| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par M° Le Villain, notaire à Paris, les 24 mai et 3 juin 1878, définitivement constituée le 3 juin, modifiée par décision des assemblées générales du 11 septembre 1878 et du 29 avril 1879, actuellement régie par statuts déposés à M° Dufour, notaire à Paris, le...
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A faire toutes opérations de banque et de crédit, et notamment: § I. A ouvrir des crédits avec ou sans nantissement, sur connaissements, à toute Société ou à tout négociant et industriel, et on général à tout individu offrant des garanties ; à cautionner ou à garantir l'exécution de toutes opérations, de tous engagements ; à faire des prêts ou à ouvrir des crédits sur garanties hypothécaires, transports ou nantissements, ou sur toute autre garantie jugée suffisante ; à faire des avances à tous constructeurs de navires avec les garanties légales et d'usage ; § IL A escompter et réescompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger, les valeurs publiques, les warants, et en général tous engagements fixes résultant do transactions commerciales, industrielles ou autres ; § III. A se charger de tous paiements et recouvrements pour compte des clients ou correspondants ; à payer tous coupons d'intérêts ou de dividendes ; à fournir et accepter tous mandats, traites ou lettres de change dont la couverture aura été faite soit par crédits ouverts, soit en espèces, soit en marchandises ou en nantissements de valeurs ; § IV. A acheter et revendre des matières d'or ou d'argent en nature ou monnayées ;
2° A prêter son concours à des Sociétés constituées ou à constituer, pour leur formation, l'émission de leurs actions ou obligations ; h prendre dans ces Sociétés des parts d'intérêts dans la limite déterminée par le conseil d'administration ;
3° A recevoir en compte courant les fonds qui seront versés à intérêt, sous la condition que ces comptes seront toujours représentés par des effets escomptables à 90 jours ou des valeurs de premier ordre ;
4° A contracter, à négocier ou à émettre, soit directement, soit par l'intermédiaire d'autres co-intéressés, tous emprunts publics ou autres ;
5° A émettre ses propres billets ou bons de caisse nominatifs ou au porteur à un taux d'intérêt et aux échéances qui seront fixés par le conseil d'administration, le tout en représentation et jusqu'à concurrence des parts d'intérêt que l'Union Générale aura prises dans les entreprises ou emprunts négociés ou patronnés par elle ;
6° A faire dos avances sur Rentes françaises et étrangères, actions ou obligations de toutes sociétés industrielles ou de crédit françaises et étrangères, bons du Trésor ou autres valeurs d'Etat, de provinces, de départements ou communes, mais seulement jusqu'à concurrence des 4/5,'s de leur valeur, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour 90 jours ;
7° Enfin, à recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres ou valeurs ;
La Société s'est interdit toute opération à terme sur les fonds publics français ou étrangers et actions de compagnies, sauf les reports sur les valeurs données en garantie à la Société ou se rattachant aux Sociétés et entreprises patronnées par elle. Sont également interdites toutes opérations de jeu survaleurs ou marchandises, toutes acquisitions d'immeubles autres que ceux pouvant servir au local du siège de la Société ou de ses succursales, et en général toutes opérations qui auraient pour conséquence l'immobilisation prolongée de tout ou partie du capital social.
Succursales et agences. — Le conseil d'administration est autorisé à établir en France ou à l'étranger des succursales ou agences gérées par un ou plusieurs directeurs avec l'assistance d'un conseil local choisi parmi les principaux adhérents de la Société résidant dans la ville où est établie la succursale ou agence.
Le conseil devra créer une succursale de la Société à Rome.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de l'Union Générale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d'Antm, 9.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 3 juin 1878 au 3 juin 1928.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 23 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 125 fri, le capital social a été porté, par décision de l'assemblée générale du 30 avril 1879, à 50 millions, par la création de 50,000 actions nouvelles émises, du lor au 25 mai 1879, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne, au prix de 520 fr., sur lequel il a été payé 125 fr. pour la libération du premier quart du capital, et 20 fr. destinés au fonds de réserve.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 100,000. Celles qui sont libérées de 125 sont et doivent rester nominatives jusqu'à entière libération. Celles qui se sontlibérées par anticipation sont au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juillet (à-compte) lor janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 à 24 membres renouvelables par sixième d'année en année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires possédant personnellement 20 actions depuis au moins un mois avant la date fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, et notamment dé l'amortissement en 25 ans et par 25es du compte spécial de premier établissement comprenant tous les frais faits pour arriver à la constitution définitive de la Société, il est prélevé annuellement : d'abord'une somme égale à l'intérêt à 5% du Capital versé.
Sur le surplus, il est prélevé 10 % pour constituer un fonds de réserve, et ce jusqu'à ce que cette réserve atteigne une .somme égale au capital social. Il peut en outre être fait des réserves spéciales, sauf l'approbation de l'assemblée générale. Après le prélèvement de l'intérêt à 5% et des réserves dont il est parlé ci-dessus, l'excédant des bénéfices est réparti, savoir ;
90% aux-actionnaires, à titre dé dividende ; Et 10% au conseil d'administration. En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir un intérêt de 5% par action, la différence peut être prise sur le fonds de réserve.
Les intérêts et dividendes sont payables au siége social, rue d'Antin 9.
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| Titres (emprunt/coupon) |
THII'CS. — Libérés au porteur. — Teinte rose sur fond blanc, pouvant porler les nos de 1 h 100000, portant le libellé de : «Société de l'Union générale. Société anonyme constituée suivant actes passés les 24 mai et 3 juin 4878 et modifiés par délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des 14 septembre 4878 et 29 avril 1879 et déposés en l'étude de M° Dufour, notaire à Paris. Capital social : Cinquante millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, 9, rue d'Antin. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du jour où ils sont remis en échange des titres nominatifs. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 1 n'a pas encore été détaché.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Nota. •— Les titres libérés de 125 fr. étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Âdministi'ateurs MM. Eug. Bontoux, président; Léon Riant, vice-président ; marquis de Biencourt, prince Borghèse, duc de Bomarzo, Ch. Cambon, Ed. Dervieu, Alph. Desgeorges, P. Dumas-Descombes, H. Gauthier, A. Gautray, prince Guistiniani, Bandini, A. Harel, vicomte de Mayol de Lupé, comte Eug. de Méeus, marquis Mereghi, L. Quisard, Richard-Yacheron, Jules Rostand, comte Rozan, F. Servier-Million, Eug. Veuillot, comte de Villermont.
Directeur, — M. J. Feder.
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