| Introduction (constitution) |
Société anoujfiue ioi'mée sous le titre de Crédit français, par acte reçu par M° Mouchet, notaire à Paris, les 22 et 23 décembre 1873, dèfiniti-vement constituée le 3 mars 1876; modifiée par décision des assemblées générales des 26 juillet et 4 décembre 1877, 16 avril et 23 juin 1879, dont les statuts modifiés ont été déposés à M“ Tansard, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — 1° Continuer et étendre les opérations déjà faites par la Société de Crédit français ;
2° Prêter son concours et s'intéresser à des associations déjà constituées ou à constituer ; se charger de la constitution de ces sociétés, de l'émission de leur capital, du placement de leurs actions et obligations ; d'ouvrir toute souscription qui serait nécessaire ; accepter au nom des actionnaires de ces sociétés tout mandat de contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter où besoin sera ;
3° Paire, pour compte de toute personne, l'achat ou la vente de tous effets publics, actions ou obligations, soit au comptant, soit à terme ;
4° Opérer pour le compte de tiers tous versements de souscriptions ou versements complémentaires, sur fonds publics, actions ou obligations ; encaisser tous coupons ou sommes à rembourser, et enfin faire, en général, toutes affaires de Banque ;
5° Et pour faciliter les opérations de la Société, acquérir et exploiter toute correspondance politique et financière; créer, acquérir, amodier et exploiter tout journal financier.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1876 sous le titre de Crédit français, la Société a pris en 1877 la dénomination de : Société Générale française de Crédit.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 17.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 mars 1876 au 3 mars 1906.
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| Capital |
Capital social.—Fixé à l'origine à 500,000 fr., divisé en 1,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, il a été successivement élevé :
Par décision do l'assemblée générale du 26 juillet 1877, à 1,500,000 fr. par la création de 2,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 250 fr.;
Par décision de l'assemblée générale du 4 décembre 1877, à 2 millions, par la création de 1,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 250 fr.;
Par décision de l'assemblée générale du 16 avril 1879, à 6 millions, par la création de 8,000 actions de 500 fr. émises à 581 fr. 50 (dont 81 fr. 50 applicables aux réserves) et libérées de 250 fr.;
Enfin, par décision do l'assemblée générale du 23 juin 1879, les 1,000 actions primitives de 500 fr., entièrement libérées ont été dédoublées et remplacées par 2,000 actions de 500 l'r. libérées de 250 fr.;
En sorte que le capital actuel est de 6,500,000 fr., et divisé en 13,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, les 1er avril (à-compte) et 1er octobre ou novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions, qui les auront déposées 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement: 1° Une retenue qui ne peut être inférieure à 5 %, destinée à constituer un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire les années où la réserve atteint le quart du capital social ;
2° 6% des sommes versées sur les actions pour répartir aux actionnaires un premier dividende à titre d'intérêts.
Le surplus est réparti : 80% à titre de dividende complémentaire aux actions ; Et 20% au conseil d'administration. Il peut en outre être fait des réserves facultatives par décision de l'assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 13000, portant le libellé de : « Société Générale française de Crédit (précédemment Crédit Français), Société anonyme, constituée suivant actes passés devant M° Mouchet, notaire à Paris, et modifiée par délibérations et actes ultérieurs déposés en l'étude de M° Tansard, le tout enregistré et publié conformément à la loi. Siège social, à Paris. Capital social, 6,500,000 fr., divisé en 13,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés à Paris du lor août 1879. Au-dessous, 2 cases pour !e versement des 3° et 4° quarts des actions. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 3 a été payé le 30 octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Juteau, président; de Prez, Riche, de Strada, Richard Wallace.
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