et au fur et à mesure des échéances fixées pour la libération, produira une masse que la Société civile doit placer en rentes françaises ou en titres garantis par le gouvernement français. Elle en emploiera les arrérages et revenusjusqu’àdue concurrence au service des lots et au remboursement à 400 fr. des obligations et capitalisera le surplus toujours en mêmes valeurs pour amortir en 99 ans au maximum la totalité des obligations au moyen de tirages successifs. ‘ Il a été stipulé que, pour le cas où la totalité des obligations émises ne serait pas souscrite, la Compagnie de Panama, pour assurer le service régulier des lots et de l’amortissement devait s’engager à verser à la Société civile le capital nécessaire : 1° à parfaire, en rentes françaises ou titres garantis parle gouvernement français, le revenu annuelde3,390,000fr. montant des lots annuels pendant les 25 premières années ; 2° et à assurer le remboursement à 400 fr. dans le délai de 99 ans de toutes les obligations émises qui sortiront sans lots. La Compagnie de Panama se rembourserait de ses avances au fur et à mesure qu’elle placerait ultérieurement les obligations, mais de telle sorte que la Société civile ait toujours dans sa caisse une somme représentative de 60 fr. par obligation émise, valeur à l’émission et somme suffisante à garantir le service des lots et l’amortissement à 400 fr. de toutes les obligations émises.
La Société civile a son siège à Paris, place de l’Opéra, 2, à la succursale du Comptoir national d’escompte de Paris.
C’est là que se font les tirages et le payement des lots des obligations et des bons à lots.
La Société civile tient chaque année une Assemblée générale composée de tous les propriétaires d’au moins dix obligations qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Tableau des lots tirés chaque année tirages par an, du 16 août 1888 au 15 juin 1913. — /er tirage, le 16 août 1888. 3 lots de 500,000 fr. - 3 lots de 250,000 fr. — 6 lots de 100,000 fr., etc, etc.
16 août. 15 octobre. 15 décembre.
Francs. Francs. Francs. 1 lot de 500.000 1 lot de 250.000 1 lot de 500.000 1 — 100.000 1 — 100.000 1 — 100.000 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 2 — 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 0 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 15 février. 15 avril. 15 juin.
Francs. Francs. Francs. 1 lot de 250.000 1 lot de 500.000 1 lot de 250.000 1 — 100.000 1 — 100.000 1 — 100.000 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 2 lots de 10.000 20.000 2 — 5.000 10.000 2 .— 5.000 10.000 2 — 5.000 10.000 5 — 2,000 10.000 5 — 2.000 10.000 5 — 2.000 10.000 50 - 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 50 — i 1.000 50.000 Par an : 366 lots, s'élevant à 3,390,000 francs. 4 tirages par an, du 16 août 1913, jusqu’à complet amortissement. 2 lots de 500,000 fr. — 2 lots de 250,000 fr. — 4 lots de 100,000 fr., etc., etc.
16 août. 15 novembre.
Francs. Francs. 1 lot de 500.000 1 lot de 250.000 1 — 100.000 1 — 100.000 1 — 10.000 1 — 10.000 1 — 5.000 1 -r 5.000 5 lots de 2.000 10.000 5 lots de 2.000 10.000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 15 février. 15 mai.
Francs. Francs. lot 500.000 1 lot de 250.000 1 — ’ 100.000 1 — 100,000 1 _ 10.000 1 — 10.000 1 — 5.000 1 — 5.000 5 lots de 2.000 10.000 5 lots de 2.000 10,000 50 — 1.000 50.000 50 — 1.000 50.000 Par an : 236 lots, s'élevant à 2,200,000 francs. Le payement.des lots aura lieu un mois apres chaque tirage. Bien que les 2 millions d’obligations n’aient pas été souscrites en totalité, les tirages s’effectuent sur la totalité des numéros de ces obligations.
Titres. — Tous les titres sont provisoires et au porteur ; ils devaient être échangés contre des titres définitifs à partir du 16 décembre 1889. Cet échange n’a pas été effectué ainsi qu’il a été dit plus haut.
Us sont numérotés de 1 à 2000000. Mais ils ne sont admis aux négociations qu’au nombre de 849,332 pouvant porter les n05 de 1 à 858077, correspondant pour partie aux obligations souscrites à l’émission du 26 juin 1888 ou placées depuis et pour le surplus à des titres faisant partie d’une quantité plus considérable remise en nantissement à un groupe de prêteurs et à réaliser pour le compte de la Compagnie.
Ils portent le libellé de : « Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama, Société anonyme au capital de trois cents millions de francs divisé en 600,000 actions de 500 fr. et Société civile avec responsabilité limitée à la mise sociale pour l’amortissement des obligations à lots du canal de Panama. Émission du 26 juin 1888. Emprunt de 720 millions. Emprunt autorisé conformément aux prescriptions de la loi du 21 mai 1836, par la loi du 8 juin 1888, mais sans aucune garantie ou responsabilité de l’Etat. Souscription publique à 2 millions d’obligations à lots, rapportant 15 fr. par an, payables semestriellement les 1er décembre et 1er juin de chaque année, remboursables par des lots ou à 400 fr. dans un délai maximum de 99 ans. Le remboursement à 400 fr. et le payement des lots sont garantis par un dépôt de rentes françaises ou de titres garantis par le gouvernëment français. Titre provisoire au porteur négociable ■ n° de une obligation libérée de 60 fr., etc...» Datés à Paris du 26juin 1888. Au-dessous et à droite cases pour les 2e à 7e versements, avec talons. Au verso: Extrait des statuts de la Société civile et tableau des lots, etc...
3,477 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1898.
VIII. Obligations à lots 1889, dites Bons à lots 1889 (Loi du 15 juillet 1889). — La loi du 15 juillet 1889 a autorise le liquidateur de la Compagnie du canal de Panama à négocier sans limitation de prix et sans intérêts celles des obligations à lots dont l’émission a été autorisée par la loi du 8 juin 1888 qui n’avaient pas encore été placées le 4 février 1889, date de la dissolution et de la mise en liquidation de la Société. Les sommes provenant de la négociation de ces titres étant insaisissables jusqu’à concurrence de 34 millions. Cette loi stipule en outre qu’au fur et à mesure du placement de celles de ces obligations sur lesquelles n'aurait pas été fait le versement intégral de la somme nécessaire pour constituer le capital de garantie prescrit parla loi du 8 juin 1888, le liquidateur devrait verser le complément de cette somme à la Société civile créée pour la constitution dudit capital;
Et que les dépôts effectués par la Société civile en vertu de la loi du 8, juin 1888 et celle du 15 juillet 1889 ne pourront être retirés et conserveront leur affectation spéciale jusqu’à complet acquittement des charges du service de garantie des lots et du remboursement du capital.
En vertu de cette autorisation: I. —11 a été émis, le 27 juillet 1889, 357,894 obligations non productives d’intérêt, remboursables par des lots ou à 400 fr. dans un délai maximum de 99 ans à dater du 16 août 1888 et faisant partie des deux millions d’obligations créées en juin 1888.
Elles ont été émises à 105 fr. payables : 20 fr. en souscrivant et 85 fr. à la répartition du 5 au 14 août 1889.
II. — Le liquidateur de la Compagnie a négocié : 1° En janvier 1891, comme bons à lots 1889, 7,500 obligations à lots 1888, comprises sous les n0’ 851511 à 860000;
2° En mai 1891, comme bons à lots 1889, 1,000 obligations à lots 1888 portant les nos 850511 à 851510 ;
3° En septembre 1892, comme bons à lots 1889, 5,208 obligations à lots 1888 portant les numéros 1217930 à 1223137.
4° Et en décembre 1894, 141,884 bons à lots 1889 pouvant être numérotés de 803094 à 1363000.
Ce qui fait ressortir le nombre des bons à lots 1889, émis et admis à la cote, à 513,486, compris sous les nos 803094 à 1363000.
Le nombre des obligations à lots 1888. se trouvant ainsi ramené à 849,332 compris sous les n081 à 858077.
Les bons à lots 1889 jouissent des mêmes garanties que les obligations à lots de 1888 dont elles ne font que continuer les numéros émis. Leur remboursement par des lots ou à 400 fr. s’effectuent dans les mêmes conditions (voir la partie consacrée ci-dessus aux dites obligations à lots 1888, et le tableau des lots à la suite, duquel il résulte que, tant en obligations à lots 1888 qu’en bons à lots 1889, 3,477 titres étaient amortis au 15 janvier 1898.) Titres. —- Les titres sont les mêmes que ceux des obligations à lots 1888, sauf qu’ils doivent être munis des deux estampilles suivantes : « Titre intégralement libéré à la répartition. Le représentant de la Compagnie du Canal interocéanique et de la Société civile d’amortissement : Vivier. » et « Titre placé en vertu de la loi du 15 juillet 1889 non productif d’intérêts. Le liquidateur de la Compagnie du Canal interocéanique universelle de Panama: Jos. Brunet. Pour le liquidateur et par procuration spéciale et authentique » Admission à la cote, au comptant et à terme, des 590,000 actions nos 10001 à 600000 le 11 avril 1881;
Et des 10,000 actions nos 1 à 10000, au comptant, le 5 mars 1886, et à terme le 25 septembre 1886.
Depuis le 17 avril 1896, lesdites actions ne sont plus négociables qu’au comptant seulement.
Et au comptant : Des parts de fondateurs le 16 août 1887 De 250.000 obligations 5 °/„ le 25 septembre 1882 De 600.000 — 3 »/» le 22 octobre 1883 De 318.245 — 4 •/„ le 13 octobre 1884 De 69.142 — 4 % le 30 mars 1885 De 20.000 — 4 % le 3 mai 1886 De 25.000 — 4 %> le 31 mai 1886 De 25.000 — 4 °/„ le 13 décembre 1886 De 20.000 — 4 % le 12 avril 1887 De 458.802 — nouv. remb. à 1000 (lre série) le 13août 1886 De 258.887 — — — (2e série) le 25 août 1887 De 89.802 — — — (3e série) le 15 nov. 1889 De 849.332 — à lots, les 7 août et 7 sept. 1888, 8 janvier et 4 mai 1891, 3 octobre 1892 et 6 décembre 1894. Etde 513.486 bons — les 16août 1889, 8 janvier et4 mai 1891, 3 octobre 1892 et 6 décembre 1894. Les obligations à lots 1888, tout payé à la répartition, — les obligations à lots 1888,210 francs payés — Et les bons à lots 1833>at été admis à terme, le 19 juin 1894.
Au point de vue de leur négociation, les obligations à lots 1888 sont inscrites à la cote sous les six rubriques suivantes, affectées :
La lre aux obligations entièrement libérées à la répartition. Titres re-vêtus d’une estampille constatant la libération et munis de trois coupons, n“ 1 à 3, de 7 fr. 50 chacun, aux échéances des 1er décembre 1888, 1er juin et 1er décembre 1889. Le coupon n° 1 a été détaché à son échéance du 1» décembre 1888.
La 2e aux obligations entièrement libérées depuis la répartition. Titres munis d’une estampille constatant la libération, sans coupons, n’ayant droit à un intérêt qu’à partir du 1er décembre 1889.
La 3e aux obligations libérées de 210 fr. La 4e aux obligations libérées de 160 fr. La 5e aux obligations libérées de 110 fr. Et la 6e aux obligations libérées de 76 fr. 67. L’existence de ces rubriques diverses (3e. 4e, 5e et 6e) est motivée par la différence des sommes versées sur les titres de chacune d’elles entre les mains de la Compagnie.
Toutes se trouvent du reste libérées envers la Société Civile des 60 fr. destinés à assurer le service des lots et de l’amortissement.
Par jugement du tribunal civil de la Seine du 4 février 1889, la Société a été dissoute et mise en liquidation.
Liquidateur. — M. Gautron; Siège de la liquidation. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 42. Par suite de la mise en liquidation, le service de l’intérêt des actions et des obligations est suspendu, ainsi que le tirage des obligations 5 °/0, 3 °/0, 4 °/0, nouvelles lre série, et nouvelles 2° série.
Les tirages et l’amortissement continuent à s’effectuer pour les obligations nouvelles 3e série, les obligations à lots 1888 et les bons à lots 1889.
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